Vertaling van "ce régime pourrait viser " (Frans → Engels) :

97. est favorable à ce que la «composante écologique» de la CAP fasse, dans l'Union européenne, office de régime d'incitation destiné à renforcer l'efficacité en ce qui concerne les nutriments, l'énergie et le climat en s'attachant en particulier à renforcer le piégeage du carbone au sol, à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la gestion des nutriments; fait observer que ce régime pourrait viser à garantir la compétitivité des exploitations agricoles et à pérenniser la sécurité alimentaire en mettant en œuvre une gestion plus performante des ressources naturelles limitées;
97. Supports the greening component of the CAP to operate as an EU-wide incentive scheme targeted on enhancing nutrient, energy and climate efficiency by focusing on increasing carbon soil sequestration, further reducing GHG emissions, and improving nutrient management; the aims of this scheme would be to ensure the competitiveness of farms and long-term food security through a more effective management of limited natural resources

Le Globe and Mail a publié, l'autre jour, un article indiquant que le gouvernement allait peut-être présenter une législation, et cet article laissait entendre que celle-ci pourrait viser à relever les seuils des surplus actuels des régimes de retraite des 10 p. 100 qui sont actuellement à 20 p. 100 pour inciter davantage d'entreprises à financer leurs régimes de retraite.
There was a report the other day in The Globe and Mail about the government perhaps coming in with legislation, and one area the article suggested might be focused on would be raising the threshold on pension surpluses from the current 10 per cent to 20 per cent to encourage more companies to fund their pension plans.

une compagnie créée en vue de la construction de tous ouvrages dont l’établissement ou la mise en service pourrait intéresser tout particulièrement une localité quelconque, ou en vue de tous droits ou privilèges exclusifs, ou encore en vue de toute opération qui pourrait concerner les droits ou biens d’autrui, cet avis similaire doit être publié dans les diverses localités où la loi projetée pourrait viser les affaires, droits ou biens d’autres personnes ou compagnies;
a company for the construction of any works which in their construction or operation might specially affect the particular locality; or obtaining any exclusive rights or privileges; or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of others: in the particular locality or localities in which the business, rights or property of other persons or corporations may be affected by the proposed Act; and

une compagnie créée en vue de la construction de tous ouvrages dont l’établissement ou la mise en service pourrait intéresser tout particulièrement une localité quelconque, ou en vue de tous droits ou privilèges exclusifs, ou encore en vue de toute opération qui pourrait concerner les droits ou biens d’autrui, cet avis similaire doit être publié dans les diverses localités où la loi projetée pourrait viser les affaires, droits ou biens d’autres personnes ou compagnies; et
a company for the construction of any works which in their construction or operation might specially affect the particular locality; or obtaining any exclusive rights or privileges; or for doing any matter or thing which in its operation would affect the rights or property of others: in the particular locality or localities in which the business, rights or property of other persons or corporations may be affected by the proposed Act; and

Parallèlement, elle pourrait viser à jouer un rôle de pionnier technologique en créant des projets pilotes et de démonstration de solutions et de procédés innovants faisant appel, par exemple, à l'utilisation de matières de substitution économiquement intéressantes et durables, notamment des biomatériaux d'une importance stratégique pour l'Union.
At the same time it could include targets around becoming a technology pioneer by creating pilot schemes and demonstrators of innovative processes and solutions, involving for example the use of economically attractive and sustainable alternative materials, including bio-based materials of strategic importance to the Union.

Parallèlement, elle pourrait viser à jouer un rôle de pionnier technologique en créant des projets pilotes et de démonstration de solutions et de procédés innovants faisant appel, par exemple à des matières de substitution économiquement intéressantes et durables, d'une importance stratégique pour l'UE.
At the same time it could include targets around becoming a technology pioneer by creating pilot schemes and demonstrators of innovative processes and solutions, involving for example the use of economically attractive and sustainable alternative materials of strategic importance to the EU.

Il pourrait viser à la mise en œuvre globale du concept d'audit unique, en menant à bien les modifications juridiques et administratives qui peuvent s'avérer nécessaires à l'échelle européenne et nationale.
The aim should be towards the holistic implementation of the single audit concept, dealing with the legal and administrative amendments that may be required at European and National level.

L'autorisation de la concentration par la Commission ne préjuge pas d'une éventuelle appréciation ou décision que cette dernière pourrait entreprendre ou adopter dans le domaine des aides d'État et qui pourrait viser les parties à l'opération en cause.
The Commission's approval of the merger is without prejudice to any eventual assessment or decision that it may undertake or adopt in the state aid field that may affect the parties to the present transaction.

Essentiellement, le gouvernement qui ne participe pas au régime pourrait mettre en place un programme de subvention, mais ce programme pourrait viser une population complètement différente de celle que visent les subventions canadiennes d'accès.
Essentially, the non-participating jurisdiction could put in place a grant program, but that grant program could be targeted at a completely different audience from the Canada access grant target that has been set out by the government.

(6) La Commission a adopté, le 28 septembre 2001, un livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, qui a lancé une consultation sur les objectifs éventuels que pourrait viser une initiative communautaire en la matière, afin de concrétiser les conclusions de Tampere concernant l'indemnisation des victimes de la criminalité.
(6) The Commission adopted a Green Paper on compensation to crime victims on 28 September 2001. The Green Paper launched a consultation on the possible objectives that a Community initiative, for the purpose of realising the Tampere Conclusions as regards compensation to crime victims, could pursue.