Vertaling van "d’accepter des modifications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre d'acceptation des modifications
instrument of amendments

Demande d'acceptance d'une modification à un Régime de pension agréé
Application for Acceptance of an Amendment to a Registered Pension Plan

test d'acceptation | test de réception | essai d'acceptation | contrôle d'acceptation
acceptance test

taux d'acceptation bancaire | taux d'acceptation de banque | taux d'acceptations bancaires
banker's acceptance rate | bankers' acceptance rate | bank acceptance rate

maison d'acceptation [ banque d'acceptation | banque de financement par acceptation ]
acceptance house [ accepting house ]

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

essai d'acceptation par l'utilisateur | EAU | test d'acceptation utilisateur
user acceptance test | UAT | user acceptance testing | UAT

délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)
time limit for acceptance

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l’organisateur modifie significativement le contrat ou applique une majoration de plus de 8 % du prix, le voyageur peut, avant le début du forfait, accepter la modification, accepter un autre forfait (de qualité égale ou supérieure) ou résilier le contrat et être remboursé dans un délai de 14 jours.
Where the organiser makes significant changes to the contract, or increases the price by more than 8 %, the traveller can, before the start of the package, either accept the change, accept a substitute package (of equal or higher value), or has the right to terminate the contract with any payment refunded within 14 days.

4. Si soit l'Islande, soit la Norvège, soit les deux, n'acceptent pas la modification, le présent accord est suspendu à partir de la date prévue pour la mise en œuvre de la modification à l'égard de l'État ou des États qui n'ont pas accepté la modification.
4. If either Iceland or Norway, or both, do not accept the amendment, this Agreement shall be suspended from the date on which the amendment is to be implemented in relation to the State or States which have not accepted the amendment.

6. Lorsque la Commission décide d'accepter une modification du cahier des charges qui concerne ou comporte une modification des informations inscrites dans le registre, elle supprime les données originales figurant dans le registre et consigne les nouvelles informations avec effet à la date d’entrée en vigueur de ladite décision.
6. Where the Commission decides to accept an amendment to the product specification that affects or comprises an amendment to the information recorded in the Register, it shall delete the original data from the Register and enter the new data with effect from the date on which the relevant decision takes effect.

a)s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 44, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification.
(a)if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 44, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force.

Le cas échéant, conformément à l'article 42, point 6) a), le prestataire de services de paiement informe l'utilisateur de services de paiement qu'il est réputé avoir accepté la modification s'il n'a pas notifié au prestataire de services de paiement, avant la date d'entrée en vigueur proposée de cette modification, qu'il ne l'acceptait pas.
Where applicable in accordance with point (6)(a) of Article 42, the payment service provider shall inform the payment service user that he is to be deemed to have accepted these changes if he does not notify the payment service provider that he does not accept them before the proposed date of their entry into force.

s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 44, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification.
if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 44, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force.

s'il en est convenu ainsi, le fait que l'utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l'article 44, à moins d'avoir notifié au prestataire de services de paiement son refus de celle-ci avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de cette modification;
if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 44, unless he notifies the payment service provider that he does not accept them before the date of their proposed date of entry into force;

L'utilisateur du service de paiement est réputé accepter une modification des conditions, s'il n'a pas mis fin au contrat de service de paiement à la date d'application de cette modification.
The Payment Service User is deemed to have accepted the modifications of the conditions if he has not terminated the payment service contract up to the date of application.