Traduction de «catégorie de valeurs passives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie de valeurs passives
liabilities classification

valeurs passives
liabilities

catégorie de valeurs mobilières
type of investment securities

catégorie de valeurs mobilières
class of securities

catégorie de valeurs
class of security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) toutes les entités, actuelles ou envisagées, du même groupe que le demandeur et tous ses associés, actuels ou envisagés, ainsi que la part que représentent les titres de participation que ces entités ou associés détiennent ou entendent détenir dans le demandeur ou dans l’entité qui le contrôle, selon le cas, y compris la catégorie de valeurs mobilières dont ils ont la propriété ou le contrôle, le nombre de valeurs mobilières qu’ils détiennent et le pourcentage que ces valeurs représentent dans chaque catégorie émise et en circulation et la nature de sa participation (c’est-à-dire s’agit-il d’une participation directe ou indirecte et est-elle par titres nominatifs, en propriété effective ou en haute main).
(b) all existing or proposed affiliates and associates of the applicant and the extent of the ownership interest held or proposed to be held by each of them in the applicant or in the entity that controls the applicant, as applicable, including the class of securities owned or controlled, the number and percentage of each issued and outstanding class of securities held and the nature of the ownership interest (that is, whether the interest is direct or indirect and whether it is registered, beneficial or exercised through direction).

a) l'offre ne porte pas sur plus de 5 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie de valeurs mobilières visée du pollicité; b) le nombre total des valeurs mobilières acquises par le pollicitant et toute personne ou compagnie agissant conjointement ou de concert avec lui sous le régime de cette dispense, au cours d'une période de douze mois, combiné au nombre de valeurs mobilières acquises par ceux-ci pendant la même période de douze mois, autrement qu'aux termes d'une offre formelle, ne représente pas au total plus de 5 pour cent du nombre de valeurs mobilières en circulation de cette catégorie au début de la période; c) il existe un marché organisé pour la catégorie de valeurs mobilières visées par l'offre. d) la contrepartie versée n'excède pas le cours en vigueur à la date d'acquisition qui a été fixé conformément aux règlements, majoré des frais de courtage ou des commissions raisonnables effectivement payés.
(a) the bid is for not more than 5 per cent of the outstanding securities of a class of securities of the offeree issuer; (b) the aggregate number of securities acquired in reliance on this exemption by the offeror and any person or company acting jointly or in concert with the offeror within any period of twelve months, when aggregated with acquisitions otherwise made by the offeror and any person or company acting jointly or in concert with the offeror within the same twelve-month period, other than under a formal bid, does not exceed 5 per cent of the outstanding securities of that class at the beginning of the twelve-month period; (c) there is a published market for the class of securities that are the subject of the bid; (d) the value of the consideration paid for any of the securities acquired is not in excess of the market price at the date of acquisition as determined in accordance with the regulations, plus reasonable brokerage fees or commissions actually paid.

C'est très bien que le projet de loi C-22 reconnaisse explicitement que les valeurs de non-usage forment une nouvelle catégorie de dommages, et que l'article 26 proposé du projet de loi prévoit que les dommages causés aux ressources naturelles ou environnementales qui sont liées à un élément de la catégorie des valeurs de non-usage seront visés par des mesures d'indemnisation.
It is really a commendable aspect of Bill C-22 that sees the recognition that non-use values are explicitly identified as a new category of damages, and that if you have damage in a non-use value, you are, under proposed section 26 of the act, opening up the environmental or natural resources damages that affect something that's categorized as a non-use value, such that they are now open to compensation.

Je m'inscris en faux contre ce qu'a dit M. Kesteven, forte de mes 25 années d'expérience dans l'analyse des sociétés financières et la supervision de jusqu'à 60 analystes et associés responsables d'établir la juste valeur des valeurs mobilières dans tous les secteurs et dans toutes les catégories de valeurs mobilières de l'économie canadienne.
I disagree with Mr. Kesteven based on 25 years' of experience analyzing financial companies and supervising up to 60 analysts and associates responsible for determining the fair value of securities in all sectors and all types of securities in the Canadian economy.

4. Pour les catégories de valeurs mobilières énumérées ci-après, le prospectus peut, au choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé, comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les valeurs offertes au public ou proposées à la négociation sur un marché réglementé:
4. For the following types of securities, the prospectus can, at the choice of the issuer, offeror or person asking for the admission to trading on a regulated market consist of a base prospectus containing all relevant information concerning the issuer and the securities offered to the public or to be admitted to trading on a regulated market:

En particulier, elles échangent des informations et coopèrent lorsqu'un émetteur dépend de plusieurs autorités compétentes dans son État membre d'origine, parce qu'il émet différentes catégories de valeurs mobilières, ou lorsque l'approbation d'un prospectus a été déléguée à l'autorité compétente d'un autre État membre en vertu de l'article 13, paragraphe 5.
In particular, they shall exchange information and cooperate when an issuer has more than one home competent authority because of its various classes of securities, or where the approval of a prospectus has been transferred to the competent authority of another Member State pursuant to Article 13(5).

2. L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas à l'admission à la négociation sur un marché réglementé des catégories de valeurs mobilières suivantes:
2. The obligation to publish a prospectus shall not apply to the admission to trading on a regulated market of the following types of securities:

1. L'obligation de publier un prospectus ne s'applique pas aux offres au public portant sur les catégories de valeurs mobilières suivantes:
1. The obligation to publish a prospectus shall not apply to offers of securities to the public of the following types of securities:

Monsieur Montpetit, seriez-vous favorable à ce qu'on remplace le concept de bien public par quelque chose de bien précis, c'est-à-dire la valeur artistique, la valeur éducative je pense que vos livres entreraient dans cette catégorie ou même dans les deux catégories , la valeur scientifique et la valeur de recherche?
Mr. Montpetit, would you be in favour of replacing the concept of public good by something more specific, such as artistic merit, educational purposes—and I believe that defence or even both would apply to your books— scientific purposes or research purposes?