Vertaling van "question selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

le Washington Post réserve, selon ses propres indications, 13 % de ses colonnes aux questions internationales
the Washington Post according to its own tabulations devotes 13 % of its editorial space to foreign affairs

vérification de la prise en compte des questions d’égalité entre hommes et femmes [ vérification dans une perspective d’égalité entre les sexes | audit selon le genre ]
gender audit

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. considérant que l'article 7, paragraphe 1, du traité UE confère, selon une procédure définie, aux institutions européennes le pouvoir de constater qu'il existe un risque manifeste de violation grave, par un État membre, des valeurs communes énoncées à l'article 2, et d'agir politiquement avec le pays concerné afin d'empêcher et de remédier aux violations; considérant qu'avant d'arriver à cette conclusion, le Conseil doit entendre l'État membre en question, selon la même procédure;
H. whereas Article 7(1) TEU, by a defined procedure, grants the EU institutions the power to assess whether there is a clear risk of a serious breach of the common values referred to in Article 2 by a Member State, and to engage politically with the country concerned in order to prevent and redress violations; whereas before making such a determination, the Council shall hear the Member State in question, acting in accordance with the same procedure;

La Commission ne dispose d’aucune indication allant dans le sens de la déclaration faite dans la question selon laquelle les procédures exigent 80 %de temps supplémentaire Le temps moyen d’octroi dans le cadre sixième programme-cadre de recherche et de développement (PC6) se situait entre 12 et 13 mois.
The Commission has no indication that supports the statement in the question that there has been an increase of 80% in the time to process proposals. The average time-to-grant in the Sixth Framework Programme for Research and Development (FP6) was between 12 and 13 months.

13. Il importe de garder à l'esprit l'exigence prévue à l'article 4, paragraphe 9, point a) de la convention de Bâle, selon laquelle les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et des déchets inscrits à l'annexe II de ladite convention ne sont autorisés que si l'État d'exportation ne dispose pas des capacités techniques et des installations nécessaires à la gestion des déchets en question selon des méthodes écologiquement rationnelles et efficaces.
(13) It is important to bear in mind the requirement laid down in Article 4(9)(a) of the Basel Convention that transboundary movements of hazardous wastes and of wastes listed in Annex II thereto, shall only be allowed if the State of export does not have the technical capacity and the necessary facilities, capacity or suitable sites in order to manage the wastes in question in an environmentally sound and efficient manner.

«On entend par "marchandises piratées" les marchandises qui sont ou qui contiennent, des copies fabriquées sans le consentement du titulaire du droit ou d'une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pays de production dans les cas où la réalisation de ces copies porte atteinte au droit en question selon la législation du pays d'importation».
"Pirated copyright goods shall mean any goods which are copies made without the consent of the rightholder or person duly authorised by the rightholder in the country of production and which are made directly or indirectly from an article where the making of that copy would have constituted an infringement of a copyright or a related right under the law of the country of importation".

«On entend par "marchandises contrefaites" les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce et qui de ce fait, porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question selon la législation du pays d'importation».
"Counterfeit trademark goods shall mean any goods, including packaging, bearing without authorisation a trademark which is identical to the trademark validly registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trademark and which thereby infringes the rights of the owner of the trademark in question under the law of the country of importation".

Si la Présidente, et bien entendu les collègues, se limitaient à une question, selon mes calculs, neuf autres personnes auraient pu prendre la parole.
If the President, and indeed colleagues, would limit themselves to one question, by my mathematics nine further speakers might have been called.

. Le Conseil a examiné la mesure dans laquelle l'Albanie, la Bosnie, la Croatie, la RFY et l'ancienne République yougoslave de Macédoine respectent les critères définis dans ses conclusions du 29 avril 1997 pour le développement des relations de la CE (mesures commerciales autonomes, PHARE et relations contractuelles) avec les pays en question. On trouvera en annexe l'évaluation du Conseil concernant chacun de ces pays. 2. Le Conseil a déclaré approuver dans leurs grandes lignes les conclusions proposées par la Commission sur cette question, selon lesquelles l'actuel niveau des relations avec les pays concernés par l'approche régionale doit être maintenu.
2. The Council declared itself in broad agreement with the conclusions suggested by the Commission on this subject, namely, that the present level of relations with the countries covered by the Regional Approach should continue. The Council remained keen to develop relations with the countries concerned, but the speed of the development of the relationship depended upon them. If they moved quickly to fulfil the necessary (and clearly stated) criteria, then there could be a corresponding deepening of ties with the EC.

D'aucuns diront que ce n'est pas uniquement une question d'argent, mais ce n'en est pas moins en grande partie une question d'argent. Monsieur le Président, quand le député de Winnipeg-Centre a commencé son éloquente allocution, il a, à juste titre, abordé la question selon une approche fondée sur les droits.
Mr. Speaker, when the member for Winnipeg Centre started his eloquent speech, he rightly centred the concerns and approach in a rights-based approach.

145 (1) Dans les trois ans qui suivent la sanction de la présente loi, un examen approfondi des dispositions et de l’application de la présente loi doit être fait par le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, que le Parlement ou la chambre en question, selon le cas, désigne ou constitue à cette fin (2) Dans l’année qui suit le début de son examen ou dans le délai supérieur que le Parlement ou la chambre en question, selon le cas, lui accorde, le comité visé au paragraphe (1) remet son rapport au Parlement, accompagné des modifications qu’il recommande.
145 (1) Within three years after this Act receives royal assent, a comprehensive review of the provisions and operation of this Act shall be undertaken by such committee of the Senate, of the House of Commons or of both Houses of Parliament as may be designated or established by the Senate or the House of Commons, or by both Houses of Parliament, as the case may be, for that purpose (2) The committee referred to in section (1) shall, within a year after a review is undertaken pursuant to that section or within such further time as may be authorized by the Senate, the House of Commons or both Houses of Parliament, as the case may be, submit a report on the review to Parliament, including a statement of any changes that the committee recommends.