Vertaling van "taxation soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faudrait tout au moins que cette taxation soit mondiale afin d’éviter l’évasion fiscale.
That tax, as a minimum, would have to be global to avoid tax evasion.

Il convient dès lors de prévoir qu'à partir de 2012, le taux minimal de taxation soit égal au niveau minimal de taxation applicable à l'essence sans plomb, afin de refléter le fait que ces deux carburants portent préjudice d'une manière similaire à l'environnement.
It is therefore appropriate to provide that from 2012 the minimum level of taxation for gas oil should equal the minimum level of taxation applicable to unleaded petrol, which reflects the fact that these two fuels are similarly detrimental to the environment.

Avec tous les effets négatifs du tabac sur la santé, je crois qu'il est important que le niveau de taxation soit maintenu.
Given all the harmful effects of tobacco, I think it is important to maintain the level of taxation.

Troisièmement, l'amendement « viole un principe fondamental de taxation, soit l'établissement de la taxe établie ».
Third, the amendment “violates a fundamental principle of taxation, tax certainty”.

Leur but est avant tout de moderniser la façon de prélever la taxe sur ces produits afin que les distillateurs et les négociants en vins jouissent de la plus grande liberté possible quant à leurs méthodes de production et afin que notre régime de taxation soit compétitif à l'échelle internationale.
The primary purpose of these changes are to modernize how these products are taxed to allow distillers and vintners the greatest flexibility in their production practices and to ensure an internationally competitive tax regime.

La Commission propose également que le champ d'application de la taxation soit élargi, au-delà des huiles minérales couvertes par les directives 92/81/CEE et 92/82/CEE, et couvre désormais les autres sources d'énergie ci-après, étant donné que tous ces produits sont directement ou indirectement substituables, pour autant qu'ils sont utilisés comme combustibles:
The Commission is also proposing to extend the scope of the tax beyond the hydrocarbons covered by Directive 92/81/EEC so that the following energy sources are also covered, since such products are directly or indirectly substitutes if they are used as heating fuel:

Le sénateur Massicotte : Si je comprends bien l'exemple donné tantôt, vous voulez vous assurer que la taxation soit complète.
Senator Massicotte: If I understand the example you just gave, you want to be sure that taxation is complete.

Bien que le discours du Trône n'ait rien dévoilé à ce propos, il semble même cependant que la lutte au déficit par le biais de la taxation soit au sommet de l'affiche des priorités gouvernementales.
Nothing has yet been decided and uncertainty prevails. Although the throne speech gave nothing away in this regard, it does appear that reducing the deficit through taxation is at the very top of the government's list of priorities.