Traduction de «carence de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risque de non-contrôle | risque de carence de contrôle interne | risque de carence de contrôle
control risk

renoncer au délai de carence [ annuler le délai de carence | supprimer le délai de carence ]
waive the waiting period

assurance carence de fournisseurs [ assurance de carence des fournisseurs | assurance contre la carence des fournisseurs ]
suppliers' premises insurance [ contingent business interruption insurance | contingent business interruption insurance-contributing ]

carence en protéines | carence protéique | carence protidique
protein deficiency

Pénuries et carences : travailleurs qualifiés et emplois durant les années 80 [ Pénuries et carences ]
In short supply: jobs and skills in the 1980s [ In short supply ]

période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise
waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period

maladie de carence | maladie par carence alimentaire
deficiency disease | nutrition deficiency disease | nutritional deficiency disease

avitaminose | carence de vitamines | carence vitaminique | deficience de vitamines | déficience vitaminique
vitamin deficiency

avitaminose A | carence de vitamine A | carence en vitamine A
vitamin A deficiency

recours en carence [ recours en carence communautaire ]
action for failure to act [ appeal against Community inaction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu’une évaluation simplifiée de l’incertitude fait apparaître que l’utilisation de systèmes de mesure non placés sous le contrôle de l’exploitant, plutôt que de systèmes placés sous le contrôle de l’exploitant conformément à l’article 28, permet à l’exploitant d’appliquer un niveau au moins aussi élevé, donne des résultats plus fiables et présente un moindre risque de carence de contrôle, l’exploitant détermine les données d’activité au moyen de systèmes de mesure qui ne sont pas placés sous son contrôle.
1. Where, based on a simplified uncertainty assessment, the use of measurement systems outside the operator’s own control, compared to the use of those within the operator’s own control pursuant to Article 28, allows the operator to comply with at least as high a tier, gives more reliable results and is less prone to control risks, the operator shall determine the activity data from measurement systems outside its own control.

lorsque les activités de contrôle visées au point b) ont été mises en œuvre, les risques de carence de contrôle pour ce qui est de l’efficacité de ces activités de contrôle.
where control activities referred to in point (b) have been implemented, the control risks concerning the effectiveness of these control activities.

«risque de carence de contrôle», le risque qu’un paramètre de la déclaration annuelle des émissions ou des tonnes-kilomètres comporte des inexactitudes qui, prises isolément ou cumulées avec d’autres, peuvent être importantes et qui ne seront pas évitées ou décelées et corrigées en temps utile par le système de contrôle.
(10)‘control risk’ means the susceptibility of a parameter in the annual emissions report or tonne-kilometre report to misstatements that could be material, individually or when aggregated with other misstatements, and not prevented or detected and corrected on a timely basis by the control system.

1. Le vérificateur évalue la plausibilité et l’exhaustivité des données à l’aide de procédures d’analyse lorsque le recours à de telles procédures apparaît nécessaire au vu du risque inhérent, du risque de carence de contrôle et de la pertinence des activités de contrôle de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef.
1. The verifier shall use analytical procedures to assess the plausibility and completeness of data where the inherent risk, the control risk and the aptness of the operator’s or aircraft operator’s control activities show the need for such analytical procedures.

«risque de carence de contrôle», le risque qu’un paramètre de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef comporte des inexactitudes qui, prises isolément ou cumulées avec d’autres, peuvent être importantes, et qui ne seront pas évitées ou décelées et corrigées en temps utile par le système de contrôle.
‘control risk’ means the susceptibility of a parameter in the operator’s or aircraft operator’s report to misstatements that could be material, individually or when aggregated with other misstatements, and that will not be prevented or detected and corrected on a timely basis by the control system.

S’agissant en premier lieu des aides à l’huile d’olive, la Commission a constaté que le système d’information géographique oléicole (« SIG oléicole »), utilisé en Grèce pour le contrôle des aides à la production d’huile d’olive, présentait des carences si importantes qu’il devait être considéré comme n’ayant pas été achevé à temps pour la campagne de commercialisation 2003/2004 (période à compter de laquelle les déclarations de culture devaient être contrôlées au moyen du SIG oléicole).
In the first place, with regard to aid for olive oil, the Commission found that there were such significant deficiencies in the geographical information system for olive cultivation (‘olive cultivation GIS’), used in Greece for checking aid for olive-oil production, that that system had to be regarded as not having been completed in time for the 2003/2004 marketing year (the period from which the declarations of cultivation were to be checked by means of the olive cultivation GIS).

En 2007, des inspecteurs de la Commission ont effectué en Grèce deux enquêtes qui ont révélé des carences dans les contrôles opérés par les autorités nationales.
In 2007, inspectors from the Commission carried out two investigations in Greece, which revealed deficiencies in the checks carried out by the national authorities.

En 1994, le secrétaire général de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, J.G. McManus, disait de l'ancienne loi sur le contrôle de l'énergie atomique: Les carences de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique ont été notées par les tribunaux, la presse, les groupes d'intérêt particuliers et les comités parlementaires.
In 1994 the Atomic Energy Control Board Secretary General J.G. McManus said about the old Atomic Energy Control Act: The deficiencies of the Atomic Energy Control Act have been noted by the courts, the media, special interest groups and parliamentary committees.

Le rapport décrit l'organisation pratique du contrôle du respect des mesures communautaires de conservation dans les Etats membres; il dresse un bilan opérationnel du respect de ces mesures et en déduit les carences majeures constatées dans l'application de la législation relative au contrôle.
The report describes how the enforcement of Community conservation measures is monitored in practice in the Member States. It assesses the operation of enforcement measures and discusses the major shortcomings revealed in the application of legislation on inspection.

Pour remédier aux carences constatées il y a quelques années en matière de contrôle des pêches, et plus particulièrement d'encadrement des captures de sole, les Pays-Bas ont mis sur pied en 1993 une nouvelle organisation des contrôles.
To remedy the shortcomings revealed some years ago in the inspection of fisheries, more specifically in the regulation of sole catches, the Netherlands set up a new policing system in 1993.