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Traduction de «ce dernier puisse expliquer » (Français → Anglais) :

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires di ...[+++]

Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,


La croissance de l’Europe a été à la traîne par rapport aux autres économies avancées au cours des trente dernières années et l'élargissement du fossé par rapport à ces dernières s'explique en grande partie par la faible croissance de la productivité.

Europe's growth has been lagging behind that of other advanced economies for the last thirty years and much of this widening gap is due to weak productivity growth.


Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles ...[+++]

Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,


Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite les informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé,

Since the UN list does not in this case provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned,


La deuxième motion c'est que le comité convient, lorsqu'un projet de loi d'initiative parlementaire lui est renvoyé, de l'étudier aussi rapidement que possible afin d'inviter le député à venir expliquer son projet de loi au comité pour que ce dernier puissecider de son plan de travail.

The second motion is that the committee agrees, when a private member's bill is referred, to put the bill on its agenda at the earliest possible time in order to invite the member to explain the bill to the committee and to decide on its work plan.


Dès lors, la Commission n’a pas exposé les raisons l’ayant conduite à déterminer la personne morale responsable de l’exploitation de l’entreprise au moment où l’infraction a été commise de manière que cette dernière puisse en répondre, ou, le cas échant, qu’elle puisse renverser la présomption de l’exercice effectif par la société mère d’une influence déterminante sur le comportement de sa filiale (point 89).

The Commission therefore failed to explain the reasons which led it to determine the legal person responsible for running the undertaking at the time when the infringement was committed, so as to enable that person to answer for the infringement or, as the case may be, rebut the presumption that the parent company actually exercised decisive influence over the conduct of its subsidiary.


C'est ce dont nous discutions quand notre comité s'est réuni la dernière fois, que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite à comparaître, dès le dépôt et la publication de la réponse du gouvernement au Rapport du groupe consultatif sur les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l'industrie extractive minière dans les pays en développement (déposé le 29 mars 2007), le ministre des Affaires étrangères afin que ce dernier puisse expliquer la réponse du gouvernement au comité.

This is what we were discussing when your committee last met, that following the tabling and release of the government's response to the advisory group on the national round tables on corporate social responsibility in the Canadian extractive industry in developing countries, tabled on March 29, 2007, the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development invite the Minister of Foreign Affairs to appear before the committee to explain the government's response.


Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite à comparaître, dès le dépôt et la publication de la réponse du gouvernement au Rapport du groupe consultatif sur les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l'industrie extractive minière dans les pays en développement (déposé le 29 mars 2007), le ministre des Affaires étrangères afin que ce dernier puisse expliquer la réponse du gouvernement au comité.

That following the tabling and release of the government's response to the advisory group report on the national round-tables on corporate social responsibility and the Canadian extractive industry in developing countries (tabled on March 29, 2007), the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development invite the Minister of Foreign Affairs to appear before the committee to explain the government's response.


Que, comme 10 mois se sont écoulés depuis la table ronde du rapport du groupe consultatif sur les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l'industrie extractive minière dans les pays en développement (déposé le 29 mars 2007), et que le gouvernement n'a pas encore déposé une réponse, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite à comparaître le ministre des Affaires étrangères afin que ce dernier puisse expliquer les intentions du gouvernement au comité.

As ten months has passed since the round table of the Advisory Group Report on the National Roundtables on Corporate Social Responsibility and the Canadian Extractive Industry in Developing Countries (tabled on March 29, 2007), and the Government has not tabled a response, the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development invite the Minister of Foreign Affairs to appear before the Committee to explain the Government's intentions.


Cette dernière s'explique en effet par la nécessité d'intensifier la recherche et de disposer de ressources financières accrues, d'achever le régime de protection de la propriété intellectuelle, ainsi que du retard dans le domaine des OGM.

This was down to the need for more research and financial resources, the need to complete the system of Intellectual Property protection and the delay in the areas of GMOs.




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ce dernier puisse expliquer ->

Date index: 2023-10-02
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