Traduction de «cela sera réitéré très clairement » (Français → Anglais) :

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

À partir de 2019, cela sera également le cas pour les nouveaux bâtiments du secteur, qui devront atteindre un niveau de performance énergétique très élevé permettant une consommation d’énergie quasi nulle[20].
From 2019 onwards, this will also be the case for the sector's new buildings, which will have to reach a "nearly zero-energy" performance level[20].

Nous avons souligné l'importance de mettre sur pied un gouvernement autochtone solide, responsable et transparent. D'ailleurs, cela a été très clairement réitéré dans notre réponse à la Commission royale dans d'enquête qui, elle aussi, avait souligné l'importance de bâtir des gouvernements inuits et des Premières nations vigoureux.
That, again, was reiterated very clearly and directly in our response to the royal commission, which also identified the importance of building strong first nations and Inuit governments.

Pour ce qui est de la primauté du droit, s'il y a un problème quant à savoir s'il y a ou non un droit légal, il sera débattu devant les tribunaux et il sera tranché très clairement.
Within the rule of law if there is a problem concerning whether or not there is a legal right, it will be challenged in the courts and it will be decided very clearly.

C'est aussi notre meilleure chance de bâtir une relation de confiance - comme l'a mentioné Manfred Weber très clairement - avant d'entamer la seconde phase des négociations qui sera consacrée à déterminer les contours de nos futures relations et à discuter des arrangements transitoires nécessaires.
This is also our best chance to build trust - as Manfred Weber mentioned very clearly - before proceeding to the second phase of negotiations. This second phase will be devoted to scoping our future relations and discussing necessary transitory arrangements.

Cela est dit très clairement à la page 733 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, où l'on peut lire ceci:
This is quite clear in House of Commons Procedure and Practice, second edition, on page 733:

Cela reflète en partie le défaut d'approche clairement définie par la Commission, dans une situation où la coopération est rendue difficile par les administrations des pays bénéficiaires, en particulier de la Russie et du Belarus, qui sont très sensibles aux questions relatives à la gestion des frontières.
This partly reflects a lack of a clear approach on the part of the Commission in a situation where cooperation is made difficult by the sensitivities of the administrations in beneficiary countries, particularly in Russia and Belarus, to border management issues.

Cela est apparu très clairement après la volte-face des États-Unis de mars 2001, lorsque la Commission est intervenue pour sauver ce protocole.
This became especially visible after the US volt-face on climate change in March 2001, after which the Commission took an active part in rescuing the Protocol.

Je ne peux pas m'imaginer un seul instant, même dans mes moments les plus farfelus, qu'il va se trouver des Québécois en cette Chambre, des Québécois comme nous, mandataires d'une autorité publique en vertu du processus électoral, qui ne vont pas souscrire profondément à la philosophie sous-jacente à la motion présentée par l'opposition officielle et qu'on réitère très clairement.
I cannot imagine for a single moment, even during my most eccentric musings, that there are Quebecers in this House who, like us, received a public mandate under the election process and who do not fully agree with the underlying philosophy behind the motion put forward by the official opposition, which we are reiterating very clearly.

L'activité type dont se sont inspirées les dispositions clés de la DSI est celle du négociateur/courtier traditionnel - cela apparaît clairement si l'on considère l'accent très fort qui est mis sur les règles régissant les transactions, cela en vue de protéger les investisseurs d'éventuels actes abusifs ou frauduleux de la part de l'entreprise d'investissement.
The traditional broker-dealer is the business model which has inspired key ISD provisions - this is evident from the heavy emphasis on transactional requirements designed to protect investors from abusive or improper conduct by the investment firm.