Vertaling van "ce projet de loi apporterait beaucoup " (Frans → Engels) :

Il donnerait aussi à la Cour fédérale le pouvoir de ne tenir compte que des lois canadiennes pertinentes lorsqu'elle décerne des mandats pour le SCRS, et créerait des mécanismes qui protégeraient automatiquement l'identité des employés du SCRS pouvant participer à des opérations clandestines. Le projet de loi apporterait également des modifications d'ordre administratif qui permettraient au gouvernement de devancer la mise en oeuvre des nouvelles dispositions sur la révocation de la citoyenneté prévues par la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, l'ancien projet de loi C-24, qui a reçu la sanction royale plus tôt cette année, le 19 juin.
The bill would also make technical amendments that would allow our government to seek quicker implementation of the new citizenship revocation provisions under the Strengthening Canadian Citizenship Act, the former Bill C-24, which received royal assent earlier this year on June 19.

Je peux dire que, une fois que les appels ont commencé à être entendus par les tribunaux, le processus injuste selon lequel nous jugions les candidats à l'immigration a été modifié, non pas parce que le Parlement le voulait, mais parce que les tribunaux l'ont demandé (1205) Pour conclure mon discours sur ce sujet, je dirai que je pense que ce projet de loi apporterait beaucoup à notre débat sur l'immigration.
I can say that once the appeals started going through the courts, the unjust process by which we were judging immigrants coming to this country, was turned around but was not turned around because of any will of Parliament. It was turned around because the courts said so (1205) In closing my address on this particular issue, I think it would really enhance our debate on immigration.

Je me demande si le député qui a présenté ce projet de loi si bien intentionné a consulté les représentants de l'industrie pour voir quel effet aurait le projet de loi et si ses objectifs, quoique nobles, étaient réalisables, et pour voir si le projet de loi apporterait un vrai changement.
I wonder whether the member, with his well intentioned bill, really did sit down and speak with the industry to see how it would impact it and see if there was any kind of a buy-in so that the intent, which is noble, would actually come to fruition, and we would actually see something happen.

L'un des changements que ce projet de loi apporterait à la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique concerne le conseil d'administration de l'APECA; quand le projet de loi C-43 deviendra loi, ce conseil ne se réunira qu'une fois l'an, au lieu de quatre fois par an.
One change the bill would make to the act which deals with the governance of ACOA is that the board of directors of ACOA, once Bill C-43 is passed into law, will only meet once a year rather than four times.

Les modifications les plus lourdes que le projet de loi apporterait à la Loi sur les aliments et drogues portent sur les produits de santé naturels.
Perhaps the most onerous change that is being proposed in the bill relating to the Food and Drugs Act involves the provisions regarding natural health products.