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Vertaling van "caractère personnel seront supprimées " (Frans → Engels) :

Cette période de conservation doit être limitée à cinq ans, après quoi toutes les données à caractère personnel seront supprimées, à moins que le droit national n’en dispose autrement.

That period should be limited to 5 years, after which all personal data should be deleted unless national law provides otherwise.


Cette période de conservation doit être limitée à cinq ans, après quoi toutes les données à caractère personnel seront supprimées, à moins que le droit national n’en dispose autrement.

That period should be limited to 5 years, after which all personal data should be deleted unless national law provides otherwise.


Cette période de conservation doit être limitée à cinq ans, après quoi toutes les données à caractère personnel seront supprimées, à moins que le droit national n’en dispose autrement.

That period should be limited to 5 years, after which all personal data should be deleted unless national law provides otherwise.


Cette période de conservation doit être limitée à cinq ans, après quoi toutes les données à caractère personnel seront supprimées, à moins que le droit national n’en dispose autrement.

That period should be limited to 5 years, after which all personal data should be deleted unless national law provides otherwise.


3. Les données à caractère personnel sont supprimées dès qu'elles ont été transmises à l'EASO, à Europol ou à Eurojust, ou aux autorités compétentes des États membres, ou utilisées pour la préparation des analyses des risques.

3. Personal data shall be deleted as soon as they have been transmitted to EASO, Europol or Eurojust or to the competent authorities of Member States or used for the preparation of risk analyses.


Les données à caractère personnel sont supprimées dès que l'objectif pour lequel elles ont été recueillies a été atteint et au plus tard trente jours après la fin de l'opération de retour ou de l'intervention en matière de retour.

The personal data shall be deleted as soon as the purpose for which they have been collected has been achieved and no later than days after the end of the return operation or the return intervention.


Les données à caractère personnel sont supprimées dès qu'elles ont été transmises au Bureau européen d'appui en matière d'asile, à Europol ou à Eurojust, ou aux autorités compétentes des États membres, ou été utilisées pour la préparation des analyses de risques.

The personal data shall be deleted as soon as they have been transmitted to the European Asylum Support Office, Europol or Eurojust or to the competent authorities of Member States or used for the preparation of risk analyses.


4. Dans le cas d'une décision de révocation, l'alerte est immédiatement close par l'autorité compétente qui l'avait initialement émise, et les données à caractère personnel sont supprimées de l'IMI dans un délai de trois jours conformément à l'article 56 bis, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE.

4. In case of a revoking decision, the alert shall be immediately closed by the competent authority which originally sent it and personal data shall be deleted from the IMI within three days as provided for in Article 56a(7) of Directive 2005/36/EC.


4. Dans une déclaration relative à la protection de la vie privée accessible au public, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes donnent aux membres et aux donateurs potentiels les informations requises par l'article 10 de la directive 95/46/CE et les informent que leurs données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement à des fins d'audit et de contrôle de la part du Parlement européen, de l'Autorité, de l'OLAF, de la Cour des comptes, des États membres ou d'organes ou d' ...[+++]

4. European political parties and European political foundations shall, in a publicly available privacy statement, provide potential members and donors with the information required by Article 10 of Directive 95/46/EC, and shall inform them that their personal data will be processed for auditing and control purposes by the European Parliament, the Authority, OLAF, the Court of Auditors, Member States, or external bodies or experts authorised thereby, and that their personal data will be made public on the website referred to in paragraph 1 under the conditions set out in this Article.


Les données à caractère personnel seront collectées, traitées et publiées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001.

Personal data will be collected, processed and published in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 45/2001.




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caractère personnel seront supprimées ->

Date index: 2025-04-05
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