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Traduction de «ce gouvernement ait déjà » (Français → Anglais) :

Je crois qu'il y a eu des moments où nous nous sommes plaints de l'attitude du gouvernement à l'égard du Parlement. Je ne me souviens cependant pas que le gouvernement ait déjà refusé de maintenir le quorum.

I think there have been times when we have had complaints about the government's attitude toward parliament, but I cannot remember a time when the government was not willing to maintain quorum.


Il est regrettable que le gouvernement ait déjà limité le temps de débat.

It is regrettable that the government has already cut down the opportunity for debate.


Il fait valoir un point très important: le fait qu'il n'y a rien dans le budget en ce qui concerne l'harmonisation de la TPS et de la TVQ, la taxe de vente du Québec, bien que ce gouvernement ait déjà signé des ententes avec d'autres provinces et qu'il leur ait transféré l'argent de la compensation.

He raises a very important point: there is nothing in the budget with regard to harmonizing the GST with the QST, the Quebec sales tax, even though this government has already signed agreements with other provinces and transferred money in compensation to them.


«3 bis. Les États membres peuvent prévoir, dans leur législation nationale, des dispenses partielles en ce qui concerne certains modules de la formation de médecin spécialiste énumérés à l’annexe V, point 5.1.3, appliquées au cas par cas, si cette partie de la formation a déjà été suivie dans le cadre d’un autre programme de formation médicale spécialisée mentionné à l’annexe V, point 5.1.3, et pour autant que le professionnel ait déjà obtenu le premier diplôme de médecin spécialiste dans un État membre.

‘3a. Member States may provide, in national legislation, for partial exemptions from parts of the specialist medical training courses listed in point 5.1.3 of Annex V, to be applied on a case-by-case basis provided that that part of the training has been followed already during another specialist training course listed in point 5.1.3 of Annex V, for which the professional has already obtained the professional qualification in a Member State.


La Commission juge positif le fait que le montant de la recapitalisation ait déjà été remboursé en totalité à l'État le 19 février 2010, soit moins d'un an après sa date d'émission, et que la banque ait remboursé cette aide à l'aide de ses propres ressources.

The Commission notes positively that the amount of the recapitalisation has already been fully paid back to the State on 19 February 2010, i.e. within a period of less than a year and that the bank repaid the aid amount by using its own resources.


En vue de réagir à une situation de crise soudaine, la récolte en vert et la non-récolte devraient être possibles pour les fruits et légumes ayant une longue période de récolte, bien que la récolte normale ait déjà commencé ou que la production commerciale ait déjà été prélevée de la zone en question, sous réserve de restrictions à arrêter par les États membres.

In order to react to a sudden crisis situation, green harvesting and non-harvesting should be possible for fruit and vegetables with a longer harvesting period, although the normal harvest has already begun or commercial production has already been taken from the area in question, subject to restrictions to be decided by Member States.


Cependant, j'ai été renversé d'entendre le député de Malpeque dire qu'on s'attendait à ce que le gouvernement ait déjà résolu la crise agricole alors qu'il n'est au pouvoir que depuis deux mois, alors que pendant 13 ans, le gouvernement libéral a systématiquement miné la structure de notre institution, brique par brique, bloc par bloc et madrier par madrier.

I was however astounded to hear from the member for Malpeque that somehow there was an expectation that our government would have solved the crisis in agriculture over the two months that we had been in power, yet this House has been systematically dismantled over 13 years by a Liberal government, brick by brick, block by block, timber by timber.


Ces dernières années, nous avons davantage mis l'accent sur les mesures destinées aux enfants, l'acquisition de compétences, la recherche et l'innovation, l'environnement, les soins de santé, la prévention de la criminalité, l'accès au logement abordable et l'infrastructure, quoique le gouvernement ait déjà injecté 12 milliards de dollars dans ce dernier secteur d'activité depuis 1994.

In more recent years we had begun to increase investment in children, skills training, research and innovation, the environment, health care, crime prevention, affordable housing and infrastructure, although in this case we have been investing since 1994, totalling $12 billion.


La FCB se plaint de n'avoir pas été suffisamment consultée, que la consultation ait eu un caractère purement formel et que le gouvernement ait totalement ignoré ses suggestions d'amélioration qui, selon elle, étaient parfaitement conformes à l'acquis en la matière.

The FCB complains that it has not been sufficiently consulted, that consultation had a purely formal character, and that the Government had completely ignored their suggestions for improvements which, they claim, were fully in line with the relevant acquis.


circulation, à moins que, dans le cas d'un lot fabriqué dans un autre État membre, l'autorité compétente d'un autre État membre n'ait déjà examiné le lot en question et ne l'ait déclaré conforme aux spécifications approuvées .

to submit samples from each batch of the bulk and/or finished product for examination by a State laboratory or a laboratory designated for that purpose before release on to the market unless, in the case of a batch manufactured in another Member State, the competent authority of another Member State has previously examined the batch in question and declared it to be in conformity with the approved specifications.




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ce gouvernement ait déjà ->

Date index: 2023-12-25
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