Pour éviter qu'il y ait un coût d'implantation, on souhaiterait que le CRTC lui-même, ou un autre organisme gouvernemental, puisse, en vertu de l'ajout des mots « attribution d'un système de licence aux entreprises de télémarketing », « recouvrer les frais associés à l'établissement et à la mise à jour de la liste nationale des numéros de téléphone [.] » C'est la recommandation presque intégrale qui nous avait été faite par M. French, qui disait ceci: « Il serait impossible de récupérer ces coûts, du moins dans l'état actuel du projet de loi».
As a way of avoiding this situation, we are advocating that the CRTC, or other Government body, be empowered, by adding “creation of a licensing system for telemarketing companies”, “to recover costs relating to the setting up and maintenance of a national no-call list [.]” This is taken almost word for word what Mr. French said. Indeed, he actually said: “It would be impossible to recover costs as the Bill currently stands”.