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Traduction de «cause lui avait attiré » (Français → Anglais) :

En particulier, en ce qui concerne le principe de proportionnalité, la requérante fait valoir que la Commission aurait dû dissiper ses doutes en procédant à une analyse diligente des informations qu’elle lui avait déjà fournies, avant l’enquête, au lieu d’adopter la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen en cause.

In particular, with regard to the principle of proportionality, the applicant submits that the Commission should have allayed its own concerns by carrying out a thorough analysis of the information supplied by the applicant before the investigation, instead of adopting the — now contested — decision launching a formal investigation procedure.


La Commission en a conclu que l’Allemagne n’avait pas pris les mesures en rapport avec la directive qu’il lui incombait de mettre en œuvre et, en tout état de cause, n’avait pas communiqué les mesures en question à la Commission.

The Commission concluded that Germany has not taken the measures relating to the Directive which it was required to implement and, in any event, has failed to notify the Commission of any such measures.


Sa cause lui avait attiré une foule de partisans qui lui sont demeurés fidèles.

His cause had many recruits.


Sa cause lui avait attiré une foule de partisans qui lui sont demeurés fidèles.

His cause had many recruits.


À cet égard, la requérante ajoute qu’un courriel dont l’adresse électronique de l’expéditeur avait le même domaine que celui figurant dans les courriels de l’EPSO, qui répondait à ce qu’elle avait demandé dans sa réclamation et qui faisait un renvoi exprès à cette dernière, sans toutefois lui donner gain de cause, doit être considéré comme contenant un rejet de sa réclamation.

In that regard, the applicant adds that an e-mail on which the sender’s e-mail address had the same domain name as that on EPSO’s e-mails, which responded to what she had asked for in her complaint and which made express reference to that complaint, without however upholding her complaint, must be regarded as a rejection of her complaint.


En premier lieu, les autorités françaises précisent n’avoir pas mis en doute l’applicabilité de l’arrêt Altmark tout en relevant, en revanche, certaines difficultés de mise en œuvre du test posé par cet arrêt, dans la mesure où le montant en cause lui était antérieur et n’avait donc pas pu tenir compte de ces nouveaux critères.

First, the French authorities state that they did not cast doubt on the applicability of the Altmark judgment while noting, on the other hand, certain difficulties in applying the test laid down by that judgment, since the amount in question preceded it and could not therefore have taken into account those new criteria.


(1) La Commission a participé au nom de la Communauté à la négociation de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, conformément au mandat de négociation qui lui avait été accordé par le Conseil.

(1) The Commission participated on behalf of the Community in the negotiation of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade, in accordance with the negotiating mandate given by the Council.


(1) La Commission a participé au nom de la Communauté à la négociation de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, conformément au mandat de négociation qui lui avait été accordé par le Conseil.

(1) The Commission participated on behalf of the Community in the negotiation of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade, in accordance with the negotiating mandate given by the Council.


2. En ce qui concerne l'affaire actuelle des règles de transfert de la FIFA, je tiens à rappeler qu'en 1998 déjà, à la suite d'un certain nombre de plaintes, la Commission avait mis en cause la compatibilité des règles de transfert de la FIFA avec les règles de concurrence et lui avait adressé une liste de griefs.

2. As regards the current case of the FIFA transfer rules, I would like to recall that already in 1998, following a number of complaints, the Commission challenged the compatibility of the FIFA transfer rules with the competition rules and sent a statement of objections to FIFA.


Nous avons observé de nouveau cette triste réalité lorsque le Parti libéral a décidé de forcer ses députés, à l'exception d'un ou deux braves, à voter contre une de ses promesses électorales, contre un élément de son programme électoral qui lui avait attiré des votes, pour rejeter l'idée d'un conseiller en éthique indépendant.

This sad fact was also brought home with the decision by the Liberal Party to force its members, except for one or two brave souls, to vote against its election promise, something it received votes for as part of its election platform, to vote against an independent ethics counsellor.




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cause lui avait attiré ->

Date index: 2025-07-17
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