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Traduction de «ceci s'inscrit également » (Français → Anglais) :

Ceci s’inscrit dans la perspective de la directive 2000/60/CE et des principes internationaux en vigueur en matière de gestion des risques d’inondation, tels qu’ils ont été élaborés notamment dans le cadre de la convention des Nations unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, approuvée par la décision 95/308/CE du Conseil , et des différents accords ultérieurs relatifs à sa mise en œuvre.

This is in line with Directive 2000/60/EC and international principles of flood risk management as developed notably under the United Nations Convention on the protection and use of transboundary water courses and international lakes, approved by Council Decision 95/308/EC , and any succeeding agreements on its application.


Ceci s'inscrit également dans l'approche proposée par la recommandation 2001/453/CE de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports de gestion des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'information(7).

This is consistent also with Commission Recommendation 2001/453/EC of 30 May 2001 on the recognition, measurement and disclosure of environmental issues in the annual accounts and annual reports of companies(7).


Ceci s'inscrit également dans l'approche proposée par la recommandation 2001/453/CE de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports de gestion des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'information(7).

This is consistent also with Commission Recommendation 2001/453/EC of 30 May 2001 on the recognition, measurement and disclosure of environmental issues in the annual accounts and annual reports of companies(7).


«Ceci s'applique également aux cas [.] concernant les médecins et les praticiens de l'art dentaire, [.] lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles concernées sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation [.]»

This applies also to the cases . concerning doctors and dental practitioners . when the migrant seeks recognition in another Member State where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist which follows the training ’.


«Ceci s'applique également aux cas [.] concernant les médecins et les praticiens de l'art dentaire, [.] lorsque le migrant cherche à être reconnu dans un autre État membre où les activités professionnelles concernées sont exercées par des infirmiers responsables de soins généraux ou des infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation [.]».

This applies also to the cases . concerning doctors and dental practitioners . when the migrant seeks recognition in another Member State where the relevant professional activities are pursued by nurses responsible for general care or specialised nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist who have taken part in the training ’.


Le rapport est présenté dans le contexte de la poursuite du développement dynamique du marché et du cadre réglementaire du secteur postal. Ceci s’inscrit dans la conformité au calendrier fixé dans la directive postale qui impose à la Commission de présenter avant la fin 2006 une proposition «confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l’achèvement du Marché intérieur des services postaux ou définissant toute autre étape».

The Report is being presented against the background of continuing dynamic regulatory and market development in the postal sector and the timetable set out in the Postal Directive for the Commission to make a proposal by the end of 2006, “confirming if appropriate the date of 2009 for the full accomplishment of the postal internal market or determining any other step”.


"gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, ou d'une partie de celle-ci, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l'infrastructure.

"infrastructure manager" means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.


b) "gestionnaire de l’infrastructure", toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l’entretien de l’infrastructure ferroviaire, ou d’une partie de celle-ci, telle qu’elle est définie à l’article 3 de la directive 91/440/CEE; ceci peut comprendre également la gestion des systèmes de régulation et de sécurité de l’infrastructure.

(b) «infrastructure manager» means any body or undertaking that is responsible in particular for establishing and maintaining railway infrastructure, or a part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC, which may also include the management of infrastructure control and safety systems.


Plusieurs États membres mettent en relief le rôle que joue l'éducation dans la transmission des valeurs de la société - démocratie, citoyenneté, communauté - bien que ceci sous-tende également les commentaires émis par tous les États membres sur le rôle de l'éducation en général.

A number of Member States underline the role of education in transmitting the values of society - democracy, citizenship, community - though this also underlies the comments made by all Member States on the role of education as a whole.


(21) considérant que, comme le rééquilibrage pourrait à court terme rendre certains services téléphoniques moins abordables pour certains groupes d'usagers, les États membres peuvent prévoir des dispositions spéciales pour adoucir l'impact de ce rééquilibrage; que, de cette manière, un service téléphonique abordable serait garanti pendant cette période transitoire tandis que les organismes de télécommunications pourraient tout de même poursuivre ce rééquilibrage; que ceci s'inscrit dans la ligne de la déclaration de la Commission (10) concernant la résolution du Conseil sur le service universel ...[+++]

(21) As re-balancing could make certain telephone service less affordable in the short term for certain groups of users, Member States may adopt special provisions to soften the impact of re-balancing. In this way, the affordability of the telephone service during the transitional period would be guaranteed while telecommunications operators would still be able to continue their re-balancing process. This is in line with the statement of the Commission concerning the Council resolution on universal service (9), which states that there should be reasonable and affordable prices throughout the territory for initial connection, subscription ...[+++]




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ceci s'inscrit également ->

Date index: 2022-06-19
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