Traduction de «catégorie d'engagements subordonnée à ladite catégorie demeure » (Français → Anglais) :

4 bis. Lorsqu'elles décident si des engagements doivent être dépréciés ou convertis en fonds propres, les autorités de résolution ne procèdent pas à la dépréciation du principal d'une catégorie d'engagements lorsqu'une catégorie d'engagements subordonnée à ladite catégorie demeure pour une large part non convertie en fonds propres.
4a. When deciding on whether liabilities are to be written down or converted into equity, resolution authorities shall not write down the principal of one class of liabilities, while a class of liabilities that is subordinated to that class remains substantially unconverted into equity.

16. Les engagements éligibles, y compris les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 sont inclus dans le montant de fonds propres et d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes:
16. Eligible liabilities, including subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 instruments or Tier 2 instruments, shall be included in the amount of own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions:

5. Lorsqu’elles décident si des engagements doivent être dépréciés ou convertis en fonds propres, les autorités de résolution ne convertissent pas une catégorie d’engagements lorsqu’une catégorie d’engagements subordonnée à ladite catégorie demeure pour une large part non convertie en fonds propres ou non dépréciée, sauf si cela est permis en vertu de l’article 44, paragraphes 2 et 3.
5. When deciding on whether liabilities are to be written down or converted into equity, resolution authorities shall not convert one class of liabilities, while a class of liabilities that is subordinated to that class remains substantially unconverted into equity or not written down, unless otherwise permitted under Article 44(2) and (3).

5. Lorsqu'elles décident si des engagements doivent être dépréciés ou convertis en fonds propres, les autorités de résolution ne convertissent pas une catégorie d'engagements lorsqu'une catégorie d'engagements subordonnée à ladite catégorie demeure pour une large part non convertie en fonds propres ou non dépréciée, sauf si cela est permis en vertu de l'article 44, paragraphes 2 et 3.
5. When deciding on whether liabilities are to be written down or converted into equity, resolution authorities shall not convert one class of liabilities, while a class of liabilities that is subordinated to that class remains substantially unconverted into equity or not written down, unless otherwise permitted under Article 44(2) and (3).

Les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 ne peuvent être inclus dans le montant cumulé d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 que s'ils satisfont aux conditions suivantes:
Subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 or Tier 2 capital may be included in the aggregate amount of eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions:

8 bis. Les engagements éligibles, y compris les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 sont inclus dans le montant de fonds propres et d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes:
8a. Eligible liabilities, including subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 or Tier 2 capital shall be included in the amount of own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions:

2. Les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 ne peuvent être inclus dans le montant cumulé d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 que s'ils satisfont aux conditions suivantes:
2. Subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 or Tier 2 capital may be included in the aggregate amount of eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions:

2.Les instruments de dette subordonnée et les emprunts subordonnés qui ne sont pas considérés comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 ne peuvent être inclus dans le montant cumulé d'engagements éligibles visé au paragraphe 1 que s'ils satisfont aux conditions suivantes:
2.Subordinated debt instruments and subordinated loans that do not qualify as Additional Tier 1 or Tier 2 capital may be included in the aggregate amount of eligible liabilities referred to in paragraph 1 only if they satisfy the following conditions: