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Vertaling van "ceci peut s’avérer " (Frans → Engels) :

Ceci peut s'avérer particulièrement important lorsque les caractéristiques techniques des réseaux nationaux rendent souhaitable une coopération étroite entre les autorités nationales.

This may be of particular value when the technical characteristics of the national networks make close cooperation between national authorities desirable.


Ceci peut s’avérer utile et légitime à certaines conditions, particulièrement en ce qui concerne le droit fondamental des citoyens à la protection de leurs données personnelles, comme stipulé dans l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

This may be useful and legitimate on certain conditions, particularly with regard to the citizens’ fundamental right to the protection of their personal data, as enshrined in Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


Ceci étant dit, la qualité de la vie des personnes qui vivent à la campagne peut s’avérer meilleure qu’en ville, lorsque leurs ressources sont suffisantes.

That said, the quality of life for people who live in the countryside can be better in many cases, where they have sufficient resources, than in the city.


Ceci enverra aussi un signal aux citoyens et aux agriculteurs: lorsque cela s’avère nécessaire, l’Union européenne peut aussi prendre des décisions rapides.

This will also send out a signal to citizens and to farmers in particular that, when necessary, the EU can also make rapid decisions.


Tout compte fait, s'il est vrai que l'on ne peut pas faire ceci selon notre interprétation de la Constitution — et à mon avis, ce n'est pas le cas — et s'il s'avère que les contraintes que nous pouvons imposer se révèlent inefficaces ou seraient inefficaces, à ce moment-là, on pourrait effectivement changer les mesures incitatives, comme je l'ai dit, en déplaçant la date, en ne permettant pas que les élections normales se tiennent à une date fixe.

Ultimately, if it is true that you cannot do this under our interpretation of the Constitution which I don't see being the case and it turns out that the constraints we are capable of imposing prove to be ineffective or are expected to be ineffective, then we can actually change the incentives, as I said, by moving the date, by not allowing the date of normal elections to be fixed.


Il peut s'avérer que ceci, dans le cas d'une centrale électrique et/ou thermique, ne soit pas compatible avec la continuité d'approvisionnement.

Obviously this is untenable for a power plant or a CHP plant, because of the need to provide continuous supplies.


Comme c'est le cas pour les sanctions pécuniaires, on peut réfléchir au rapprochement des sanctions à l'encontre des personnes morales lorsque ceci s'avère indispensable pour assurer la mise en oeuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation.

As is the case for financial penalties, thought might be given to approximating sanctions ordered against legal persons where this is indispensable for the effective implementation of a Union policy in an area where there are harmonisation measures.


Comme c'est le cas pour les sanctions pécuniaires, on peut réfléchir au rapprochement des sanctions à l'encontre des personnes morales lorsque ceci s'avère indispensable pour assurer la mise en oeuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation.

As is the case for financial penalties, thought might be given to approximating sanctions ordered against legal persons where this is indispensable for the effective implementation of a Union policy in an area where there are harmonisation measures.


Il peut d'abord demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Si ceci s'avère impossible, disproportionné ou ne peut se faire dans un laps de temps raisonnable ou sans inconvénient significatif pour le consommateur, celui-ci peut demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

If this is impossible, unproportionate or cannot be done within a reasonable period or without any significant inconvenience for the consumer, he can demand price reduction or rescind the contract.


Une des principales préoccupations soulevées par les membres du comité était la question des mesures raisonnables (1715) Dans le projet de loi original qui a été soumis à l'étude du comité, l'article 18 dit ceci: Le contrevenant ne peut invoquer en défense le fait qu'il a pris les mesures nécessaires pour empêcher la violation ou qu'il croyait raisonnablement et en toute honnêteté à l'existence de faits qui, avérés, l'exonéreraient.

One of the main concerns raised by committee members was the issue of due diligence (1715) Under the original legislation as it appeared before the committee the clause in question, clause 18, read as follows: A person named in a notice of a violation does not have a defence by reason that the person (a) exercised due diligence to prevent the violation; or (b) reasonably and honestly believed in the existence of facts that, if true,would exonerate the person.




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Date index: 2024-10-04
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