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Traduction de «carburant sans plomb soit suffisamment » (Français → Anglais) :

le véhicule est conçu et construit de telle façon qu’aucun dispositif de contrôle des émissions de polluants gazeux ne soit détérioré par du carburant au plomb et

the vehicle is designed and constructed so that no device designed to control the emission of gaseous pollutants is adversely affected by leaded petrol, and


le véhicule est conçu et construit de telle façon qu’aucun dispositif de contrôle des émissions de polluants gazeux ne soit détérioré par du carburant au plomb et

the vehicle is designed and constructed so that no device designed to control the emission of gaseous pollutants is adversely affected by leaded petrol, and


Il convient dès lors de prévoir qu'à partir de 2012, le taux minimal de taxation soit égal au niveau minimal de taxation applicable à l'essence sans plomb, afin de refléter le fait que ces deux carburants portent préjudice d'une manière similaire à l'environnement.

It is therefore appropriate to provide that from 2012 the minimum level of taxation for gas oil should equal the minimum level of taxation applicable to unleaded petrol, which reflects the fact that these two fuels are similarly detrimental to the environment.


Il convient que le passage complet aux carburants sans soufre soit prévu pour le 1er janvier 2011 , afin de laisser suffisamment de temps à l'industrie de fabrication des carburants pour réaliser les investissements nécessaires à l'adaptation de ses schémas de production.

The complete penetration of zero sulphur fuels should be provided for from 1 January 2011 in order to allow the fuel manufacturing industry enough time to make the necessary investments to adapt its production plans.


(11) Il convient que le passage complet aux carburants sans soufre soit prévu pour le 1er janvier 2011, afin de laisser suffisamment de temps à l'industrie de fabrication des carburants pour réaliser les investissements nécessaires à l'adaptation de ses schémas de production.

(11) The complete penetration of zero sulphur fuels should be provided for from 1 January 2011 in order to allow the fuel manufacturing industry enough time to make the necessary investments to adapt its production plans.


(11) Il convient que le passage complet à l'essence et aux carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg soit prévu pour le 1er janvier 2009 afin de laisser suffisamment de temps à l'industrie de fabrication des carburants pour réaliser les investissements nécessaires à l'adaptation de ses schémas de production.

(11) The complete penetration of petrol and diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg should be provided for from 1 January 2009 in order to allow the fuel manufacturing industry enough time to make the necessary investments to adapt its production plans.


(11) Il convient que le passage complet à l'essence et aux carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg soit prévu pour le 1 janvier 2009 afin de laisser suffisamment de temps à l'industrie de fabrication des carburants pour réaliser les investissements nécessaires à l'adaptation de ses schémas de production.

(11) The complete penetration of petrol and diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg should be provided for from 1 January 2009 in order to allow the fuel manufacturing industry enough time to make the necessary investments to adapt its production plans.


(11) Il convient que le passage complet à l'essence et aux carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg soit prévu pour le 1 janvier 2009 afin de laisser suffisamment de temps à l'industrie de fabrication des carburants pour réaliser les investissements nécessaires à l'adaptation de ses schémas de production.

(11) The complete penetration of petrol and diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg should be provided for from 1 January 2009 in order to allow the fuel manufacturing industry enough time to make the necessary investments to adapt its production plans.


Les parties feront en sorte que, le plus tôt possible mais au plus tard deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent protocole, le carburant sans plomb soit suffisamment disponible; dans des cas particuliers au minimum le long des grands itinéraires de transit international, pour faciliter la circulation des véhicules équipés de convertisseurs catalytiques.

The Parties shall, as soon as possible and no later than two years after the date of entry into force of the present Protocol, make unleaded fuel sufficiently available, in particular cases as a minimum along main international transit routes, to facilitate the circulation of vehicles equipped with catalytic converters.


Le paragraphe 5.1.2.1 ne s'applique pas à un véhicule pour lequel les deux conditions suivantes sont satisfaites, c'est-à-dire: 5.1.2.2.1. le véhicule est conçu et construit de telle façon qu'aucun dispositif de contrôle des émissions de polluants gazeux ne soit détérioré par du carburant avec plomb

Section 5. 1.2.1 does not apply to a vehicle in respect of which both of the following conditions are satisfied, that is to say: 5.1.2.2.1. that the vehicle is so designed and constructed that no device designed to control the emission of gaseous pollutants is adversely affected by leaded petrol, and




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carburant sans plomb soit suffisamment ->

Date index: 2023-07-04
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