Traduction de «ce solde doit servir » (Français → Anglais) :

La Commission doit proposer, en 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes qui doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure.
The Commission has to propose, no later than 2008, a universal, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs, which must serve as the basis for calculations of infrastructure charges.

Lorsqu'un solde ou un seuil de valeur doit être déterminé le dernier jour d'une année civile, le solde ou le seuil de valeur considéré doit être déterminé le dernier jour de la période de déclaration qui se termine à la fin de cette année civile ou pendant cette année civile.
Where a balance or value threshold is to be determined as of the last day of a calendar year, the relevant balance or value must be determined as of the last day of the reporting period that ends with or within that calendar year.

Afin de garantir une gestion efficace des programmes, le paiement du solde annuel et du solde final doit obéir à des règles communes qu’il convient de définir.
In order to ensure effective programme management, it is necessary to lay down common rules for the payment of the annual balance and the final balance.

«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:
‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:

3)«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:
(3)‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:

Dans cette perspective à plus long terme, le coût global du plan, pour la société nouvellement créée résultant de la fusion de Legler SpA et de ses filiales sardes, s’établissait à 106,2 millions d’EUR, dont 86,7 millions étaient destinés à une vaste réorganisation du groupe, le solde devant servir à reconstituer le capital et à couvrir les pertes.
In this broader time-frame, the overall costs for setting up a new company from the merger of Legler SpA and its Sardinian subsidiaries amounted to EUR 106,2 million, including EUR 86,7 million for extensive group reorganisation, while the balance would go to restore capital and cover losses.

Prévoir contractuellement une décharge doit toujours servir les intérêts du FIA ou de ses investisseurs, et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA doit explicitement indiquer qu’il agit pour servir ces intérêts.
Contracting a discharge should be always in the best interest of the AIF or its investors, and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF should make it explicit that they act in such best interest.

soutient la proposition prévoyant qu'un grand nombre de systèmes de soutien locaux, régionaux, nationaux et de l'Union passe un "exercice de cartographie"; estime que cet exercice doit inclure les initiatives du secteur privé pour aider les PME à accéder aux financements, en particulier les initiatives visant à faciliter l'accès des microentreprises aux crédits, ainsi qu'une évaluation de l'efficacité des systèmes de soutien de l'Union existants; pense que la cartographie doit être menée à intervalles réguliers et servir de base à un système de référence et de tableau de bord; est d'avis que l'exercice de cartographie initial doit servir de base à l'évaluation de l'efficacité des systèmes de soutien de l'Union existants; relève qu'il se pourrait que les exercices de cartographie ne permette pas de dresser l'inventaire de toutes les initiatives, en particulier si elles sont de taille modeste ou de nature informelle et si les coûts et/ou les modalités pratiques de cet inventaire ne sont pas supportables;
Supports the proposal that a large number of local, regional, national and EU support schemes should undergo a “mapping exercise”; believes that this exercise should include private-sector and local initiatives to help SME access funding, in particular initiatives facilitating access to loans for micro-enterprises, as well an assessment of the effectiveness of existing EU support schemes; believes that the mapping should be conducted in regular intervals and serve as basis for a benchmark and scoreboard system; believes that the initial mapping exercise should serve as a basis for the assessment of the effectiveness of existing EU support schemes; notes that any mapping exercise may not capture all initiatives, in particular if they are small or informal and if the cost and/or practicality of doing so is not viable;

En pratique, cela signifie que la croissance économique doit servir le progrès social et respecter l'environnement, que la politique sociale doit contribuer à de bons résultats économiques et que la politique environnementale doit se caractériser par un bon rapport coût-efficacité [6].
In practice this requires that economic growth supports social progress and respects the environment, that social policy underpins economic performance, and that environmental policy is cost-effective [6].