Traduction de «caution se trouve également libérée » (Français → Anglais) :

La caution se trouve également libérée de ses engagements à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'enregistrement de la déclaration T 1, lorsqu'elle n'a pas été avisée par les autorités douanières compétentes du pays de départ du non-apurement du document T 1.
When the guarantor has not been notified by the competent customs authorities of the country of departure of the non-discharge of the T 1 document, he shall likewise be released from his obligations upon expiry of a period of

La caution se trouve également libérée de ses engagements à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'enregistrement de la déclaration T 1, lorsqu'elle n'a pas été avisée par les autorités compétentes du pays de départ du non-apurement du document T 1.
When the guarantor has not been advised by the competent authorities of the country of departure of the non-discharge of the T 1 document, he shall likewise be released from his obligations upon expiry of a period of 12 months from the date of registration of the T 1 declaration.

2. La caution se trouve également libérée de ses engagements à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'enregistrement de la déclaration T 1, lorsqu'elle n'a pas été avisée par les autorités compétentes du pays de départ du non-apurement de la procédure T 1.
2. When the guarantor has not been advised by the competent authorities of the country of departure of the non-discharge of the T1 procedure, he shall likewise be released from his obligations on expiry of a period of 12 months from the date of registration of the T1 declaration.

La caution se trouve libérée de ses engagements envers le pays dont le territoire a été emprunté à l'occasion de l'opération T 1 lorsque le document T 1 est apuré au bureau de départ.
The guarantor shall be released from his obligations towards the country through which goods were carried in the course of a T 1 operation when the T 1 document has been discharged at the office of departure.

3. La caution se trouve libérée de ses engagements lorsque l'une ou l'autre des notifications visées au paragraphe 2 n'a pas été effectuée dans les délais prévus.
3. The guarantor shall be released from his obligations if either of the notifications provided for in paragraph 2 has not been issued to him before the expiry of the time limit.

Lorsqu'un repreneur agricole ne peut être trouvé, l'exploitation du cédant peut être libérée au profit d'un repreneur non-agricole qui peut utiliser les terres à des fins non agricoles, pour une activité forestière ou pour la création de réserves écologiques; le cédant peut également réaffecter les terres à de telles activités.
Where a farming transferee cannot be found the transferor's holding may be disposed of to a non-farmer who can use the land for non agricultural purposes, forestry or the creation of ecological reserves or alternatively the transferor can re-assign the land to such activities.