Traduction de «catégorie à part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie d'actions [ classe d'actions | catégorie de parts ]
class of shares [ class of stock ]

les prévisions budgétaires de catégorie (A, B, C ou D) [ les budgets de catégorie (A, B, C ou D) ]
class (A, B, C, or D) estimates

gros oeufs de catégorie A [ oeufs de catégorie Canada A ]
Grade A Large eggs

tirage à part | tirage spécial | édition à part
offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

tiré à part | tiré-à-part
off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]
Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Pour l’application du paragraphe (3) et sous réserve de ses statuts, lorsque la coopérative émet deux catégories de parts de placement assorties du droit de conversion réciproque, et qu’il y a, à l’égard d’une part, exercice de ce droit, le montant du capital déclaré attribuable à une part de l’une ou l’autre catégorie est égal au montant total du capital déclaré correspondant aux deux catégories divisé par le nombre de parts émises dans ces deux catégories avant la conversion.
(4) For the purposes of subsection (3) and subject to its articles, if a cooperative issues two classes of investment shares and there is attached to each such class a right to convert an investment share of the one class into an investment share of the other class, if an investment share of one class is converted into a share of the other class, the amount of stated capital attributable to a share in either class is the aggregate of the stated capital of both classes divided by the number of issued investment shares of both classes immediately before the conversion.

(3) En cas de modification des statuts dans le cadre de l’alinéa 130(1)c) en vue de la création d’une nouvelle catégorie de parts de placement dont l’émission, le transfert ou la propriété font l’objet de restrictions et qui sont par ailleurs égales aux parts de placement d’une ancienne catégorie, les parts de placement de la nouvelle catégorie sont réputées, pour l’application de l’alinéa (1)e), n’être ni égales ni supérieures à celles de l’ancienne catégorie.
(3) For the purpose of paragraph (1)(e), a new class of investment shares, the issue, transfer or ownership of which is to be constrained by an amendment to the articles under paragraph 130(1)(c), that is otherwise equal to an existing class of shares is deemed not to be equal or superior to the existing class of shares.

(2) Jusqu’à l’exécution complète par la coopérative de tout contrat visé au paragraphe (1), le cocontractant a le droit d’être payé dès que la coopérative peut légalement le faire ou, lors d’une liquidation, à être colloqué après les créanciers ou après les droits de toute catégorie de détenteurs de parts de placement dont les droits ont préférence sur ceux de la catégorie de parts de placement qui sont acquises mais avant les membres et les autres détenteurs de parts de placement.
(2) Until the cooperative has fulfilled all its obligations under a contract referred to in subsection (1), the other party retains the status of claimant entitled to be paid as soon as the cooperative is lawfully able to do so or, in a liquidation, to be ranked subordinate to the rights of creditors and to the rights of any class of shareholders whose rights were in priority to the rights given to the class of investment shares being purchased, but in priority to the rights of members and other shareholders.

f) rendre égales ou supérieures aux parts de cette catégorie, les parts de placement d’une catégorie conférant des droits ou des privilèges inférieurs;
(f) make any class of investment shares having rights or privileges inferior to the investment shares of the class equal or superior to the investment shares of the class;

Sauf dans les cas de violence physique—et rappelez-vous que j'ai mentionné une exception, parce que c'est une catégorie à part et c'est une catégorie différente aussi pour les souhaits des enfants—quand il y a un cas de ce qu'on pourrait appeler l'aliénation parentale ou la violence psychologique, alors il faudrait écouter ce que veut l'enfant.
And except in the cases of physical abuse—and remember I qualified it, because that's a different category, and that's a different category for the wishes of children—when you have a case of what we might call parental alienation or emotional abuse, then the wishes of the child should be heard.

Les catégories F, G et M étaient des catégories à part mais les permis correspondants étaient délivrés également aux titulaires de permis de catégorie B, C ou D.
Categories F, G and M was a separate categories, but they were issued also to the holders of driving licences of category B, C or D.

La catégorie E était une catégorie à part mais valable seulement si elle était combinée avec une autre catégorie (Β, C ou D).
Category E was a separate category, but valid only when combined with another category (B, C or D)

Les catégories G et H étaient des catégories à part mais les permis correspondants étaient délivrés également aux titulaires de permis de catégorie B, C ou D.
Categories G and H was a separate categories, but they were issued also to the holders of driving licences of category B, C or D.

La catégorie E était une catégorie à part mais, combinée avec une autre catégorie («Β», «Γ» ou «Δ»), elle est considérée comme valable.
Category E was a separate category, but was considered valid only when combined with another category (‘Β’ or ‘Γ’ or ‘Δ’).

La catégorie E était une catégorie à part mais, combinée avec une autre catégorie, elle est considérée comme valable.
category E was a separate category, but was considered valid only when combined with another category.