Traduction de «ce plan-cadre devrait également » (Français → Anglais) :

.mais il va sans dire que ce cadre devrait également protéger la mer contre tout préjudice causé par l'homme.
.but it goes without saying that that framework should at the same time protect the sea from any man-made harm.

En outre, le nouveau cadre devrait également améliorer la cohérence de l'ensemble du cadre réglementaire des produits et devrait en simplifier l'application.
Furthermore the Framework should also bring more consistency to the whole regulatory framework for products and simplify its application.

Le nouveau cadre devrait également rendre l'Europe plus attractive pour les investisseurs et les établissements financiers en offrant des conditions de concurrence harmonisées pour tous dans un cadre plus solide et plus sûr.
The new framework should also make Europe a more attractive place for investors and financial institutions as it will be a sounder and more secure level-playing field.

Ces quelques exemples montrent pourquoi la Commission et le Conseil devraient écouter la commission LIBE, qui affirme - entre autres choses - que le traitement de données révélant des opinions politiques devrait être interdit et que la décision-cadre devrait également s’appliquer au traitement des données nationales.
Just these examples show why Commission and Council should listen to the LIBE Committee, which postulates – amongst others – that processing of data revealing political opinions should be prohibited and that the framework decision should also apply to national data processing.

15. renouvelle ses appels antérieurs au gouvernement turc de présenter un plan-cadre global visant à promouvoir le développement socio-économique et culturel du sud-est de la Turquie, où plus de la moitié de la population continue de vivre en-dessous du seuil de pauvreté; est d'avis que ce plan-cadre devrait également aborder les problèmes sociaux, écologiques, culturels et géopolitiques soulevés par le Projet du sud-est de l'Anatolie; demande à la Commission de lier la composante régionale de l'aide accordée au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) à l'élaboration rapide d'une telle stratégie;
15. Reiterates its earlier calls upon the Turkish government to come up with a comprehensive master plan to boost the socio-economic and cultural development of the south-east of Turkey, where over half the population still lives below the poverty line; is of the view that this master plan should also address the social, ecological, cultural and geopolitical problems stemming from the Southeastern Anatolia Project; asks the Commission to link the regional component of assistance given under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) to the speedy drawing-up of such a strategy;

14. renouvelle ses appels antérieurs au gouvernement de la Turquie de présenter un plan-cadre global visant à promouvoir le développement socio-économique et culturel du sud-est de la Turquie, où plus de la moitié de la population continue de vivre en dessous du seuil de pauvreté; est d'avis que ce plan-cadre devrait également aborder les problèmes sociaux, écologiques, culturels et géopolitiques soulevés par le Projet du sud-est de l'Anatolie; demande à la Commission de lier la composante régionale de l'assistance accordée au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) à l'élaboration rapide d'une telle stratégie;
14. Reiterates its earlier calls upon the Turkish government to come up with a comprehensive master plan to boost the socio-economic and cultural development of the south-east of Turkey, where over half the population still lives below the poverty line; is of the view that this master plan should also address the social, ecological, cultural and geopolitical problems stemming from the Southeastern Anatolia Project; asks the Commission to link the regional component of assistance given under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) to the speedy drawing-up of such a strategy;

Cette décision-cadre devrait également, mutatis mutandis, s'appliquer à l'exécution de condamnations pour les cas visés à l'article 4, paragraphe 6, et à l'article 5, paragraphe 3, de la décision-cadre du Conseil 2002/584/JAI du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres.
This Framework Decision should also, mutatis mutandis, apply to the enforcement of sentences in the cases under Articles 4(6) und 5(3) of the Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States.

Dans le cadre de l'Initiative en faveur de la croissance, la Commission préconise l'établissement d'un programme européen de recherche avancée concernant la sécurité mondiale ainsi que la création d'un cadre juridique européen harmonisé pour les opérations de capital-risque liées à la RD. La simplification des procédures d'octroi d'aides d'État aux petites et moyennes entreprises (PME), qui devrait être adoptée d'ici à fin 2003, devrait également avoir un impact positif dans ce domaine.
Under the “Initiative for Growth” the Commission calls for the development of a European agenda for advanced research related to global security and a harmonised European legal framework for risk capital investments in the RD field. The simplification of procedures for granting state aids to Small and Medium Sized Enterprises (SMEs), due for adoption by the end of 2003, should also help in this area.

D’autres observateurs ont indiqué que le projet de loi devrait interdire de façon explicite aux pays étrangers d’effectuer le transport ou de constituer des stocks d‘armes à sous-munitions sur le territoire canadien, et imposer des restrictions explicites sur l’investissement dans la production de ces armes. Les observateurs ont également affirmé que le projet de loi devrait contenir des dispositions en vertu desquelles le Canada serait tenu de faire la promotion de la CASM dans le cadre de ses relations internationales et d’indiquer à ses alliés militaires quelles sont les obligations du Canada lors d’opérations conjointes en vertu de la CASM. Selon les mêmes observateurs, le projet de loi devrait également inclure des dispositions exigeant de façon évidente que le Canada détruise tous les stocks d’armes à sous-munitions 108.
Commentators have also said that the bill ought to contain provisions requiring Canada to promote the CCM in international relations and to inform military allies of Canada’s obligations under the treaty in joint operations, and that it ought to include clear provisions requiring Canada to destroy all stockpiles of cluster munitions.108