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Traduction de «carstairs selon cette » (Français → Anglais) :

J'ai fait valoir dès le départ dans le débat sur cette question que notre Règlement ne prévoyait pas que les réunions de comités ne peuvent être tenues avant un certain délai après l'ajournement du Sénat et j'accueillerais assez favorablement l'idée du sénateur Carstairs, selon laquelle notre Règlement devrait le préciser.

I observed in the initial debate on this matter that our rules do not say that committee meetings may not be held until a certain period of time elapses after the Senate rises, and I would pick up on Senator Carstairs' notion that perhaps our rules should say that.


Le sénateur Carstairs: Selon mon interprétation du projet de loi, et l'on peut me corriger si j'ai tort, si cette disposition n'est pas adoptée — et nous avons certes fait tout en notre pouvoir pour qu'elle le soit — ces armes seront alors illégales.

Senator Carstairs: My understanding of the bill, and I certainly stand to be corrected, is that if the grandfathering provision is not passed — and we certainly did our job to make it pass — then those weapons will be illegal.


Selon ce qu'on m'a dit, cette pratique a été appliquée par inadvertance au sous-comité du sénateur Carstairs.

I am informed that this practice was applied inadvertently to Senator Carstairs' subcommittee.


Le sénateur Carstairs : Selon cette disposition sur le délai de 90 jours, qui n'est ni négociable ni sujet à discussion — c'est 90 jours, point final —, une personne devra attendre encore cinq ans avant de présenter une autre demande.

Senator Carstairs: In this 90-day provision, which is not even negotiable or debatable — it is 90 days or nothing — you wait another five years before you can make an application.


Je vais aborder la question selon laquelle le projet de loi n'a pas été lu en première ou deuxième lecture, comme les sénateurs Carstairs et Beaudoin l'ont signalé, en précisant que le projet de loi avait bien été étudié à ces étapes dans cette enceinte sous la forme du projet de loi C-10.

I will address the matter of the bill not having received first or second reading, as brought out in the comments of Senator Carstairs and Senator Beaudoin, by pointing out that the bill had indeed received consideration at those stages in this place as Bill C-10.




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carstairs selon cette ->

Date index: 2024-03-26
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