Vertaling van "cas où certains auraient oublié " (Frans → Engels) :

Au cas où certains auraient oublié ce que la Chambre a adopté en juin 1995 et pour éclairer les nouveaux députés libéraux d'arrière-ban qui n'ont probablement pas lu le projet de loi, je veux mettre en relief certains des passages les plus nocifs.
In case anyone here has forgotten what the House passed in June 1995 and for the benefit of new Liberal backbenchers who probably have not read the bill, I wish to draw attention to some of the most noxious bits.

L'adoption définitive de la réforme sur la protection des données en avril 2016 a entraîné la mise en place d'un ensemble unique de règles, qui permet aux citoyens d'avoir un accès plus aisé à leurs propres données à caractère personnel, d'un droit à la portabilité des données, d'un «droit à l'oubli» clarifié, et de certains droits applicables en cas de violation des données.
The final adoption of the data protection reform in April 2016 established one single set of rules giving people easier access to their own personal data, a right to data portability, a clarified “right to be forgotten”, and certain rights in case of a data breach.

Les parts de marché cumulées des parties auraient été d'environ 45-50 % sur les marchés et auraient atteint plus de 70 % dans certaines parties du pays (notamment en Dalmatie).
The combined market shares of the parties would have been around 45-50% in the markets and reached more than 70% in parts of the country (notably in Dalmatia).

Pour ceux qui l'auraient oublié, je rappelle qu'à la fin des années 1990, M. Flanagan a rédigé plusieurs articles avec le premier ministre.
For those who do not remember, he is the guy who used to write articles with the Prime Minister in the late 1990s.

Honorables sénateurs, pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses (A), je voudrais rafraîchir votre mémoire au cas où certains d'entre vous auraient oublié les chiffres mentionnés au cours du débat sur le projet de loi C-40.
Honourable senators, with respect to Supplementary Estimates (A), to refresh memories in case some honourable senators have forgotten the figures in the discussion about Bill C-40, $65 billion in main supply is being asked for at this time.

En effet, d’une part, les candidats ayant été évalués en dernier auraient eu plus de temps pour se préparer et, d’autre part, ils auraient pu obtenir des informations par des candidats passés avant eux sur le contenu de certaines variantes utilisées.
First, those candidates who were examined last had more time to prepare and, secondly, they might have obtained information from the candidates who had gone before them as to the content of some of the versions of the subject used.

Je signale aux députés, au cas où certains l'auraient oublié, que des représentants de l'Association médicale canadienne sont sur la Colline aujourd'hui. Ils seront dans la pièce 601 jusqu'à 16 heures.
I wish to advise hon. members, in case some have forgotten, that the Canadian Medical Association is on the Hill today in Room 601 until 4 p.m. It is offering services to members to assist them in maintaining their health.

8. À moins qu’elles ne soient justifiées par l’objet du marché, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’une fabrication ou d’une provenance déterminées ou d’un procédé particulier, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, à une origine ou à une production déterminées qui auraient pour effet de favoriser ou d’éliminer certaines entreprises ou certains produits.
8. Unless justified by the subject-matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or a particular process, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production with the effect of favouring or eliminating certain undertakings or certain products.

Au cas où certains députés l'auraient oublié, c'est 10 millions de dollars de plus que la somme versée au Conseil des Arts du Canada.
In case some members need to be reminded, that is $10 million more than the investment in the Canada Council for the Arts.

Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur territoire, auraient pour résultat que les agriculteurs concernés bénéficieraient de règles plus favorables que les règles actuellement en vigueur.
A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in force.