Traduction de «cela devrait peut-être figurer » (Français → Anglais) :

Cela devrait peut-être inciter à procéder à une évaluation plus systématique des principaux risques apparaissant à chaque étape de la chaîne de valeur de l’industrie des fonds.
This could mean undertaking a more systematic assessment of the main risks that arise at each stage in the fund industry value-chain.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, cela devrait peut-être figurer sur le site Web, où aucune position n'est encore affichée.
Ms. Alexa McDonough (Halifax, NDP): Mr. Speaker, maybe we should see that on the website where there is no position set out now.

Cela devrait sans doute figurer vers le milieu de l'alinéa 15(1)a).
It should probably be about midway through paragraph 15(1)(a).

Vous ne donnez pas l'impression de vouloir vous engager beaucoup ni dire si cela devrait ou non figurer dans le projet de loi C-23.
You didn't seem to want to get too involved in suggesting whether or not this should be in Bill C-23.

Cela peut nécessiter, dans certains cas, une modification de ces accords, mais la renégociation de tels accords ne devrait pas être considérée comme une étape obligatoire, car il se peut que cela ne soit pas toujours possible.
This may entail, in certain cases, an amendment to those agreements but the renegotiation of such agreements should not be regarded as a mandatory step, since it may not always be possible.

M. Eugène Bellemare: Étant donné que notre système d'étiquetage des aliments présente de grandes lacunes, d'après moi, quant aux aspects nutritifs—peut-être que vous pourriez répondre à cette question ou peut-être que ce serait mieux que ce soit la représentante de la National Institute of Nutrition—, si vous allez produire des aliments, le consommateur, au niveau du détail, ne devrait-il pas savoir que ce produit a été créé par l'entremise de la biotechnologie, et cela ne devrait-il pas figurer sur l'étiquette?
Mr. Eugène Bellemare: Given the fact that our nutritional labelling is very poor, in my estimation, for food products—perhaps this question is good to you, or perhaps it's really for the National Institute of Nutrition—if you're going to be producing food products, should the consumers at the grocery store not know that this product was produced biotechnically, and hence that this be put down on a label?

Si c'est une question qui met en cause la vie privée—et peut-être que cela devrait figurer dans la loi ou le règlement—si l'on a imprimé par erreur un renseignement qui met en cause la vie privée et si l'on apporte ensuite un rectificatif, il faut que celui-ci occupe le même espace que l'erreur originale.
If it's on a privacy matter—and maybe that's what should be in the legislation or regulations—if there's something misprinted on the privacy side and there's a correction, it needs to have the same amount of exposure as the original misprint.

Cela devrait se faire, tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité et la responsabilité première des États membres dans ce domaine, en tenant compte du fait que la collecte de données relatives à l'origine ethnique peut être un sujet sensible, et sans perdre de vue que les États membres devraient choisir leurs propres méthodes de contrôle, y compris les méthodes appropriées pour toute collecte de données, et leurs éventuels indicateurs.
This should be done while fully respecting the principle of subsidiarity and the Member States' primary responsibility in this area, taking into account the fact that data collection on ethnic grounds can be a sensitive issue and acknowledging that Member States should choose their own monitoring methods, including appropriate methods for any data collection, and possible indicators.

Cela devrait leur laisser la liberté d’appliquer les dispositions figurant dans le présent règlement avant la fin de la période transitoire.
This should allow for the possibility to apply the provisions laid down in this Regulation on a voluntary basis before the transitional period is over.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.