Vertaling van "cela soit mentionné " (Frans → Engels) :

Cela est dûment mentionné dans la version finale du document, soit le règlement (CE) no 273/2004, publié en février 2004 (2).
This was duly noted in the final version, published as Regulation (EC) 273/2004, in February 2004 (2).

Les structures nécessaires doivent être en place aux niveaux national et de l'Union pour assurer la mise en œuvre et la gestion des différents outils de gestion de l'information. Le Conseil européen demande également que soit créée, comme le propose la Commission, une administration dotée des compétences et de la capacité nécessaires pour développer techniquement et gérer des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice comme cela est mentionné dans les déclarations communes du Parlement européen, du Conseil et de la Commission de décembre 2006 et octobre 2007.
The necessary Union and national structures need to be in place to ensure the implementation and management of the different information management tools. The European Council also calls for the establishment of an administration, as proposed by the Commission, having the competence and capacity to develop technically and manage large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice, as referred to in the joint statements of the European Parliament, the Council and the Commission in December 2006 and October 2007. Possible additional tasks should be considered by the Council in the light of the Information Management Strategy.

Mme Niebler attache une grande importance à ce que cela soit mentionné, car si nous rouvrons le débat maintenant sur les «tarifs unisexes», sujet politique hautement controversé, nous risquons de perdre la directive de refonte en voulant obtenir trop de ce processus de consolidation de la législation actuellement en vigueur.
Mrs Niebler regards it as very important that this should be mentioned, for, if we now reopen the debate on the ‘unisex tariffs’, a highly politically controversial issue, then there is the risk of the recasting directive being lost as a result of our expecting too much of this process of consolidating legislation currently in force.

Si ces conditions sont remplies, les méthodes de production pourraient servir de critères d’attribution, sans que cela soit mentionné explicitement.
Provided these conditions are met, production methods could be used as award criteria without being mentioned explicitly.

Nous voulons que ce point soit abordé au sein de cette Assemblée. Ce sont les Russes qui refusent ce système et par conséquent, je souhaiterais que cela soit mentionné explicitement lors du vote et qu’on exerce une pression plus grande sur la Russie car le système de pilotage obligatoire est extrêmement important.
It is the Russians who are refusing to accept this, so I would like to see us in this House make explicit reference to it when we vote, and put more pressure on Russia in this matter, as mandatory pilotage is inordinately important.

Ainsi que cela a été mentionné aux considérants 21 et 22, la rémunération payée par la Sachsen LB était fonction de l’EURIBOR, dont la valeur était de 4,112 le 6 août 2007 (38), majoré de [.] points de base, c’est-à-dire qu’une rémunération de [.] a été payée, laquelle était donc supérieure au taux d’intérêt de référence en Allemagne, soit 4,62 (août 2007).
The rate paid by Sachsen LB (as indicated in paragraphs (21) and (22)) was Euribor, which on 6 August 2007 was 4,112 (38), plus [.] basis points, giving [.]. This is above the reference rate for Germany, which in August 2007 was 4,62.

Les protocoles nationaux pour l'établissement de partenariats entre les secteurs public et privé pourraient comprendre, sans que cela soit limitatif, des dispositions portant sur les aspects mentionnés ci-après.
National protocols for partnerships between the public and private sectors could contain, but need not be limited to, provisions in respect of the following matters:

Si le fournisseur exige que l'exemplaire no 3 lui soit renvoyé avec un certificat de réception, cela doit être mentionné.
If the supplier requires copy 3 to be returned to him with a certificate of receipt this should be indicated.