Vertaling van "causé par la circulation routière pourrait coûter " (Frans → Engels) :

La Commission pourrait également élaborer, dans le cadre de son groupe de travail des RTE relatif au STI, des recommandations ou une législation de nature à accélérer le déploiement des services d'information en temps réel sur la circulation routière et les déplacements en Europe.
Furthermore, the Commission may draw up in its TENs ITS Working Group recommendations or legislation aimed at accelerating the deployment of Real-time Traffic and Travel Information services in Europe.

Ainsi, en n’étant pas relié au RESPER, le Portugal remet en cause l’objectif essentiel du devoir de se relier au réseau et de la directive 2006/126 elle-même, qui est d’améliorer la sécurité routière en facilitant la libre circulation des personnes.
Accordingly, as Portugal is not connected to RESPER, it undermines the essential purpose of the requirement to be connected to the network and of Directive 2006/126, namely to improve road safety and facilitate the free movement of persons.

À titre d’exemple, la dernière publication de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Centre commun de recherche de la Commission (CCR)[4] montre que le bruit causé par la circulation routière pourrait coûter chaque année dans les États membres et les autres pays d'Europe occidentale plus d'un million d’années de vie en bonne santé.
For example, the latest publication[4] of the World Health Organization (WHO) and the Joint Research Centre of the Commission shows that traffic-related noise may account for over 1 million healthy years of life lost annually in the EU Member States and other Western European countries.

Sauf pour les besoins de l'enquête concernant un accident causé par un véhicule automobile appartenant audit Conseil ou circulant pour son compte, ou en cas d'infraction à la réglementation de la circulation routière ou d'accidents causés par un tel véhicule, les biens et avoirs du Conseil des ministres ACP ne peuvent faire l'objet d'aucune mesure de contrainte administrative ou judiciaire sans une autorisation du Conseil des ministres institué par l'accord.
Except when required for the purposes of investigating an accident caused by a motor vehicle belonging to the said Council or being used on its account, or in the event of an infringement of road traffic regulations or of an accident caused by such a vehicle, the property and assets of the Council of ACP Ministers shall not be the subject of any administrative or legal measures of constraints without the authorisation of the Council of Ministers set up under the Agreement.

Toutefois, cette immunité ne joue pas dans le cas d'infraction à la réglementation de la circulation routière commise par un agent permanent du personnel du secrétariat des États ACP ou de dommages causés par un véhicule lui appartenant ou conduit par lui.
Such immunity shall not, however, apply to infringements of road traffic regulations by a permanent member of the staff of the Secretariat of the ACP States or to damage caused by a motor vehicle belonging to, or driven by, him or her.

S'il y a entrave à la libre circulation pour cause de refus de prise en considération de telles expériences comparables, ceci ne pourrait se justifier que pour des raisons impératives très rigoureuses.
If an obstacle to free movement is created by not taking into account such comparable experience, only very strict imperative reasons could justify it.

a) l'Autriche peut, jusqu'au 1er janvier 2005, continuer à effectuer à ses frontières les contrôles visés au point b) de la deuxième partie de l'annexe du règlement (CEE) n° 4060/89 du Conseil ainsi que les contrôles nécessaires pour vérifier la conformité des véhicules immatriculés ou mis en circulation dans des pays tiers tant aux dispositions des accords de contingentement conclus entre l'Autriche et le pays tiers en cause qu'aux prescriptions des lois autrichiennes relatives aux poids, dimensions et autres caractéristiques techniques des véhicules routiers;
(a) until 1 January 2005, Austria may continue to perform at its frontiers the controls referred to in letter (b) of Part 2 of the Annex to Council Regulation (EEC) No 4060/89, as well as the controls to verify compliance of vehicles registered or put into circulation in a third country with the quota arrangements agreed between Austria and the third country concerned and with the Austrian national legislation on weights, dimensions and other technical characteristics of road vehicles;