Vertaling van "catalogue des mesures prénormatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

catalogue des mesures prénormatives
catalogue of prenormative measures

catalogue des mesures [ inventaire des mesures ]
array of measures

Catalogue des mesures non tarifaires
Inventory of Non-Tariff Measures

Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements
Directory of Penal Institutions

Catalogue des formations en mesures et interventions d'urgence
Emergency Preparedness and Response Training Catalogue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- produira un catalogue de mesures préventives que les États membres pourraient prendre en compte en vue d'un financement communautaire (par exemple, inclure des mesures intégrant la prévention dans les projets de boisement/reboisement).
- Develop a catalogue of prevention measures that could be considered by the Member States for EU funding (for example, include measures integrating preventive action in reforestation/afforestation projects).

L’exécution de ce catalogue de mesures requiert une stratégie globale et cohérente.
A comprehensive and coherent strategy is needed to realise this policy mix.

Pour cette raison, le programme d'action en faveur de la sécurité routière 2003-2010 prévoit un catalogue de mesures comme le renforcement des contrôles routiers, le déploiement de nouvelles technologies de sécurité routière, l'amélioration de l'infrastructure routière et des actions visant à améliorer le comportement des usagers.
For this reason, the Road Safety Action Programme (2003-2010) proposes a series of measures such as stepping up checks on road traffic, deploying new road safety technologies, improving road infrastructure and measures to improve users' behaviour.

Compte tenu du caractère non exhaustif du catalogue de mesures figurant à l'annexe de la présente résolution, le Conseil devrait également envisager la possibilité d'aborder la question de la protection des droits procéduraux autres que ceux qui sont énumérés dans ledit catalogue.
In view of the non-exhaustive nature of the catalogue of measures laid down in the Annex to this Resolution, the Council should also consider the possibility of addressing the question of protection of procedural rights other than those listed in that catalogue.

Pour cela, le programme prévoit un catalogue de mesures comme le renforcement des contrôles routiers, le déploiement de nouvelles technologies de sécurité routière, l'amélioration de l'infrastructure routière et des actions visant à améliorer le comportement des usagers.
For this, the programme proposes a range of measures such as stepping up road checks, deploying new road safety technologies, improving road infrastructure, and measures to improve the behaviour of road users.

4. Nonobstant les obligations visées aux paragraphes 1, 2 et 3, le Conseil établit, sur la base de la liste figurant au paragraphe 3, un catalogue de mesures applicables par les États membres pour les infractions graves au sens du règlement (CE) n° 1447/1999.
4. Notwithstanding the obligations referred to in paragraphs 1, 2 and 3, the Council shall establish, on the basis of the list set out in paragraph 3, a catalogue of measures to be applied by Member States relating to serious infringements, as defined in Regulation (EC) No 1447/1999.