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Traduction de «cela ne soit rigoureusement impossible » (Français → Anglais) :

Lorsque l'accès immédiat à un avocat n'est pas possible en raison de l'éloignement géographique de la personne soupçonnée ou poursuivie, les États membres devraient s'organiser pour permettre la communication par téléphone ou par vidéoconférence à moins que cela ne soit rigoureusement impossible.

Where immediate access to a lawyer is not possible because of the geographical remoteness of the suspect or accused person, Member States should arrange for communication via telephone or video conference unless this is strictly impossible.


Cela met encore plus en relief l'importance de dispositions dissuasives, d'une réponse du gouvernement et du système de justice qui soit rigoureuse envers ceux qui enfreignent la loi.

It ups the ante on the importance of ensuring that there is deterrence, that there is a significant response from the government and from the justice system when this legislation is breached.


En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité de ce bien, sans frais, par réparation ou remplacement, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné.

If the goods are not in conformity, the consumer is entitled to have them brought into conformity, free of charge, by repair or replacement, unless this is impossible or disproportionate.


En effet, si la directive prévoit que le consommateur a droit à la mise en conformité du bien défectueux, par réparation ou remplacement, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné, elle précise en même temps qu’un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s’il impose au vendeur des coûts qui, par rapport à l’autre mode, sont déraisonnables.

Although the directive gives the consumer the right to have the goods brought into conformity by repair or replacement, unless this is impossible or disproportionate, it also states that a remedy is to be deemed disproportionate if it imposes costs on the seller which, in comparison with the alternative remedy, are unreasonable.


2. Dans un premier temps, le consommateur a le droit d'exiger du professionnel la réparation du bien ou son remplacement, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné .

2. The consumer may first require the trader to repair the goods or to replace them if such a remedy is not impossible or disproportionate .


Il est vital que cela ne se répète pas à l’avenir et que le traité de Lisbonne soit rigoureusement respecté.

It is essential that this is not repeated in the future and that there is rigorous compliance with the Treaty of Lisbon.


Lorsqu'un compteur existant est remplacé, de tels compteurs individuels à prix concurrentiel doivent toujours être fournis à moins que cela ne soit techniquement impossible ou non rentable compte tenu des économies d'énergie potentielles estimées à long terme.

When an existing meter is replaced, such competitively priced individual meters shall always be provided, unless this is technically impossible or not cost-effective in relation to the estimated potential savings in the long term.


6. En particulier, elles font en sorte que les exploitants du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire soient en mesure d'obtenir des échantillons en nombre suffisant pour un rapport d'expertise complémentaire, à moins que cela ne soit impossible dans le cas de produits très périssables ou d'une très faible quantité de substrat.

6. In particular, they shall ensure that feed and food business operators can obtain sufficient numbers of samples for a supplementary expert opinion, unless impossible in case of highly perishable products or very low quantity of available substrate .


Dans un premier temps, le consommateur a le droit d'exiger du vendeur la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné.

In the first place, the consumer may require the seller to repair the goods or he may require the seller to replace them, in either case free of charge, unless this is impossible or disproportionate.


Dans un premier temps, le consommateur a le droit d'exiger du vendeur la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné.

In the first place, the consumer may require the seller to repair the goods or he may require the seller to replace them, in either case free of charge, unless this is impossible or disproportionate.




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cela ne soit rigoureusement impossible ->

Date index: 2024-12-06
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