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Vertaling van "car cette démarche reposera entièrement " (Frans → Engels) :

Une mesure du rôle effectif joué par cette démarche d'évaluation ex ante est cependant difficile à apprécier, car les discussions entre États membres et experts se sont tenues en dehors de la présence des services de la Commission.

It is, however, difficult to assess the role actually played by the ex-ante evaluations because the Commission was not present to witnees the outcome of discussions between the Member States and experts involved.


En l'absence de l'aide à l'investissement incompatible avec le marché intérieur, l'aéroport de Gdynia n'existerait pas, car il est financé entièrement au moyen de cette aide, et une aide au fonctionnement ne peut pas être accordée à des infrastructures aéroportuaires inexistantes.

Without the incompatible investment aid Gdynia airport would not exist, as it is entirely financed by that aid, and operating aid cannot be granted for non-existent airport infrastructure.


L'objectif de cette démarche est d'assurer la cohérence entre ces deux législations; celle-ci est particulièrement importante car les propriétés qui font qu'une substance est un perturbateur endocrinien ne dépendent pas de l'utilisation qui est faite de cette substance.

This is done with the aim to ensure consistency between these two legislations, which is particularly important because the properties which make a substance a endocrine disruptor do not depend on the use of the substance.


L'idée d'une économie fondée sur l'hydrogène a quelque chose de naïf, car elle reposera entièrement sur une économie fondée sur les hydrocarbures ou sur l'eau. Elle doit venir de l'une de ces deux sources.

The view that there is a hydro economy is a bit naive because it will all be based on a hydrocarbon or a water economy; it must come from one of those two sources.


2. Lorsqu’un État membre ou la Commission considère que des normes harmonisées dont l’application est présumée satisfaire aux dispositions spécifiques d’une mesure d’exécution applicable ne satisfont pas entièrement à ces dispositions, l’État membre concerné ou la Commission en informe le comité permanent créé en vertu de l’article 5 de la directive 98/34/CE, en indiquant les raisons de cette démarche.

2. Where a Member State or the Commission considers that harmonised standards the application of which is presumed to satisfy specific provisions of an applicable implementing measure do not entirely satisfy those provisions, the Member State concerned or the Commission shall inform the Standing Committee set up under Article 5 of Directive 98/34/EC to that effect, giving the reasons.


estime que la non-violence est l'instrument le plus approprié pour l'exercice, l'affirmation, la promotion et le respect pleins et entiers des droits fondamentaux de l'homme; est d'avis que sa diffusion doit être retenue comme un objectif prioritaire de la politique de promotion par l'Union des Droits de l'homme et de la démocratie et entend contribuer à l'actualisation et à l'étude des théories et des pratiques modernes d'action non violente, notamment sous la forme d'une analyse comparée des meilleures pratiques utilisées au cours de l'histoire; suggère, afin de conférer à cette démarche le caractère d'une priori ...[+++]

Considers that nonviolence is the most appropriate means of ensuring that fundamental human rights are enjoyed, upheld, promoted and respected to the full; believes that its promotion should constitute a priority objective in EU human rights and democracy policy and intends to contribute to keeping up to date with and studying modern non-violent theory and practice, partly through a comparative analysis of the best practice used in the past; proposes, with a view to giving this idea a central political role, that a European Conference on Non-Violence be convened in 2009 and that 2010 be designated ‘European ...[+++]


2. Lorsqu'un État membre ou la Commission considère que des normes harmonisées dont l'application est présumée satisfaire aux dispositions spécifiques d'une mesure d'exécution applicable ne satisfont pas entièrement à ces dispositions, l'État membre concerné ou la Commission en informe le comité permanent créé en vertu de l'article 5 de la directive 98/34/CE, en indiquant les raisons de cette démarche.

2. Where a Member State or the Commission considers that harmonised standards the application of which is presumed to satisfy specific provisions of an applicable implementing measure do not entirely satisfy those provisions, the Member State concerned or the Commission shall inform the Standing Committee set up under Article 5 of Directive 98/34/EC to that effect, giving the reasons.


2. Lorsqu’un État membre ou la Commission considère que des normes harmonisées dont l’application est présumée satisfaire aux dispositions spécifiques d’une mesure d’exécution applicable ne satisfont pas entièrement à ces dispositions, l’État membre concerné ou la Commission en informe le comité permanent créé en vertu de l’article 5 de la directive 98/34/CE, en indiquant les raisons de cette démarche.

2. Where a Member State or the Commission considers that harmonised standards the application of which is presumed to satisfy specific provisions of an applicable implementing measure do not entirely satisfy those provisions, the Member State concerned or the Commission shall inform the Standing Committee set up under Article 5 of Directive 98/34/EC to that effect, giving the reasons.


2. Lorsqu'un État membre ou la Commission considère que des normes harmonisées dont l'application est présumée satisfaire aux dispositions spécifiques d'une mesure d'exécution applicable ne satisfont pas entièrement à ces dispositions, l'État membre concerné ou la Commission en informe le comité permanent créé en vertu de l'article 5 de la directive 98/34/CE, en indiquant les raisons de cette démarche.

2. Where a Member State or the Commission considers that harmonised standards the application of which is presumed to satisfy specific provisions of an applicable implementing measure do not entirely satisfy those provisions, the Member State concerned or the Commission shall inform the Standing Committee set up under Article 5 of Directive 98/34/EC to that effect, giving the reasons.


Une mesure du rôle effectif joué par cette démarche d'évaluation ex ante est cependant difficile à apprécier, car les discussions entre États membres et experts se sont tenues en dehors de la présence des services de la Commission.

It is, however, difficult to assess the role actually played by the ex-ante evaluations because the Commission was not present to witnees the outcome of discussions between the Member States and experts involved.




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car cette démarche reposera entièrement ->

Date index: 2023-07-13
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