Traduction de «cela devrait bénéficier » (Français → Anglais) :

M. Belcher: Je suis convaincu qu'un administrateur qui agit de bonne foi sans commettre de négligence grave, d'inconduite délibérée, de fraude ou quelque chose comme cela , devrait bénéficier d'une protection.
Mr. Belcher: It is my belief that a director who acts in good faith absent gross negligence, wilful misconduct, fraud, and things of that nature should receive protection.

Cela devrait garantir que seules les activités pour lesquelles le rôle de l'Agence dans l'administration de projets ou programmes en faveur des États membres apporte une valeur ajoutée puissent bénéficier de l'exonération visée à l'article 3 du protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne (ci-après dénommé le «protocole no 7»), annexé au TUE et au TFUE, et à l'article 151, paragraphe 1, point a bis), de la directive 2006/112/CE du Conseil .
It should ensure that only activities where the role of the Agency in administering projects or programmes in support of Member States brings an added value can benefit from the exemption in Article 3 of Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union (‘Protocol No 7’), annexed to the TEU and the TFEU, and point (aa) of Article 151(1) of Council Directive 2006/112/EC .

L'ICANN, avec l'aide du GAC, devrait être en mesure de favoriser l'émergence de solutions à quelques-uns des problèmes en suspens à cet égard, sans que cela n'affecte trop l'autonomie de fonctionnement dont bénéficient à juste titre la plupart des registres ccTLD.
It is anticipated that ICANN with the support of the GAC will be able to facilitate solutions to the few outstanding problems in this area without being too heavy-handed with respect to the operational autonomy which is rightly enjoyed by most ccTLD Registries.

En outre, j'estime que pour pouvoir bénéficier des mesures de protection de l'AMI, une évaluation d'impact environnemental devrait être obligatoire pour effectuer un investissement. C'est la norme pour toute activité bancaire internationale—la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, n'importe quelle autre banque—et cela devrait être aussi la norme pour pouvoir bénéficier des mesures de protection de cet accord.
Another requirement that I believe should be imposed is environmental impact assessments being made mandatory on any proposed investments in order to receive the protections of the MAI. This is standard fare for any international bank activity—World Bank, Asia Development Bank, any other one—and it should, in my view, be standard fare in order to receive the protection of this agreement.

C'est une collectivité relativement petite, mais cela n'empêche qu'elle devrait bénéficier d'un certain niveau de service et cela devrait aller au-delà du simple déchargement de fret conteneurisé au moyen de barges.
It is a relatively small community, but there should be some level of service and it should be something better than offloading a container shipment and putting it on a barge.

Cela ne devrait toutefois pas porter atteinte au droit des ayants droit survivants d'un ressortissant de pays tiers relevant du champ d'application de la présente directive de bénéficier, le cas échéant, de pensions allouées aux survivants lorsqu'ils résident dans un pays tiers.
That should not affect, however, the right of survivors who derive rights from third-country nationals falling under the scope of this Directive, where applicable, to receive survivors' pensions when residing in a third country.

Cela devrait permettre aux consommateurs polonais d'avoir un meilleur accès à internet et de bénéficier d'une concurrence véritable et effective, comprenant une meilleure qualité (des vitesses de connexion plus rapides) et des prix plus bas.
This should allow Polish consumers to have better access to the Internet and benefit from genuine and effective competition, including better quality (higher broadband connection speeds) and lower prices.

Cela ne devrait pas, toutefois, porter atteinte au droit des survivants, ayants droit du travailleur saisonnier, de bénéficier de droits à pensions de l’ayant droit survivant lorsqu’ils résident dans un pays tiers.
That should not, however, affect the right of survivors who derive rights from the seasonal worker to receive survivor’s pensions when residing in a third country.

Or, selon l’Allemagne, cela devrait également s’appliquer aux instruments fiscaux dont bénéficient les entreprises en difficulté qui ont été acquises à des fins d’assainissement.
In Germany’s view, the same reasoning should also apply to tax rules that favour undertakings in difficulty which are acquired in order to be restructured.

Les accords conclus concernent les principaux sujets suivants : - une protection adéquate et forte du droit d'auteur et des droits voisins est considérée comme une des clefs à la plus value et compétitivité dans des secteurs tels que les divertissements et l'information; - les activités de ceux créant, produisant et disséminant des oeuvres et autres prestations protégées en Europe devraient être facilités et protégés dans le cadre du marché unique; - cela devrait être achevé par (1) l'établissement des règles clairs et harmonisées permettant à toutes les parties intéressées de bénéficier du marché unique et (2) prévoyant un niveau de protection élevée à la fois dans la Communauté et à un niveau international, ainsi qu'en (3) assurant une balance équitable des droits et intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droit et en reconciliant leurs droits et les intérêts des utilisateurs d'oeuvres et de prestations protégées; - la société de l'information crée un nouvel environnement technologique dont devrait bénéficier à la fois les titulaires de droit relevant de la propriété intellectuelle ainsi que les utilisateurs.
Agreement was reached over the following main principles: - adequate and strong protection of copyright and related rights is considered to be one of the keys to added value and competitiveness in such sectors as entertainment and information - the activities of those creating, producing and disseminating works and other protected matters in Europe should be facilitated and protected in the framework of the Single Market - this should be achieved by (1) establishing harmonised and clear rules that allow all interested parties to benefit from the Single Market, (2) providing for a high level of protection both within the Community and at international level, and (3) by ensuring a fair balance of rights and interests between the different categories of rightholders and by reconciling their rights and the interests of users of works and other protected matters - the Information Society provides for a new technical environment that both IPR rightholders and users should benefit from.