Vertaling van "cause un membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

révoquer le membre en cause
remove the member from office

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 354 du TFUE, le membre du Conseil européen ou du Conseil représentant l'État membre en cause ne prend pas part au vote et l'État membre en cause n'est pas pris en compte dans le calcul des majorités nécessaires à ces constatations.
In accordance with Article 354 TFEU, the Member of the European Council or the Council representing the Member State in question shall not take part in the vote, and the Member State concerned shall not be counted in the calculation of the majorities for these determinations.

Lorsque le Parquet européen ne peut pas exercer sa compétence dans une affaire particulière parce qu’il y a lieu de supposer que le préjudice causé ou susceptible d’être causé aux intérêts financiers de l’Union n’excède pas le préjudice causé ou susceptible d’être causé à une autre victime, il devrait néanmoins pouvoir exercer sa compétence pour autant qu’il soit mieux placé pour ouvrir une enquête ou engager des poursuites que les autorités de l’État membre ou des États membres concernés.
Where the EPPO cannot exercise its competence in a particular case because there is reason to assume that the damage caused, or likely to be caused, to the Union’s financial interests does not exceed the damage caused, or likely to be caused, to another victim, the EPPO should nevertheless be able to exercise its competence provided that it would be better placed to investigate or prosecute than the authorities of the respective Member State(s).

La violence interpersonnelle est celle qui met en cause les membres d'une famille, un couple, des connaissances ou des étrangers et qui ne vise pas à promouvoir les objectifs d'un groupe officiellement établi ou d'une cause clairement définie.
Interpersonal violence refers to violence between family members and intimate partners and violence between acquaintances and strangers that is not intended to further the aims of any formally defined group or cause.

Conformément à l'article 354 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le membre du Conseil européen ou du Conseil représentant l'État membre en cause ne prend pas part au vote et l'État membre en cause n'est pas pris en compte dans le calcul des majorités nécessaires à ces constatations.
In accordance with Article 354 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Member of the European Council or the Council representing the Member State in question shall not take part in the vote, and the Member State concerned shall not be counted in the calculation of the majorities for these determinations.

Le sénateur Carignan : Je voulais m'assurer que vous aviez bien dit — moi non plus, à cause de la traduction, je n'ai pas bien compris — que vous avez présenté des excuses à l'ensemble des membres de cette Chambre pour les inconvénients, les dommages qui ont été causés aux membres de cette Chambre par votre comportement.
Senator Carignan: I want to clarify what you said — I am not sure I understood either because of the translation — that you apologized to all of the members of this chamber for the inconvenience and damages they experienced as a result of your behaviour.

Aux fins de l'article 7 du traité sur l'Union européenne relatif à la suspension de certains droits résultant de l'appartenance à l'Union, le membre du Conseil européen ou du Conseil représentant l'État membre en cause ne prend pas part au vote et l'État membre en cause n'est pas pris en compte dans le calcul du tiers ou des quatre cinquièmes des États membres prévu aux paragraphes 1 et 2 dudit article.
For the purposes of Article 7 of the Treaty on European Union on the suspension of certain rights resulting from Union membership, the member of the European Council or of the Council representing the Member State in question shall not take part in the vote and the Member State in question shall not be counted in the calculation of the one third or four fifths of Member States referred to in paragraphs 1 and 2 of that Article.

En coulisse, il y a ensuite eu des manigances mettant en cause des membres du personnel politique de l'ex-ministre des Finances, des membres du conseil d'administration de la caisse de retraite de l'entreprise de l'ex-ministre des Finances et des employés du BSIF, organisme relevant de l'ex-ministre des Finances.
Then there were a bunch of backroom shenanigans involving the former finance minister's political staff, the former finance minister's company pension trustees, and the former finance minister's employees at OSFI. Talk about covering your bases.

(9) Le regroupement familial devrait viser, en tout état de cause, les membres de la famille nucléaire, c'est-à-dire le conjoint et les enfants mineurs.
(9) Family reunification should apply in any case to members of the nuclear family, that is to say the spouse and the minor children.

Maintenant, nous risquons d'assister à une hausse des prix des médicaments à cause d'un conflit d'intérêts mettant en cause un membre du régime fantoche du premier ministre.
Now we see drug prices possibly going up because of a conflict of interest from a member of the Prime Minister's puppet regime.

Tout d'abord, compte tenu des caractéristiques du marché en cause, chaque membre de l'oligopole doit connaître le comportement des autres membres afin de pouvoir adopter la même ligne d'action.
First, given the characteristics of the relevant market, each member of the oligopoly must know how the other members are behaving in order to be able to adopt the same policy.