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Vertaling van "casinos et ces dernières seraient pénalisées " (Frans → Engels) :

Du fait de ces modifications, le gouvernement fédéral assignerait une valeur supérieure aux recettes des provinces provenant des casinos et ces dernières seraient pénalisées.

These changes would effectively mean that the federal government would be considering more casino revenue than it had previously. Thus provinces would be penalized for their casino revenue.


Justement, c'est pour cela que j'ai parlé d'aides qui seraient accessibles dans le cadre du dossier. On ne fait pas toujours de stratégie en public, et je le comprends très bien, mais je veux savoir si, du côté du gouvernement canadien, on va travailler à consolider et à entretenir le consensus qui, la dernière fois, s'était effrité et avait amené l'industrie québécoises à être pénalisée par des q ...[+++]

I realize full well that strategy is not always formulated publicly, but I would like to know if the Canadian government intends to work toward consolidating and maintaining this consensus which, last time around, crumbled and led to the Quebec industry being penalized by the imposition of quotas.


D'après la notification soumise à la Commission en juillet dernier, les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seraient soumis à une taxe forfaitaire de 20 % du produit brut des jeux (PBJ), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et des salles de jeux «en dur».

Under the notification provided to the Commission in July this year, online providers of casino games and gaming machines would be subject to a flat tax of 20 % on the gross gaming revenue (GGR), compared with up to 75% for land-based casinos and gaming halls.


Puis-je lui demander s'il peut confirmer que des discussions ont eu lieu la semaine dernière concernant l'achat par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de terrains à Gatineau, près du casino, qui seraient occupés par le ministère de la Défense nationale et qui seraient même destinés à accueillir plus ...[+++]

Might I ask the leader whether he can confirm that discussions took place last week with regard to a Public Works purchase of land in Gatineau near the casino, that one of the proposed tenants is the Department of National Defence and that, in fact, it is the proposed future site of a new headquarters for DND?




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casinos et ces dernières seraient pénalisées ->

Date index: 2023-07-26
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