Traduction de «ce règlement entend économiser » (Français → Anglais) :

La Commission, par cette proposition de règlement, entend actualiser le règlement (CEE) n° 1601/91 qui établissait les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles.
The Commission’s proposal for a regulation is intended to update Regulation (EEC) 1601/91 laying down general rules on the definition, description and presentation of aromatised wines, aromatised wine-based drinks and aromatised wine-product cocktails.

Ces dernières engagent chaque gouvernement et chaque entreprise à mettre en œuvre des programmes destinés à réduire les gaz à effet de serre et à mettre en place des systèmes d’échange de quotas d’émission ainsi que des règlements pour économiser l’énergie.
The latter commits individual governments and companies to a policy of implementing programmes aimed at reducing greenhouse gases and at putting in place emissions trading systems and energy saving regulations.

J'ai expliqué à mon ami retraité Giuseppe Rossi, qui m'a accompagné à l'aéroport quand je suis parti de Bergame pour venir à Bruxelles, que ce règlement entend économiser l'énergie quand les employés sortent des bureaux en laissant leur ordinateur allumé, le mettant ainsi en mode de veille.
As I was telling my pensioner friend, Giuseppe Rossi, who accompanied me to the airport at Bergamo when I was leaving to come to Brussels, this regulation seeks to save energy when users go home from their offices leaving their computers switched on, by putting them into sleep mode.

Dans le cadre du règlement 994/98 permettant à la Commission européenne d'exempter des catégories d'aides d'État, le présent règlement entend exempter les aides à la création d'emplois et les aides visant à favoriser l'embauche de personnes défavorisées et handicapées afin de simplifier les procédures administratives.
Within the framework of Regulation 994/98, which allows the Commission to exempt certain categories of State aid, the Regulation is designed to exempt aid for job creation and aid to promote the recruitment of disadvantaged and disabled workers in order to simplify administrative procedures.

le règlement (CEE) n 4045/89, que la proposition de règlement entend modifier, a été adopté conformément à l'article 37 du traité CE.
Regulation 4045/89 that the draft Regulation aims at amending was adopted under Article 37 of the EC Treaty.

1. La première proposition de règlement entend modifier certains articles du règlement CE 1683/95 qui, pour traduire dans les faits les dispositions de l'article 100C du traité de Maastricht, a établi un modèle uniforme de visa.
1. The purpose of the first proposal for a regulation is to amend certain articles of Regulation (EC) 1683/95, which lays down a uniform format for visas in implementation of Article 100c of the Treaty of Maastricht.

Le présent règlement entend faciliter le développement des activités économiques des PME, en exemptant de l'obligation de notification préalable les aides d'État aux PME compatibles avec les règles de la concurrence.
The regulation presented here is designed to help develop their economic activities by exempting from the prior notification requirement state aid to SMEs that is compatible with competition rules.

Le règlement entend par décision toute décision rendue par une juridiction d’un État membre, quelle que soit la dénomination donnée: arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d’exécution.
Judgment means any judgment given by a court or tribunal of an EU country, whatever the judgment may be called, including a decree, order, decision or writ of execution.

Avec le terme "visa" le règlement entend une autorisation délivrée par un État membre ou une décision prise par un État membre, exigée pour entrer sur son territoire en vue:
For the purposes of the Regulation, "visa" means an authorisation given or a decision taken by a Member State which is required for entry into its territory with a view to:

En vertu du règlement 3976/87, qui habilite la Commission à accorder des exemptions par catégorie à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées qui se rapportent directement ou indirectement à la prestation de services de transports aériens, le présent règlement entend exempter de l'application de l'article 81, paragraphe 1, du traité CE les consultations tarifaires pour le transport de passagers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports.
Under Regulation No 3976/87, which authorises the Commission to grant block exemptions to certain categories of agreements and concerted practices which relate directly or indirectly to the provision of air transport services, this Regulation is designed to exempt consultations on passenger tariffs and slot allocation at airports from Article 81(1) of the EC Treaty.