Traduction de «révoquer le membre en cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révoquer le membre en cause
remove the member from office

révoquer les membres de l'organe d'administration
to remove the members of the administrative body

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 354 du TFUE, le membre du Conseil européen ou du Conseil représentant l'État membre en cause ne prend pas part au vote et l'État membre en cause n'est pas pris en compte dans le calcul des majorités nécessaires à ces constatations.
In accordance with Article 354 TFEU, the Member of the European Council or the Council representing the Member State in question shall not take part in the vote, and the Member State concerned shall not be counted in the calculation of the majorities for these determinations.

Conformément à l'article 354 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le membre du Conseil européen ou du Conseil représentant l'État membre en cause ne prend pas part au vote et l'État membre en cause n'est pas pris en compte dans le calcul des majorités nécessaires à ces constatations.
In accordance with Article 354 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Member of the European Council or the Council representing the Member State in question shall not take part in the vote, and the Member State concerned shall not be counted in the calculation of the majorities for these determinations.

Conformément à l'article 354 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le membre du Conseil européen ou du Conseil représentant l'État membre en cause ne prend pas part au vote et l'État membre en cause n'est pas pris en compte dans le calcul des majorités nécessaires à ces constatations.
In accordance with Article 354 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Member of the European Council or the Council representing the Member State in question shall not take part in the vote, and the Member State concerned shall not be counted in the calculation of the majorities for these determinations.

nomme ou révoque les membres du conseil scientifique;
appoint or dismiss members of the Scientific Board;

nomme ou révoque un membre du conseil d'administration, à tout moment, conformément aux règles qu'elle a établies.
appoint or dismiss a director at any time, according to the rules that it has defined.

Lorsqu'une partie au litige considère qu'un membre du groupe spécial autre que le président viole le code de conduite, les parties au litige se consultent dans les dix jours et, si elles en conviennent ainsi, révoquent le membre du groupe spécial et sélectionnent un remplaçant conformément à l'article 312.
Where a disputing Party considers that a panellist other than the chairperson is in violation of the Code of Conduct, the disputing Parties shall, within 10 days, consult and, if they so agree, replace the panellist and select a replacement in accordance with Article 312.

prend la décision de révoquer un membre du conseil d’administration si ce membre n’est plus en mesure de remplir sa mission ou s’est rendu coupable d’une faute grave.
Compulsorily retire a member of the Board of Directors if that member is no longer able to fulfil his duties or is guilty of serious misconduct.

Aux fins de l'article 7 du traité sur l'Union européenne relatif à la suspension de certains droits résultant de l'appartenance à l'Union, le membre du Conseil européen ou du Conseil représentant l'État membre en cause ne prend pas part au vote et l'État membre en cause n'est pas pris en compte dans le calcul du tiers ou des quatre cinquièmes des États membres prévu aux paragraphes 1 et 2 dudit article.
For the purposes of Article 7 of the Treaty on European Union on the suspension of certain rights resulting from Union membership, the member of the European Council or of the Council representing the Member State in question shall not take part in the vote and the Member State in question shall not be counted in the calculation of the one third or four fifths of Member States referred to in paragraphs 1 and 2 of that Article.

désigner et révoquer les membres du comité scientifique conformément à l'article 14, paragraphes 1 et 3, et
appoint and revoke the members of the Scientific Committee in accordance with Article 14(1) and (3); and