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Traduction de «cela pourrait même inclure » (Français → Anglais) :

Cela pourrait notamment inclure le renforcement des capacités et l’assistance technique pour la préparation des élections, le renforcement des institutions et l’observation des élections.

This could include, among others, capacity building and technical assistance for election preparation, institution building as well as election observation.


Qu’elle soit levée au niveau des États et sur une base volontaire dans un premier temps, cela pourrait évidemment avoir un effet d’entraînement, qu’elle soit coordonnée par les acteurs économiques clés, notamment le G20, cela pourrait alimenter – puisque vous vous posez la question – un fonds mondial, ou, pourquoi pas, un fonds européen – le Fonds européen de développement en aurait bien besoin en termes de moyen d’aide publique au développement – ou cela pourrait même être mis en œuvre par les États dans leur pol ...[+++]

It should be levied at the state level and voluntarily at first, which would, of course, give the idea some impetus. It should be coordinated by the key economic actors, in particular, the G20. As you are wondering what it could be used for, one alternative would be for it to be paid into a global or even a European fund; the European Development Fund could really do with it as a means of providing public development aid. Alternatively, states could make use of it in their development policies.


Lorsqu’une autorité compétente d’un État membre a des motifs raisonnables de croire qu’une procédure pénale parallèle est en cours dans un autre État membre pour les mêmes faits impliquant la même personne et que cela pourrait donner lieu à des jugements définitifs dans deux États membres ou plus, elle devrait prendre contact avec l’autorité compétente de cet autre État membre.

When a competent authority in a Member State has reasonable grounds to believe that parallel criminal proceedings are being conducted in another Member State in respect of the same facts involving the same person, which could lead to the final disposal of those proceedings in two or more Member States, it should contact the competent authority of that other Member State.


Cela pourrait aussi inclure des réglementations appropriées en matière de congé parental, qui pourraient être revendiquées par l'un et l'autre parent, ainsi que la mise en place d'infrastructures accessibles et abordables en matière d'accueil des enfants et de soins aux personnes dépendantes.

This could also include appropriate parental leave arrangements which could be taken up by either parent as well as the provision of accessible and affordable child-care facilities and care for dependent persons.


Cela pourrait aussi inclure, s’il y a lieu, l’analyse de la législation des États membres et des pays tiers en la matière.

This could also include, where appropriate, the analysis of relevant legislation in the Member States and third countries.


- faciliter le plus possible (surtout professionnellement) la réinsertion des migrants de retour dans leur pays d'origine : cela pourrait inclure l'aide à la recherche d'emploi et/ou à la création d'une entreprise par les rapatriés dans leur pays d'origine; l'aide apportée au pays d'origine pour la reconnaissance des compétences non sanctionnées par un diplôme, acquises par le rapatrié lors de son séjour à l'étranger; une prime de réinsertion, un compte d'épargne à fiscalité réduite dans le pays d'origine, des programmes spéciaux de logement, une assistance afin de permettre aux chercheurs de r ...[+++]

· Making the reintegration of returning migrants in their home country as smooth as possible (in particular professionally): this could include support to the job search and/or setting up of businesses by returnees in their countries of origin; support to countries of origin in the recognition of the informal skills acquired by returnees throughout their stay abroad; a reintegration premium, tax-preferred savings accounts in migrants' home country, special housing programmes, support to enable returning researchers to continue a research project in their home country, or – in the case of students –continuation of scholarships for a cou ...[+++]


Cela pourrait même, le cas échéant, nuire à la position de la partie qui décline l'offre de règlement à l'amiable, la plaçant dans une position moins confortable dans la procédure.

This might even in some cases be harmful to the position of the party that declined the offer of an amicable settlement, placing it in a less comfortable position in the procedure.


Cela facilitera certainement l'introduction d'un nouveau règlement concernant les données environnementales et cela pourrait même le rendre inutile.

This will certainly facilitate the introduction of a new regulation concerning environmental data and may even render this unnecessary.


Cela pourrait intervenir soit dans le cadre d'une directive horizontale, soit sous forme d'un article type à inclure dans les différentes directives.

This could be covered either as part of a horizontal directive or as a standard article to be included in the respective directives.


Même dans le système actuel, cela pourrait conduire à la situation suivante. Dès que le délinquant a servi sa peine dans l'Etat membre où il a été emprisonné en premier lieu, il pourrait être extradé vers un autre État membre où il subirait la peine qui y a été prononcée.

Even under the current system, this could lead to the following situation: Once the offender has served his sentence in the Member State where he has first been imprisoned, he might be extradited to another Member State, to serve his sentence there.




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cela pourrait même inclure ->

Date index: 2024-01-05
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