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Vertaling van "cas échéant des codes spéciaux devraient également " (Frans → Engels) :

Le cas échéant, des codes spéciaux devraient également être utilisés pour les produits chimiques exportés, à des fins de recherche ou d’analyse, en quantités qui ne risquent pas de porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement et qui n’excèdent en tout cas pas 10 kg par année civile, pour chaque exportateur à destination de chaque pays importateur.

Special codes should also be used, as appropriate, for chemicals exported for the purpose of research or analysis in quantities that are unlikely to affect human health or the environment and that in any event do not exceed 10 kg from each exporter to each importing country per calendar year.


Le cas échéant, des codes spéciaux devraient également être utilisés pour les produits chimiques exportés, à des fins de recherche ou d’analyse, en quantités qui ne risquent pas de porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement et qui n’excèdent en tout cas pas 10 kg par année civile, pour chaque exportateur à destination de chaque pays importateur.

Special codes should also be used, as appropriate, for chemicals exported for the purpose of research or analysis in quantities that are unlikely to affect human health or the environment and that in any event do not exceed 10 kg from each exporter to each importing country per calendar year.


Le cas échéant, les États membres devraient également prendre des mesures appropriées dans d'autres situations de privation de liberté.

Where appropriate, Member States should also take appropriate measures in other situations of deprivation of liberty.


En ce qui concerne les garanties générales en matière de placement en rétention ainsi que les conditions du placement en rétention, le cas échéant, les États membres devraient également appliquer aux personnes placées en rétention sur le fondement du présent règlement les dispositions de la directive 2013/33/UE.

As regards the general guarantees governing detention, as well as detention conditions, where appropriate, Member States should apply the provisions of Directive 2013/33/EU also to persons detained on the basis of this Regulation.


En ce qui concerne les garanties générales en matière de placement en rétention ainsi que les conditions du placement en rétention, le cas échéant, les États membres devraient également appliquer aux personnes placées en rétention sur le fondement du présent règlement les dispositions de la directive 2013/33/UE.

As regards the general guarantees governing detention, as well as detention conditions, where appropriate, Member States should apply the provisions of Directive 2013/33/EU also to persons detained on the basis of this Regulation.


o les prestations sociales (prestations sociales et tranferts sociaux en nature versés aux ménages par l'intermédiaire de producteurs marchands, code SEC: D.62, D.6311, D.63121, D.63131) dont, le cas échéant, les prestations de chômage incluant des prestations en espèces (D.621 et D.624) et des prestations en nature (D.631, D.63121, D.63131) relatives aux prestations de chômage devraient ...[+++]

o Social payments (social benefits and social transfers in kind supplied to households via market producers ESA code: D.62, D.6311, D.63121, D.63131), of which, where applicable, unemployment benefits including cash benefits (D.621 and D.624) and in kind benefits (D.6311, D.63121, D.63131) related to unemployment benefits should be also specified.


o les versements sociaux (prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands, codes SEC: D.62, D.632), parmi lesquels, le cas échéant, les prestations de chômage, y compris les prestations en espèces et les transferts sociaux en nature devraient également ...[+++] être précisés.

o Social payments (social benefits other than social transfers in kind and social transfers in kind via market producers ESA codes: D.62, D.632), of which, where applicable, unemployment benefits including cash benefits and in kind social transfers should be also specified.


[12] Ces codes de conduite devraient également prendre en considération, le cas échéant, le cadre juridique de l'UE et des pays tiers, y compris les règles applicables aux contrôles des exportations de technologies à double usage dans le domaine de la biologie/biotechnologie.

[12] Such codes of conduct should also take into account where relevant, the legal situation within the EU and in third countries, including rules on export controls for dual-use technologies in the biological/biotechnology area.


* considère que les représentants spéciaux devraient être utilisés plus largement comme médiateurs, qu'ils devraient être habilités à prendre des positions claires sur les situations pour lesquelles ils auraient été mandatés et que leur mission devrait également pouvoir être de courte durée (par exemple 6 mois).

* considers that the Special Representatives should be used more widely as mediators, that they should be empowered to adopt a firm position on the situation covered by the terms of their mandate, and that they should be available for short-term (e.g. six-month) missions as well.


La Commission considère que les représentants spéciaux devraient être utilisés plus largement comme médiateurs, qu'ils devraient être habilités à prendre des positions claires sur les situations pour lesquelles ils auraient été mandatés et que leur mission devrait également pouvoir être de courte durée (par exemple 6 mois).

The Commission considers that the Special Representatives should be used more widely as mediators, that they should be empowered to adopt a firm position on the situation covered by the terms of their mandate, and that they should be available for short-term (e.g. six-month) missions as well.




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cas échéant des codes spéciaux devraient également ->

Date index: 2023-07-31
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