Traduction de «cas échéant elles indiquent également » (Français → Anglais) :

Elle indique également les conditions dont elle est éventuellement assortie et comprend les descriptions et dessins nécessaires pour identifier le type approuvé.
It shall also indicate any conditions to which its issue may be subject and be accompanied by the descriptions and drawings necessary for identification of the approved type.

(2) L’entreprise subit un déficit à l’égard d’un parc si les émissions de CO pour un parc ou un sous-parc, selon le cas, de véhicules lourds ou de moteurs de véhicules lourds d’une année de modèle donnée, sont supérieures à la norme d’émissions de CO applicable à ce parc ou à ce sous-parc pour cette année de modèle; le cas échéant elle indique la valeur de son déficit dans son rapport de fin d’année de modèle conformément à l’article 48.
(2) A company incurs deficits if the CO emissions for a fleet or subfleet, as the case may be, of heavy-duty vehicles or heavy-duty engines of a given model year are higher than the CO emission standard applicable to that fleet or subfleet, as the case may be, and for that model year, and the company reports the deficits in its end of model year report in accordance with section 48.

Elles indiquent également qu'on peut étudier la situation au fur et à mesure qu'elle évolue.
It's also been constructed so that as time develops the situation can be looked at and reviewed.

Si la Charte canadienne des droits et libertés indique que chacun a la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication, elle indique également que les droits et libertés qui y sont énoncés « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique ».
While the Canadian Charter of Rights and Freedoms states that everyone has the right of freedom of thought, belief, opinion and expression, including the freedom of the press and other media of communications, it also states that the rights and freedoms set out in it are " subject only to such reasonable limits prescribed by law as can be demonstrably justified in a free and democratic society" .

La réglementation stipule l'endroit où l'information doit être conservée — elle indique même le nom du système automatisé qui la contient — et elle indique également le nom de la personne habilitée à l'utiliser.
They dictate where the information is to be retained—they even name the automated system in which the information is kept—and they name who has the ability to authorize.

Les normes harmonisées indiquent l'usage générique prévu des produits, le cas échéant; elles indiquent également les caractéristiques, dont les exigences minimales sont fixées en termes de niveaux ou de classes de performance par la Commission, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 51, paragraphe 2, pour chaque famille de produits énoncée à l'annexe V, tableau 1, et par type d'application.
Harmonised standards shall provide the generic intended use of the products if applicable; they shall also provide the characteristics, the minimum requirements for which in terms of levels or classes of performance shall be determined by the Commission, acting in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 51(2), for each family of products laid down in Table 1 of Annex V, and by type of application.

Les normes harmonisées indiquent l'usage générique prévu des produits, le cas échéant; elles indiquent également les caractéristiques, dont les exigences minimales sont fixées en termes de niveaux ou de classes de performance, pour chaque famille de produits énoncée à l'annexe IV, tableau 1, et par type d’application, par la Commission, dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 51 paragraphe 2.
Harmonised standards shall provide the generic intended use of the products if applicable; they shall also provide the characteristics, the minimum requirements for which in terms of levels or classes of performance are determined by the Commission for each family of products laid down in Annex IV, Table 1, and by type of application, in the context of the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 51(2); .

Elle indique également que toutes les personnes sont égales en droit et mentionne la non-discrimination, qui figure en outre à l’article 13 du traité instituant la Communauté européenne.
The Charter also states that everyone is equal before the law and mentions non-discrimination, which is also stated in Article 13 of the Treaty establishing the European Community.

Elle indique également à quel stade du processus d'adjudication il convient de tenir compte des considérations sociales.
Guidance is given about where in the tender process social considerations should be taken into account.