Traduction de «ce dernier pourra également » (Français → Anglais) :

S’agissant des acteurs financiers, il est nécessaire de définir les compétences et les responsabilités du comptable et de l’ordonnateur de l’agence, qui doivent être des fonctionnaires soumis au statut des fonctionnaires des Communautés européennes, ainsi que les conditions suivant lesquelles ce dernier pourra déléguer ses pouvoirs d’exécution budgétaire.
As far as the financial actors are concerned, it is necessary to define the powers and responsibilities of the agency's accounting officer and authorising officer, who must be officials subject to the Staff Regulations of the Officials of the European Communities, and the conditions under which the authorising officer will be able to delegate his powers of budget implementation.

Nous espérons qu'une bonne partie de ces renseignements pourra être communiquée au public par le biais de notre site Web et que ce dernier pourra également offrir des informations complémentaires aux consommateurs et aux utilisateurs des différents secteurs industriels.
It is hoped that the website will channel a great deal of that information and be able to provide more information to Canadian industry and consumers.

Même dans ces rares cas, l’entité issue de la concentration ne pourra être à l'origine d'une discrimination à l'égard du lanceur Vega, étant donné qu'ELV, son fabricant, sera associé à l’exploitation du lanceur et que l’Agence spatiale européenne, grâce à ses pouvoirs de surveillance, pourra également jouer un rôle pour empêcher toute discrimination.
Even in these rare instances, the merged entity will not be able to discriminate against the Vega launcher. This is because ELV, the Vega launcher manufacturer, will be involved in the exploitation of the launcher and the European Space Agency can also play a role to prevent discrimination due to its supervisory powers.

L'enveloppe financière du programme pourra également couvrir des dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques destinés à l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative ou technique à laquelle pourra recourir la Commission pour la gestion du programme.
The Programme budget may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly required for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication activities, expenditure associated with the IT networks for the exchange of information and any other administrative or technical support expenditure on which the Commission may decide for the management of the Programme.

De plus, si une équipe sans but lucratif verse, au nom de l'athlète, une allocation pour logement à un parent hôte, par exemple, ce dernier pourra également en exclure le montant de son revenu imposable, jusqu'à concurrence de 300 $.
Furthermore, if the lodging allowance is paid by a non-profit team on behalf of the athlete to an individual such as a host parent, that individual will also be allowed to exclude up to $300 from their taxable income.

Une simplification financière sera nécessaire afin de mieux cibler les financements européens sur les projets permettant d'atteindre les publics privilégiés; le recours aux conventions-cadres de partenariat pourra également être utilisé afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées. La Commission pourra recourir à des appels d'offres pour des projets de plus grande ampleur.
Financially speaking, there will have to be a degree of simplification to target European financing on projects that make it possible to reach out to audiences of particular importance; general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; and the Commission could make use of one-off calls for tender for certain larger-scale projects.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu l'article K.3, paragraphe 2, point b), du traité sur l'Union européenne; vu l'initiative de la République italienne; considérant que les Etats membres considèrent d'intérêt commun l'adoption de mesures visant à l'amélioration de la coopération judiciaire, tant pénale que civile; considérant qu'à cette fin, l'échange de magistrats ou de fonctionnaires de liaison entre les Etats membres qui le désirent, constitue une mesure utile et souhaitable; considérant que cet échange de magistrats de liaison pourra accroître la rapidité et l'efficacité de la coopération judiciaire, facilitant également une meilleure compréhension réciproque des systèmes juridiques et judiciaires des Etats membres; considérant qu'une coopération judiciaire plus efficace en matière pénale pourra également aider à combattre efficacement la criminalité transnationale dans toutes ses formes, notamment en connexion avec les activités de la criminalité organisée et du terrorisme, ainsi que les actes frauduleux en particulier ceux qui sont commis au détriment des intérêts financiers de la Communauté; considérant que la présente action commune n'affecte pas les régles de procédure existantes en matière de coopération judiciaire, ni les échanges d'information entre les Etats membres et la Commission basés sur d'autres instruments; évaluant favorablement les initiatives déjà prises par un certain nombre d'Etats membres lesquels ont envoyé ou reçu des magistrats de liaison auprès des autorités compétentes en matière de coopération judiciaire ainsi que les initiatives en cours visant à la mise en place d'un réseau effectif de points de contacts judiciaires dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée internationale; ayant considéré la nécessité de définir un cadre juridique clair et utile aux initiatives déjà en cours, afin d'en accroître l'efficacité et d'en favoriser la coordination; A ADOPTE LA PRESENTE ACTION COMMUNE: Article 1 Echange de magis ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Article K.3(2)(b) of the Treaty on European Union, Having regard to the initiative of the Italian Republic, Whereas the Member States consider that they have a common interest in adopting measures to improve judicial cooperation, in both criminal and civil matters; Whereas, to that end, the exchange of magistrates or officials to liaise between the Member States which so wish constitutes a useful and desirable measure; Whereas the exchange of liaison magistrates could increase the speed and effectiveness of judicial cooperation and at the same time facilitate better mutual understanding between Member States' legal and judicial systems; Whereas more effective judicial cooperation in criminal matters could also help in effectively combating all forms of transnational crime, particularly organized crime and terrorism as well as fraud affecting the financial interests of the Community; Whereas this joint action does not affect existing rules of procedure for judicial cooperation or exchanges of information between the Member States and the Commission based on other instruments; Taking a positive view of the initiatives already undertaken by a number of Member States in sending liaison magistrates to or receiving them from authorities competent for judicial cooperation and current initiatives to establish an effective network of judicial contact points to combat international organized crime; Having considered the need to define a clear and useful judicial framework for initiatives already under way in order to increase their effectiveness and promote coordination, HAS ADOPTED THIS JOINT ACTION: Article 1 Exchange of liaison magistrates 1.

Le consommateur pourra choisir librement entre le droit à la réparation du bien ou une réduction du prix et, pendant la première année, il pourra également choisir la possibilité de demander la résiliation du contrat de vente ou le remplacement du bien.
The consumer will be free to choose between repair of the good and a price reduction and, during the first year, will also be entitled to demand that the sales contract be rescinded or that the good be replaced.

Par ailleurs, le systeme BC-NET pourra jouer un role important dans le renforcement des infrastructures indsutrielles dans les regions a problemes de la Communaute. Il pourra egalement donner a celles-ci les moyens d'appliquer les dispositions de cooperation industrielles prevues dans certains accords-cadre avec des Etats tiers ou avec des pays en voie de developpement.
The BC-NET system will also make a considerable contribution towards improving industrial infrastructure in problem regions in the Community, and enable the Community to implement the industrial cooperation provisions of certain framework-agreements with developing countries and other non-member countries.