Vertaling van "cas jusqu'ici pour les enquêtes pouvant déboucher " (Frans → Engels) :

[15] Un dossier particulièrement important a débouché cet été sur la suspension, jusqu’à l’issue de l’enquête, d’un procureur qui siège également au Conseil supérieur de la magistrature.
[15] A particularly important case over the summer resulted in the suspension pending investigation of a prosecutor who is also a member of the Supreme Council of the Magistracy.

De nouvelles prévisions [11] suggèrent que les changements climatiques aboutiront à des hausses de température allant de un à six degrés d'ici à 2100, s'accompagnant d'augmentations du niveau de la mer pouvant aller jusqu'à 90 centimètres et de changements significatifs des modèles climatiques, tels que des sécheresses accrues, des inondations, des vagues de froid et de fortes tempêtes.
New forecasts [11] suggest that climate change will result in temperature rises of between 1° and 6° by 2100, bringing with it sea level rises of up to 90 centimetres and significant changes in weather patterns such as increased droughts, floods, cold spells and severe storms.

La mise en œuvre de la nouvelle approche de la politique de voisinage fondée sur une responsabilisation réciproque et un attachement commun aux valeurs universelles que sont les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit implique la mise à disposition de ressources supplémentaires, pour un montant pouvant aller jusqu'à 1,242 milliard d'euros d'ici 2013.
Implementing the new approach of the neighbourhood policy based on mutual accountability and a shared commitment to the universal values of human rights, democracy and the rule of law requires additional resources of up to EUR 1242 million until 2013.

Cette initiative fournira une enveloppe supplémentaire pouvant aller jusqu'à 40 milliards d'euros d'ici 2010 et offrira un plus large éventail d'instruments mieux adaptés aux besoins.
This will deliver up to an additional EUR40 billion by 2010 and offer a broader range of instruments better adapted to needs.

Cette initiative fournira une enveloppe pouvant aller jusqu'à 50 milliards d'euros d'ici 2010 et offrira un plus large éventail d'instruments mieux adaptés aux besoins.
This will deliver up to EUR50 billion by 2010 and offer a broader range of instruments better adapted to needs.

F. considérant que le président du Kazakhstan a demandé une enquête approfondie sur les événements, en établissant une commission gouvernementale dirigée par le premier vice-premier ministre et en invitant les experts internationaux, y compris ceux des Nations unies, à participer au processus d'enquête; considérant que des policiers font l'objet d'enquêtes pour avoir fait usage de leurs armes mais qu'aucun n'est inculpé jusqu'ici;
F. whereas the President of Kazakhstan called for a full investigation of the events establishing a government commission headed by the first deputy prime minister and inviting international experts to participate in the investigation process, including from the UN; whereas police officers are under investigation for inappropriately firing their weapons although none of them have been charged so far;

C. considérant que, huit mois après avoir sombré, le New Flame constitue encore un danger permanent pour l'environnement en raison du déversement d'hydrocarbures dans la mer, sept fuites s'étant déjà produites jusqu'ici et d'autres pouvant survenir; considérant que les hydrocarbures déversés en mer se répandent rapidement jusqu'aux côtes et qu'ainsi, une grande partie du littoral est touchée par la pollution,
C. whereas, eight months after it sank, the New Flame still poses a constant threat to the environment, being a source of fuel release into the sea, with seven spillages having occurred so far and with a risk of new ones; whereas once fuel is released into the sea it spreads rapidly, reaching the shore as well and covering large stretches of coast,

7. invite instamment le gouvernement monténégrin et les autorités judiciaires de ce pays à coopérer pleinement avec les autorités judiciaires italiennes et à leur fournir toute l'aide nécessaire pour clore l'enquête sur le crime organisé et la contrebande de cigarettes mettant en cause d'importants hommes politiques monténégrins et pouvant déboucher sur un mandat d'arrêt international;
7. Urges the Montenegrin Government and the judicial authorities to provide all necessary assistance and cooperation to the Italian judicial authorities as regards the conclusion of the inquiry into organised crime and the smuggling of cigarettes which involves prominent Montenegrin politicians and could be followed up with an international arrest warrant;

120. recommande dans ce contexte à l'Assemblée plénière du Parlement européen de demander à la Commission de faire procéder sans plus attendre, sur la base des constatations de la commission d'enquête en matière d'ESB et des documents qui n'ont pas encore été consultés jusqu'ici, à une enquête administrative interne par l'Inspection générale des services au sujet du comportement adopté par les services compétents de la Commission lors de la crise de l'ESB;
120. Recommends, in view of this, that Parliament call on the Commission to arrange without delay, on the basis of the committee of inquiry on BSE's findings and of files which have not yet been examined, an internal inspection by the Inspections générales des Services concerning the handling of the BSE crisis by the responsible Commission departments;