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Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Caractère avance ligne
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère interligne
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Commerce outre-frontière
Commerce transfrontalier
Commerce transfrontalier en ligne
Commerce transfrontière
Commerce transfrontière en ligne
Commerce électronique transfrontalier
Commerce électronique transfrontière
Cybercommerce transfrontalier
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Déplacement de réfugiés par delà les frontières
Flux migratoire transfrontalier
Flux transfrontalier de données à caractère personnel
Flux transfrontalier de réfugié
Flux transfrontières de données à caractère personnel
Interligne
Migration internationale
Migration transfrontalière
Mouvement de fuite transfrontalière
Mouvement de migration transfrontalière
Mouvement migratoire par delà les frontières
Mouvement migratoire transfrontalier
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Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Projet à caractère transfrontalier
Présentation de ligne
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SL
Saut de ligne
Trafic transfrontalier de personnes
Transport transfrontalier de personnes
échanges commerciaux outre-frontière
échanges commerciaux transfrontaliers
échanges transfrontaliers

Vertaling van "caractère transfrontalier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet à caractère transfrontalier

cross-border project


flux transfrontalier de données à caractère personnel | flux transfrontières de données à caractère personnel

cross-border flow of personal data | transborder flow of personal data


Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontaliers de données à caractère personnel

Recommendation of the OECD Council concerning guidelines governing the protection of privacy and trans-border flows of personal data


commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]

crossborder trade [ cross-border trade | transborder trade ]


commerce électronique transfrontalier [ cybercommerce transfrontalier | commerce transfrontalier en ligne | commerce électronique transfrontière | cybercommerce transfrontière | commerce transfrontière en ligne ]

crossborder e-commerce [ crossborder electronic commerce | crossborder online commerce | transborder e-commerce | transborder electronic commerce | transborder online commerce ]


trafic transfrontalier de personnes (1) | transport transfrontalier de personnes (2)

cross-border passenger traffic | international passenger traffic


L'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers des déchets dangereux ]

Canada-U.S.A. Agreement on the Transboundary Movement of Hazardous Waste [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste ]


migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier

international migration


mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière

cross-border movement of refugees


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Les initiatives de l'UE dans le domaine du droit des sociétés devront d'évidence s'attaquer à un certain nombre de questions à caractère transfrontalier (fusions transfrontalières ou transfert du siège, obstacles transfrontaliers à l'exercice des droits des actionnaires, etc.) pour lesquelles une action communautaire est probablement le seul moyen d'atteindre les objectifs visés.

- EU initiatives in the area of company law should certainly address a number of specific cross-border issues (e.g. cross-border merger or transfer of seat, cross-border impediments to the exercise of shareholders rights...), where Community action may be the only way to achieve the pursued objectives.


Y. considérant que les inspections du travail revêtent un caractère transfrontalier lorsqu'elles s'appliquent aux relations de travail et aux services de nature transfrontalière, et que l'accès transfrontalier aux données est insuffisant;

Y. whereas labour inspection of cross-border services and employment relationships is a matter of cross-border concern, and cross-border access to data is inadequate;


D. considérant que la directive établit ensuite les conditions d'octroi de l'aide judiciaire dans un cadre transfrontalier, en fonction notamment des moyens financiers, de l'objet du litige et de son caractère transfrontalier;

D. whereas the directive goes on to lay down conditions for the granting of cross-border legal aid, relating in particular to financial resources, the substance of the dispute, and the cross-border nature of the dispute;


L. considérant que l'aide judiciaire accordée dans le cadre de litiges transfrontaliers en vertu de la directive couvre également les coûts supplémentaires inhérents au caractère transfrontalier de l'affaire, comme les frais d'interprétation, de traduction et de déplacement;

L. whereas cross-border legal aid under the directive also covers the additional costs inherent in cross-border cases, such as interpretation, translation and travel costs;


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D. considérant que la directive établit ensuite les conditions d'octroi de l'aide judiciaire dans un cadre transfrontalier, en fonction notamment des moyens financiers, de l'objet du litige et de son caractère transfrontalier;

D. whereas the directive goes on to lay down conditions for the granting of cross-border legal aid, relating in particular to financial resources, the substance of the dispute, and the cross-border nature of the dispute;


L. considérant que l'aide judiciaire accordée dans le cadre de litiges transfrontaliers en vertu de la directive couvre également les coûts supplémentaires inhérents au caractère transfrontalier de l'affaire, comme les frais d'interprétation, de traduction et de déplacement;

L. whereas cross-border legal aid under the directive also covers the additional costs inherent in cross-border cases, such as interpretation, translation and travel costs;


l'exclusion des litiges qui ne sont pas uniquement à caractère transfrontalier, ce qui oblige les États membres qui le souhaitent à mettre en place des systèmes purement nationaux pour traiter de litiges transfrontaliers, même si les parties concernées sont de nationalités différentes, mais se trouvent, par hasard, résider de façon permanente ou temporaire dans le même État membre.

The exclusion of disputes that are not solely cross-border in nature, obliging Member States that so wish to put in place purely national systems for cross-border disputes, even if the parties concerned are of different nationalities, but happen to reside, permanently or temporarily, in the same Member State.


Étant donné que l'objectif du présent règlement, consistant à garantir une démarche harmonisée en ce qui concerne les contrôles officiels, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la complexité, du caractère transfrontalier et, s'agissant des importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires, du caractère international de cette approche, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely to ensure a harmonised approach with regard to official controls, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its complexity, its transborder character and, with regard to feed and food imports, its international character, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Dans d'autres cas, les coûts supplémentaires dus au caractère transfrontalier d'un litige peuvent empêcher un accès effectif au système judicicaire d'un autre État membre.

In other cases, the extra costs of cross-border litigation may restrict access to justice in another Member State.


On peut donc proposer une série de mesures destinées à supprimer toute discrimination à l'encontre des ressortissants communautaires fondées sur la résidence ou la nationalité, et à éliminer ou à minimiser par ailleurs les obstacles créés tant par les coûts supplémentaires dus au caractère transfrontalier du litige que par la différence entre les régimes nationaux en ce qui concerne les plafonds financiers et l'examen du bien-fondé de la demande.

One could suggest therefore a series of actions to remove any discrimination against Community nationals, on the ground of residence or nationality, and also to remove or minimise the impediments engendered by the extra costs of cross-border litigation and by differences in the national systems as regards financial thresholds and examination of the merits of the application.




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caractère transfrontalier ->

Date index: 2024-05-03
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