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Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Cause efficiente
Cause réelle
Cause véritable
Cumul d'actions
Cumul de causes
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Discuter une cause
Dommages causés par le feu
Débattre une cause
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner une cause
Jonction d'instance
Jonction d'instances
Jonction de causes
Jonction de causes d'action
Jonction des causes d'action
Partie gagnante
Partie obtenant gain de cause
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Ravages du feu
Réunion de causes d'action

Vertaling van "causes en examinant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
discuter une cause [ examiner une cause | débattre une cause ]

debate a case


Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention relative aux dommages causés par les aéronefs étrangers aux tiers à la surface

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention relating to damage caused by foreign aircraft to third parties on the surface


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause


cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]

joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, on peut tenter de déceler les causes en examinant l'information sur le site Web d'Élections Canada, qui montre que les principales causes de la non-participation des jeunes sont d'ordre pratique: la moitié ne savent pas qu'ils peuvent voter par anticipation; un quart de ceux qui n'ont pas voté ont dit que c'est parce qu'ils ne savaient pas où, quand ou comment voter; et 60 % de ceux qui n'ont pas voté ont dit que c'était en raison d'obligations de la vie quotidienne.

However, causation can be explored by looking at the data on Elections Canada's own website, which shows that the leading causes of youth non-participation are practical ones: half of them do not know that they can vote in advance ballots; a quarter of those who did not vote said it was because they did not know where, when, or how to vote; and 60% of non-voters across Canada said that it was everyday life issues.


Conformément à l’article 3, paragraphes 5 et 6, du règlement antidumping de base, il a été examiné si les importations en dumping du produit concerné originaire du pays concerné ont causé un préjudice à l’industrie de l’Union. Les facteurs connus, autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union, ont aussi été examinés de manière que le préjudice éventuel causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping ...[+++]

In accordance with Article 3(5) and (6) of the basic anti-dumping Regulation, it was examined whether the dumped imports of the product concerned originating in the country concerned caused injury to the Union industry; Known factors other than the dumped imports, which could at the same time be injuring the Union industry, were also examined to ensure that possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.


Les facteurs connus suivants, autres que les importations faisant l’objet d’un dumping, susceptibles d’avoir causé un préjudice à l’industrie de l’Union, ont été examinés afin que le préjudice qu’ils pourraient avoir causé ne soit pas imputé aux importations en dumping: les importations en provenance d’autres pays, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, les effets de la crise économique ainsi que d’autres facteurs tels que les fluctuations des prix des matières premières, l’évolution de la demande et les prétendus pr ...[+++]

The following known factors, other than the dumped imports, which might have injured the Union industry, were examined to ensure that any injury caused by those factors was not attributed to the dumped imports: the imports from other countries, the export performance of the Union industry, the impact of the economic crisis and other factors such as the raw material prices fluctuations, development of demand and alleged internal problems of companies in the Union industry.


Des recherches communautaires examinent les causes des conflits pour renforcer les chances de la paix

EU research looks into the causes of conflict to strengthen chances for peace


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En effet, les aides en cause ayant été notifiées en décembre 2000, la Commission, suivant une ligne constante en la matière, doit examiner les aides en cause au regard des règles existantes au moment de la notification et dans le cas d'espèce prendre en référence la carte des aides régionales italiennes approuvée pour la période 2000-2006.

Since the aid measures in question were notified in December 2000, the Commission, following its usual practice, is obliged to examine them in the light of the rules in force when the measures were notified and, in the case in point, to use the Italian regional aid map as approved for 2000-2006.


G. CAUSE DU PRÉJUDICE (36) La Commission a examiné si le préjudice important subi par l'industrie communautaire a été causé par les importations faisant l'objet de dumping ou si d'autres facteurs ont pu avoir provoqué ou avoir contribué à l'apparition du préjudice.

G. CAUSATION OF INJURY BY DUMPING (36) The Commission examined whether the material injury suffered by the Community industry had been caused by the dumped imports and whether other factors might have caused or contributed to that injury.


La Commission a soigneusement étudié la question de la définition du marché en cause en examinant d'une part les différentes lignes existant entre diverses villes européennes et américaines, et d'autre part l'ensemble du marché constitué par les principales lignes existant entre les Etats-Unis et l'Europe occidentale.

The Commission has examined carefully the question of the definition of the relevant market analysing the individual routes between various European and US cities, as well as the overall market constituted by the most important routes between the US and Western Europe.


Si vous pensez à l'un des moments les plus dramatiques de notre histoire — c'est le débat sur les dépenses qui s'est déroulé l'automne dernier —, si vous prenez le temps de lire les 84 pages de la déclaration sous serment de la GRC en parcourant soigneusement les témoignages, pas seulement au Sénat, des personnes en cause, en examinant tous les interrogatoires, les courriels du Cabinet du premier ministre, des sénateurs et des membres du personnel, vous vous rendrez compte que le chef de cabinet et ses collaborateurs dictaient aux sénateurs ce qu'ils avaient à faire.

When you watch one of the most dramatic moments in our history, which was the debate on expenses last fall, and if you took the time to read the 84 pages of RCMP affidavit, carefully going through the testimony not only in the Senate but of the individuals involved and all his interviews, and all the emails of both the Prime Minister's Office and the senators and staff, one realized that the chief of staff and his associates were telling senators what to do.


Le sénateur Joyal : Il pourrait s'agir d'un comité spécial mis sur pied par la Chambre en cause pour examiner un certain nombre de dispositions du Code criminel en même temps.

Senator Joyal: It could be a special committee formed by the house to review a certain number of provisions of the Criminal Code at the same time.


LORSQUE L'IMPORTATION DANS UN PAYS NON MEMBRE DE LA COMMUNAUTE D'UN PRODUIT FAISANT L'OBJET DE PRATIQUES DE DUMPING, PRIMES OU SUBVENTIONS CAUSE OU MENACE DE CAUSER UN PREJUDICE IMPORTANT A UNE PRODUCTION DE LA COMMUNAUTE QUI EXPORTE LE PRODUIT EN CAUSE A DESTINATION DU TERRITOIRE DUDIT PAYS IMPORTATEUR, LES CONSULTATIONS VISEES CI-DESSUS PEUVENT ETRE OUVERTES AUX FINS D'EXAMINER DE QUELLE MANIERE IL Y A LIEU DE REMEDIER A CETTE SITUATION ET DE PERMETTRE A LA COMMISSION DE SOUMETTRE UNE PROPOSITION AU CONSEIL .

WHERE A PRODUCT IMPORTED INTO A COUNTRY WHICH IS NOT A MEMBER OF THE COMMUNITY IS DUMPED OR HAS BEEN THE OBJECT OF BOUNTIES OR SUBSIDIES AND THIS CAUSES OR THREATENS MATERIAL INJURY TO A COMMUNITY INDUSTRY WHICH EXPORTS THE PRODUCT IN QUESTION TO THAT IMPORTING COUNTRY , THE CONSULTATIONS REFERRED TO ABOVE MAY BE HELD , WITH A VIEW TO EXAMINING HOW SUCH SITUATION MAY BE REMEDIED AND TO ENABLING THE COMMISSION TO SUBMIT A PROPOSAL TO THE COUNCIL .


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