Vertaling van "ce statut devrait entrer " (Frans → Engels) :

Pour les mêmes raisons, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne
For the same purposes, this Regulation should enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Union

Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
In order to ensure that the measures provided for in this Regulation are effective it should enter into force immediately,

Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
In order to ensure that the measures provided for in this Regulation are effective, it should enter into force immediately,

ne se demande pas si le régime de recouvrement des coûts devrait s'appliquer au déglaçage, ni quel pourcentage des coûts devrait être recouvré, ni même quand le recouvrement des coûts devrait entrer en vigueur.
does not address the important questions of whether cost recovery for icebreaking should be implemented, what amount or percentage of costs should be covered, or when the implementation of cost recovery should begin.

Pour des raisons de cohérence et eu égard à l'article 11 de la décision 2014/335/UE, Euratom, le présent règlement devrait entrer en vigueur le même jour que ladite décision et devrait être applicable à partir du 1er janvier 2014,
For reasons of consistency and taking account of Article 11 of Decision 2014/335/EU, Euratom, this Regulation should enter into force on the same day as that Decision and should apply from 1 January 2014,

Le député libéral croit-il que le comité devrait déterminer si la règle des paiements de facilitation devrait entrer en vigueur selon le bon vouloir du Cabinet, comme c'est actuellement le cas, ou si c'est le Parlement qui devrait plutôt l'ordonner?
Does the Liberal member believe that the committee should determine whether the facilitation payments rule should come into force at the pleasure of the cabinet, as is currently the case, or whether the decision should rest with Parliament?

Le projet de loi C-31 vise à le remplacer, et s'il est adopté, il devrait entrer en vigueur en juin 2012, soit d'ici à peine trois mois. Le projet de loi C-11 avait été présenté par un gouvernement minoritaire, mais selon le ministre, il était le produit de la bonne foi, un concept qui devrait orienter le fonctionnement de toutes les législatures, que le gouvernement soit minoritaire ou majoritaire.
Bill C-11 was a product of a minority Parliament, but according to the minister, it was also the product of good faith, something that should guide the way that all Parliaments, minority and majority alike, function.

Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,
In order to ensure that the measures provided for in this Regulation are effective, it should enter into force immediately upon its publication,

Cette réunion devrait marquer un tournant décisif: abandonnant la confrontation pure et simple des points de vue nationaux, la CIG devrait entrer dans la phase finale de la négociation, pour se déterminer enfin dans le souci de l'intérêt général de l'Union européenne.
The meeting should mark a turning point. It should move the IGC away from simply listing national views into the final phase of negotiating and deciding in the general European interest.

Le Conseil devrait discuter du nouveau texte en 2003 et celui-ci devrait entrer en vigueur le 1er mai 2004.
It is expected that the Council will discuss the new text during 2003 and that it should come into force on 1 May 2004.