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Caractère à empattements
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Limite de caractères
Limite externe du caractère
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
Valeur limite à caractère indicatif

Traduction de «caractère limité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






valeur limite à caractère indicatif

indicative limit value


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

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caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif

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Établir le caractère raisonnable des limites : Les conséquences de l'arrêt Oakes

Proving Reasonable Limits: Life after Oakes




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 66 des modalités d’exécution du règlement financier limite le recours aux régies d’avance aux cas où les opérations de paiement par voie budgétaire sont matériellement impossibles ou peu efficientes en raison notamment du caractère limité des montants à payer.

Article 66 of the implementing rules of the Financial Regulation limit the use of imprest accounts to cases where, owing to the limited amounts involved, it is materially impossible or inefficient to carry out payment operations by budgetary procedures.


Compte tenu du caractère limité de leurs ressources et de leur expérience, les petites entreprises et les entités de création récente pâtissent davantage que les grandes sociétés des coûts élevés de mise en conformité dus à une législation fiscale complexe et à la lourdeur des procédures de déclaration.

Given their limited resources and experience, small and newly created businesses suffer more from high compliance costs arising from complex tax legislation and cumbersome tax reporting procedures than large corporations do.


Pour l'essentiel, ceci tient au caractère limité, en Europe, de l'effort de recherche des entreprises de taille moyenne, ainsi que de celui des PME.

Basically, this due to the somewhat limited research effort of medium sized businesses and small enterprises.


Le caractère limité des informations qui devront être communiquées à la totalité des États membres garantit une protection suffisante de ces intérêts commerciaux.

The limited nature of the information that is required to be shared with all Member States ensures sufficient protection of those commercial interests.


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Le caractère limité des informations qui devront être communiquées à la totalité des États membres devrait garantir une protection suffisante de ces intérêts commerciaux.

The limited nature of the information that is required to be shared with all Member States should ensure sufficient protection of those commercial interests.


(14) Le caractère limité de l’internationalisation des PME, aussi bien à l’intérieur de l’Europe qu’en dehors, affecte la compétitivité.

(14) The limited internationalisation of SMEs both within and outside Europe affects competitiveness.


AP. considérant que, du fait du caractère limité des ressources de l'Union, celle-ci n'a d'autre choix que d'opérer un basculement ambitieux et progressif vers les énergies renouvelables pour garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique à des prix abordables;

AP. whereas, on account of the limited availability of domestic resources, an ambitious EU transition to renewable energy is the only way to guarantee a secure energy supply at affordable prices in the future;


28. se félicite par conséquent de l'initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, en tant que mécanisme de partage des risques avec la Banque européenne d'investissement (BEI), fournissant une aide plafonnée à partir du budget de l'Union, qui devrait avoir un effet de levier sur les fonds de l'Union et susciter d'autant plus l'intérêt des investisseurs privés à participer à des projets prioritaires de l'UE conformément aux objectifs de l'initiative Europe 2020; invite la Commission à présenter une véritable proposition sur les emprunts obligataires européens pour le financement de projets, se fondant sur l'expérience acquise en matière d'instruments communs à l'Union et à la BEI, et à introduire des critè ...[+++]

28. Welcomes, therefore, the Europe 2020 Project Bond Initiative, as a risk-sharing mechanism with the European Investment Bank (EIB), providing capped support from the EU budget, that should leverage the EU funds and attract additional interest of private investors for participating in priority EU projects in line with Europe 2020 objectives; calls on the Commission to present a fully fledged proposal on EU project bonds, building on the existing experience with joint EU-EIB instruments, and to include clear and transparent criteria for project eligibility and selection; reminds, that projects of EU interest which generate little revenue will continue to require financing through grants; is concerned that the ...[+++]


7 ter". à des fins de subsistance", usages coutumiers et traditionnels faits par les communautés inuites des produits dérivés du phoque, à des fins de consommation directe, personnelle ou familiale, sous forme d'aliments, d'abris, de combustible, de vêtements ou d'outils; la réalisation et la vente d'objets artisanaux issus des parties non comestibles du phoque destinés à la consommation individuelle ou familiale; et pour l'échange de phoques ou de parties de phoques, si l'échange est à caractère limité et commercial, ou lorsque l'échange se limite à la consommation individuelle ou familiale.

7b'. subsistence purposes' means the customary and traditional uses by Inuit communities of seal products for direct personal or family consumption as food, shelter, fuel, clothing, tools; for the making and selling of handicraft articles out of non-edible seal by-products taken for personal or family consumption; and for exchange of seals or their parts, if the exchange is of a limited and commercial nature, or sharing for personal or family consumption.


La nécessité de procéder à un tel examen sur une base égalitaire ainsi que le caractère limité du nombre de points de mérite disponibles imposent que ces points soient attribués aux fonctionnaires les plus méritants, dans l’ordre décroissant de mérite, jusqu’à épuisement du quota de points.

The need to undertake such a consideration on a basis of equality and the limited number of merit points available mean that the points must be allocated to the most deserving officials in descending order of merit, until the quota of points has been exhausted.


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