Traduction de «cas échéant cette flexibilité devrait également » (Français → Anglais) :

Le cas échéant, cette flexibilité devrait également inclure la possibilité de réutiliser une partie des ressources remboursées pendant la période d'éligibilité afin de permettre la rémunération préférentielle des investisseurs privés ou des investisseurs publics agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché.
Where applicable, such flexibility should also include the possibility to reuse part of the resources paid back during the eligibility period in order to provide for the preferential remuneration of private investors or public investors operating under the market economy principle.

Le cas échéant, l'AEMP devrait également coopérer étroitement avec les membres du SEBC et l'Autorité bancaire européenne instituée par le règlement (UE) n 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission .
Whenever specified, ESMA should also closely cooperate with the members of the ESCB and the European Banking Authority (EBA), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and the Council of 24 November 2010 establishing a European Supervisory Authority (European Banking Authority), amending Decision No 716/2009/EC and repealing Commission Decision 2009/78/EC .

Le cas échéant, l'Autorité devrait également associer étroitement à ses travaux les membres du SEBC et de l'ABE.
Whenever specified, ESMA should also involve closely the members of the ESCB and EBA.

Le degré de représentativité permet de déterminer dans quelle mesure un type d’habitat est «typique». Le cas échéant, cette appréciation devrait également prendre en compte la représentativité du type d’habitat concerné sur le site en question, soit pour un groupe de types d’habitats, soit pour une combinaison particulière de différents types d’habitats.
If need be, this assessment should likewise take into account the representativity of the habitat type concerned on the site in question, either for a group of habitat types or for a particular combination of different habitat types.

8. souligne que cette flexibilité devrait comprendre également une possibilité accrue de financement des projets au moyen de plusieurs des Fonds couverts par le RPDC, et que cette flexibilité accrue aiderait à simplifier la livraison des projets et renforcerait tant la complémentarité que la caractère horizontal des financements européens;
8. Emphasises that flexibility should extend to greater provision for projects to operate across different funds covered by the CPR and that this increased flexibility would help to simplify project delivery and increase the complementary and cross-cutting aspects of European funding;

Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date, mais avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, à condition que la durée résiduelle de ces contrats soit supérieure à la durée minimale fixée par la Commission.
In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those contracts have a remaining maturity above the minimum determined by the Commission.

La flexibilité devrait également être améliorée pour que ces ressources puissent également être utilisées aux fins du développement rural (actuellement financé sous la rubrique 2).
Greater flexibility should also be introduced, so as to allow for these resources to be also used for rural development (currently financed under Heading 2).

Le règlement proposé devrait également renforcer la transparence du processus par lequel de nouvelles fibres sont ajoutées à la liste des dénominations de fibres harmonisées et il devrait introduire une plus grande flexibilité en permettant d'adapter la législation au moyen d'actes délégués afin de suivre les besoins de l'évolution technique attendue dans l'industrie textile.
The proposed regulation should also enhance the transparency of the process to add new fibres to the list of harmonised fibre names and should introduce more flexibility to adapt legislation through delegated acts in order to keep up with the needs of the technological developments expected in the textiles industry.

Le cas échéant, ce rapport devrait également cerner des questions devant faire l'objet de plus amples recherches scientifiques.
If necessary, it should also contain the identification of topics for further scientific research.

(17) La désignation des représentants chargés du règlement des sinistres devrait faire partie des conditions d'accès à l'activité d'assurance visée dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE(9), à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et des conditions d'exercice de cette activité; en conséquence, cette condition devrait être couverte par l'agrément administratif unique délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social, tel que défini dans le titre II de la directive 92/49/CEE(10). Cette condition devrait également s'appliquer aux entreprises d'assurance dont le siège social est situé hors de la Communauté et qui ont obtenu un agrément pour accéder à l'activité d'assurance sur le territoire d'un État membre de la Communauté. La directive 73/239/CEE devrait être modifiée et complétée à cet égard.
(17) The appointment of representatives responsible for settling claims should be one of the conditions for access to and carrying on the activity of insurance listed in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC(9), except for carriers' liability; that condition should therefore be covered by the single official authorisation issued by the authorities of the Member State where the insurance undertaking establishes its head office, as specified in Title II of Directive 92/49/EEC(10); that condition should also apply to insurance undertakings having their head office outside the Community which have secured an authorisation granting them access to the activity of insurance in a Member State of the Community; Directive 73/239/EEC should be amended and supplemented accordingly.