Traduction de «car une telle modification différerait considérablement » (Français → Anglais) :

Il y a lieu d’engager une nouvelle procédure de passation de marché lorsque des modifications substantielles sont apportées au marché initial, notamment en ce qui concerne l’étendue et le contenu des droits et obligations réciproques des parties, y compris l’attribution de droits de propriété intellectuelle, car de telles modifications attestent de l’intention des parties de renégocier des clauses ou conditions essentielles du marché.
A new procurement procedure is required in case of material changes to the initial contract, in particular to the scope and content of the mutual rights and obligations of the parties, including the distribution of intellectual property rights. Such changes demonstrate the parties’ intention to renegotiate essential terms or conditions of that contract.

Il y a lieu d'engager une nouvelle procédure de passation de marché lorsque des modifications substantielles sont apportées au marché initial, notamment en ce qui concerne l'étendue et le contenu des droits et obligations réciproques des parties, y compris l'attribution de droits de propriété intellectuelle, car de telles modifications attestent de l'intention des parties de renégocier des clauses ou conditions essentielles du marché.
A new procurement procedure is required in case of material changes to the initial contract, in particular to the scope and content of the mutual rights and obligations of the parties, including the distribution of intellectual property rights. Such changes demonstrate the parties' intention to renegotiate essential terms or conditions of that contract.

En effet, il n’est pas aujourd’hui raisonnable d’accepter des modifications de fond de ce rapport, car de telles modifications prolongeraient la procédure législative et entraîneraient de longues discussions au Conseil.
It would really not be reasonable now to adopt any substantial amendments to this report, as this would prolong the legislative procedure and would entail long discussions in the Council.

Ils pourraient devenir les moyens de communication et d’échange d’informations usuels dans les procédures d’attribution de concessions, car les possibilités pour les opérateurs économiques de prendre part à de telles procédures dans l’ensemble du marché intérieur s’en trouvent considérablement accrues.
They could become the standard means of communication and information exchange in concession award procedures, as they greatly enhance the possibilities of economic operators to participate in concession award procedures across the internal market.

Toutefois, une telle simplification de la procédure de modification ne devrait pas s'appliquer lorsque le nouveau membre potentiel est issu d'un État membre qui n'a pas encore approuvé la convention, d'un pays tiers ou d'un pays ou territoire d'outre-mer, car il est nécessaire de permettre à tous les États membres participants de vérifier si une telle adhésion est conforme à l'intérêt général ou à l'ordre public.
However, such simplification of the amending procedure should not apply in the case of a new prospective member from a Member State that has not already approved the convention, a third country, or an OCT, because it is necessary to enable all participating Member States to check whether such accession is in line with its public interest or public policy.

Je suis réconforté de voir que les dirigeants intérimaires ont promis des réformes considérables, car s’engager sur une telle voie renforcera considérablement les relations entre la Tunisie et l’Union européenne.
I am encouraged that the interim leadership has promised substantial reforms because embarking on such a path will greatly strengthen Tunisia’s relationship with the European Union.

Bien sûr que non, cela ne constitue pas un précédent pour l’avenir, car toutes les modifications touchant à des points importants du traité, telles que, par exemple, la procédure électorale, nécessiteront la convocation d’une convention.
Obviously that does not set a precedent for the future, because all the really important issues concerning the changes to the Treaty, such as for example the electoral procedure, would require the convening of a convention.

Je ne puis approuver les modifications proposées aux décisions prises en matière de reconnaissance post mortem du sang, car il ne me semble pas qu’il existe le moindre élément scientifique qui justifie de telles modifications.
I am unable to support the proposed amendments to the regulations governing post-mortem inspection of blood, for which I do not believe there is any scientific justification.

(48) compte tenu du fait que les conditions de production, en particulier le sol, le terrain et le climat, varient considérablement d'une zone viticole de la Communauté à une autre, il est essentiel que de telles variations soient prises en compte s'agissant des pratiques et traitements oenologiques; pour des raisons de simplicité et afin de faciliter les modifications fondées sur l'expérience acquise et le progrès technologique, certaines limites et conditions techniques liées à ces pratiques et traitements doivent être définis dans le cadre des modalités d'application; néanmoins, il convient de fixer dans le présent règlement les limites concernant les niveaux d'anhydride sulfureux, de l'acide sorbique et du sorbate de potassium, compte tenu de leur importance en matière de santé;
(48) in view of the fact that production conditions, in particular soil, terrain and climate, vary considerably from one Community wine-growing area to another, it is essential that such variations are taken into account with regard to oenological practices and processes; for reasons of simplicity and to facilitate the modifications based on experience and technological progress, certain technical limits and conditions connected with these practices and processes should be defined in the detailed rules of implementation; nevertheless, the limits concerning the levels of sulphur dioxide, sorbic acid and potassium sorbate should be laid down in this Regulation in view of their importance for health;