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Vertaling van "cas où celui-ci pourrait également appuyer " (Frans → Engels) :

Pour éviter tout chevauchement non souhaité, les demandeurs doivent justifier leur choix de solliciter un financement LIFE plutôt qu’un autre financement de l’Union dans le cas où celui-ci pourrait également appuyer des projets ou actions similaires.

To avoid undesirable overlaps, applicants shall justify why they chose to apply for LIFE funding rather than for other Union funding in case those could also support similar projects or actions.


Elle pourrait également soutenir les efforts fournis en vue d’une réconciliation nationale et appuyer les politiques visant à assurer le caractère multiethnique et multiconfessionnel de tous les secteurs de l’administration.

The EU could also support national reconciliation efforts and back policies to mainstream inclusiveness throughout the administration.


* élaborer un nouveau règlement autorisant le financement d'activités dans et à l'extérieur de l'Union et s'appuyant sur une ligne budgétaire unique. On pourrait également envisager la mise en place d'un instrument unique fonctionnant sur deux lignes budgétaires distinctes.

* creating a single new Regulation to govern a Neighbourhood Instrument to fund activities both inside and outside the Union, and be based on a single budget line.


La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no1053/ ...[+++]

The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.


[29] Celui-ci pourrait également superviser l'utilisation d'outils communs tels que la base de données d'aide à la lutte contre la contrefaçon (Enforcement Database) ou ACIST, développés par l'Observatoire.

[29] This could also oversee the use of common tools such as the Enforcement Database and ACIST developed by the Observatory.


La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053 ...[+++]

The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.


En s'appuyant toujours sur le fonctionnement des juridictions existantes, la juridiction multilatérale en matière d'investissements pourrait disposer d'un personnel permanent et d'un secrétariat pour assister celui-ci dans son travail quotidien.

Building further on the operation of existing courts, the multilateral investment court could have permanent staff and a secretariat to support it in its daily work.


Dans le document intitulé “Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013” [COM(2005) 324], la Commission prévoit un programme thématique qui pourrait “i) appuyer l’offre de biens publics internationaux contribuant directement à la sécurité alimentaire et le financement de programmes mondiaux, ii) remédier à l’insécurité alimentaire dans les pays ou régions où soit il n’y a pas de gouvernem ...[+++]

As per the “External Actions through Thematic Programmes under the Future Financial Perspectives 2007-2013” [COM(2005) 324], the Commission envisages a thematic programme that could “i) support the delivery of international public goods contributing directly to food security and the financing of global programmes, ii) address food insecurity in countries or regions where either governments are not in place, or not in control of parts of a country, or no country strategic framework is operational and iii) promote innovative policies and strategies in the field of food security”.


EDP semble être l’arrivant potentiel le plus probable sur ce marché: en effet, i) elle exploite une TGCC pour la production d’électricité (et a par conséquent accès à de grands volumes de gaz), ce qui l’incite fortement à entrer sur les marchés de la fourniture de gaz, ii) elle pourrait compter sur sa clientèle du marché de l'électricité (EDP contrôle la quasi-totalité de la distribution d'électricité au Portugal), à laquelle elle pourrait proposer une fourniture conjointe de gaz et d’électricité (offre double) et iii) elle pourrait également s’ ...[+++] sur l’expérience, la réputation et la base de clientèle du distributeur Portgás.

EDP appears to be the most likely potential entrant in this market, considering (i) that it operates a CCGT for the production of electricity (and hence has access to large quantities of gas), which confers a strong incentive to enter the gas supply markets, (ii) that it could rely on its electricity customers (EDP controls close to 100 % of the electricity distribution in Portugal), to which it could offer a joint supply of gas and electricity (dual-fuel) and (iii) that it could also rely on the experience, the reputation and the customer base of the gas distributor Portgás.


* élaborer un nouveau règlement autorisant le financement d'activités dans et à l'extérieur de l'Union et s'appuyant sur une ligne budgétaire unique. On pourrait également envisager la mise en place d'un instrument unique fonctionnant sur deux lignes budgétaires distinctes.

* creating a single new Regulation to govern a Neighbourhood Instrument to fund activities both inside and outside the Union, and be based on a single budget line.




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cas où celui-ci pourrait également appuyer ->

Date index: 2023-12-31
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