Traduction de «été consultés jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

jusqu'à la fin
Until finished

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ouvre un second processus de consultation, jusqu'au 15 mars 2008.
It opens up a second consultation process which lasts until 15 March 2008.

L'analyse se fonde sur les conclusions du rapport du forum sur la fracture numérique[3], qui a été mis à la disposition du public pour consultation jusqu’au 16 septembre 2005.
The analysis is based on the findings of the Digital Divide Forum Report[3], which was made available for public consultation until 16.09.2005.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

La province du Manitoba n'avait pas de politique en matière de consultation, pas plus qu'elle ne disposait de personnel pour tenir des consultations, jusqu'à ce que la MKO et la Première nation denesuline de Northlands collaborent, essentiellement, afin de présenter une demande à la Cour du Banc de la Reine pour solliciter la révocation de neuf permis de prospection minérale ayant été délivrés illégalement sans consultation préalable.
The Province of Manitoba did not have a consultation policy, nor did it have staff to engage in consultation, until MKO and the Northlands Denesuline First Nation worked together to, in essence, develop an application to the Court of Queen's Bench to seek revocation of nine mineral exploration licences that were unlawfully issued without consultation.

- le Livre vert sur l'EPCIP, adopté le 17 novembre 2005, qui prévoyait une période de consultation jusqu'au 15 janvier 2006 et auquel 22 États membres ont répondu officiellement.
- The EPCIP Green Paper adopted on 17 November 2005, with the consultation period ending on 15 January 2006. 22 Member States provided official responses to the consultation.

Dans le cadre de la Convention de règlement des pensionnats indiens, les demandeurs visés par le Processus d'évaluation indépendant peuvent recevoir des indemnités pour soins futurs pour des traitements ou des services de consultation jusqu'à concurrence de 10 000 $ pour des soins généraux et jusqu'à 15 000 $ si un traitement psychiatrique est nécessaire.
The Indian residential schools settlement agreement provides that independent assessment process claimants may receive future care awards for treatment or counselling services totalling $10,000 for general care and $15,000 if psychiatric treatment is required.

La Commission invite toutes les parties impliquées dans le développement des marchés publics électroniques en Europe à répondre à la présente consultation jusqu’au 31 janvier 2011
The Commission invites all parties involved in developing e-Procurement in Europe to reply to this consultation by 31 January 2011

3. Sauf application de l'article 13, l'État membre consultant est tenu de suspendre sa décision jusqu'à l'expiration des délais fixés à l'article 11 ou si une réunion de consultation doit avoir lieu de droit, en vertu du paragraphe 2, jusqu'à ce que cette réunion se soit tenue.
3. Except where Article 13 applies, the consulting Member State shall suspend its decision until the expiry of the periods prescribed in Article 11, or, where a consultative meeting is due to take place automatically under paragraph 2, until such meeting has been held.

Mais la Commission entend poursuivre les consultations et le plan d'action sera lui-même ouvert à la consultation jusqu'au 31 août 2003.
But the Commission is committed to further consultation. First, the Action Plan itself will be open for consultation until 31 August 2003.

À cet égard, la Commission organisera une consultation jusqu'au 29 février 2012 pour recueillir les avis sur ses idées.
To this end a consultation will run until 29 February 2012 to collect feedback on the Commission's ideas.