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Traduction de «catégorie de personnes sera couverte » (Français → Anglais) :

La modification introduite par le règlement (CE) n° 2251/2002 a élargi considérablement la catégorie de personnes pouvant bénéficier d'une formation de façon à offrir une aide à toute personne pour la quasi-totalité des actions couvertes par le programme SAPARD.

The modification introduced by Regulation (EC) No 2251/2002 considerably widened the field of persons who could receive training so as to permit support to any person for virtually all actions covered by SAPARD.


La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en ...[+++]

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers ...[+++]


Pour répondre à votre question concernant les personnes handicapées, nous avons un fonds d'adaptation central de telle façon que nulle personne handicapée ne soit défavorisée à l'embauche parce qu'elle a besoin d'un matériel technique coûteux, par exemple, ou peut-être d'un assistant personnel — le salaire de cet assistant sera couvert.

With respect to your question, in terms of persons with disabilities, we have a central accommodation fund so that no person with a disability is put at a disadvantage upon hiring because they need expensive technical equipment, for instance, or, perhaps, a personal support worker — salary coverage in terms of hiring the person.


L'article 65 bis introduit une dérogation en vertu de laquelle le pays où une activité a été exercée en dernier lieu verserait des prestations de chômage aux personnes non salariées en chômage complet qui résidaient hors de l'État membre compétent si aucune catégorie de personnes non salariées ne peut être couverte par le système de prestations de chômage dans le pays de résidence.

Article 65a introduces a derogation whereby the country of last activity would provide unemployment benefits to a wholly unemployed self-employed person who had resided outside the competent member state, if there is no possibility for any category of self-employed persons to be covered by the unemployment benefits system in the country of residence.


L'accord d'exemption de visa visant les titulaires d'un passeport ordinaire préserve les accords bilatéraux existants dans la mesure où ceux-ci exemptent de visa des catégories de personnes qui ne sont pas couvertes par l'accord UE‑Brésil.

The visa waiver agreement for ordinary passport holders preserves the bilateral agreements, in so far as they establish visa-free travel for categories of persons not covered by the EU-Brazil agreement.


Elles sont donc convenues que cette catégorie de personnes sera couverte par la définition des "personnes relevant d'une autre juridiction" à l'article 1er, point d).

They therefore agree that this category of persons shall be covered by the definition of "person of another jurisdiction" in Article 1(d).


Ces objectifs doivent être atteints, notamment par la totalisation de toutes les périodes prises en compte par les différentes législations nationales pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations, de même que pour le calcul de celles-ci, ainsi que par le service de prestations aux différentes catégories de personnes couvertes par le présent règlement.

These objectives must be attained in particular by aggregating all the periods taken into account under the various national legislation for the purpose of acquiring and retaining the right to benefits and of calculating the amount of benefits, and by providing benefits for the various categories of persons covered by this Regulation.


Lorsqu'une personne souhaite se rendre dans un autre État membre spécialement pour y obtenir un traitement, le coût de celui-ci, conformément au système de coordination mis en place par le règlement 1408/71, ne sera couvert par l'État membre dans lequel la personne est assurée qu'à condition qu'une autorisation préalable lui ait été délivrée.

For anyone wishing to go to another Member State specifically to obtain treatment, the costs will, under the co-ordination system set up by Regulation 1408/71, only be covered by the Member State where they are insured if they received prior authorisation.


L'idee generale est simple : pour beneficier du droit de sejour dans un autre pays de la Communaute que leur pays d'origine, ces categories de personnes doivent etre couvertes par une assurance- maladie et ne pas etre a charge de l'assistance sociale.

The general principle is quite simple: if they are to enjoy the right of residence in a Member State other than their country of origin, the persons concerned must be covered by a sickness-insurance scheme and must not be a burden on the host country's social security system.


- 3 - Un système simple L'idée générale est simple : pour bénéficier du droit de séjour dans un autre pays de la Communauté que leur pays d'origine, ces catégories de personnes doivent être couvertes par une assurance-maladie et ne pas être à charge de l'assistance sociale.

A simplified system The general idea is simple : to benefit from the right of residence in a Community country other than their country of origin, these categories of persons must have sickness insurance cover and must not become the responsibility of the social scheme of the host country.


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