Vertaling van "capital-risque existants peuvent " (Frans → Engels) :

Les fonds publics et privés de capital-risque existants peuvent jouer un rôle d'intermédiaire financier en vue de toucher les PME et sont particulièrement importants dans les pays adhérents en raison du faible volume de capitaux à risque qui y est disponible.
Existing public and private venture capital funds can act as financial intermediaries for reaching SMEs and are particularly important in the acceding states because of the small amount of risk capital available there.

La création d'un mécanisme d'emprunt et d'un mécanisme de fonds propres contribuera à surmonter ces difficultés en améliorant le profil de financement et le profil de risque des activités de recherche et d'innovation concernées, ce qui, par voie de conséquence, permettra aux entreprises et aux autres bénéficiaires d'accéder plus facilement à l'emprunt, aux garanties et aux autres formes de financement à risque; encouragera l'investissement en phase de démarrage et le développement des fonds de capital-risque existants et nouveaux; améliorera le transfert de connaissances et le fonctionnement du marché de la propriété intellectuelle; renforcera l'attractivité du marché du capital-risque; et, dans l'ensemble, aidera à passer du stade de la conception, du développement et de la démonstration de nouveaux produits et services à celui de la commercialisation.
A facility for debt ('Debt facility') and a facility for equity ('Equity facility') will help overcome such problems by improving the financing and risk profiles of the RI activities concerned. This, in turn, will ease access by firms and other beneficiaries to loans, guarantees and other forms of risk finance; promote early-stage investment and the development of existing and new venture capital funds; improve knowledge transfer and the market in intellectual property; attract funds to the venture capital market; and, overall, help catalyse the passage from the conception, development and demonstration of new products and services to their commercialisation.

38. prend acte de l'appel de la Commission à recourir au capital-investissement ou au capital-risque, réglementés par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et par le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens, comme sources de financement de substitution, en particulier à l'égard des entreprises qui sont en phase de démarrage ou de croissance; constate qu'il existe actuellement un gros avantage fiscal en faveur du financement par emprunt; estime que les sociétés de capital-investissement et de capital-risque peuvent offrir un soutien non financier appréciable, notamment sous la forme de services de conseil et d'accompagnement dans les opérations financières, la stratégie commerciale et la formation; demande à la Commission d'évaluer plus précisément le rôle de ces sociétés dans le financement de l'économie de l'Union européenne; demande à la Commission d'œuvrer à l'élimination de tous les préjugés à l'égard des actions dans les différentes économies aux niveaux national, européen et mondial;
38. Notes the Commission’s call for the use of private equity or venture capital, as regulated by the Alternative Investment Fund Managers (AIFM) Directive and the Regulation on European venture capital funds, as an alternative source of finance, in particular vis-à-vis companies in the start-up and growth phases; notes that there is currently a strong tax bias favouring debt financing; believes that venture capital and private equity firms can provide valuable non-financial support, including consultancy services, financial advice, advice on marketing strategy, and training; calls on the Commission further to assess the role of such firms in financing the EU economy; calls on the Commission to work on eliminating all bias against equity in the various national economies, the European economy and the global economy;

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir ceux de garantir que des exigences uniformes s'appliquent à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles et d'instaurer un système d'enregistrement simple des gestionnaires des fonds de capital-risque éligibles visant à faciliter la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité de l'utilisation de la dénomination «EuVECA» et, de l'autre, le bon fonctionnement du marché du capital-risque et les coûts supportés par les différentes parties prenantes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leur portée et de leurs effets, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements apply to the marketing of qualifying venture capital funds and to establish a simple registration system for managers of qualifying venture capital funds, thereby facilitating the marketing of qualifying venture capital funds throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability associated with the use of the designation ‘EuVECA’ with the efficient operation of the venture capital market and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

2. Lorsque le total des actifs gérés par les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles qui sont enregistrés conformément à l'article 14 dépasse par la suite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et lorsque ces gestionnaires sont dès lors soumis à l'agrément conformément à l'article 6 de ladite directive, ils peuvent continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'à tout moment, relativement aux fonds de capital-risque éligibles qu'ils gèrent:
2. Where the total assets under management of managers of qualifying venture capital funds registered in accordance with Article 14 subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and where those managers are therefore subject to authorisation in accordance with Article 6 of that Directive, they may continue to use the designation ‘EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that, at all times in relation to the qualifying venture capital funds that they manage, they:

Il établit des règles uniformes pour la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles auprès d'investisseurs admissibles dans l'ensemble de l'Union, pour la composition du portefeuille des fonds de capital-risque éligibles, pour les instruments d'investissement éligibles et les techniques auxquelles peuvent recourir les fonds de capital-risque éligibles, ainsi que pour l'organisation, la conduite et la transparence des gestionnaires de fonds de capital-risque qui commercialisent des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union.
It lays down uniform rules for the marketing of qualifying venture capital funds to eligible investors across the Union, for the portfolio composition of qualifying venture capital funds, for the eligible investment instruments and techniques to be used by qualifying venture capital funds as well as for the organisation, conduct and transparency of venture capital fund managers that market qualifying venture capital funds across the Union.

(36) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir ceux de garantir que des exigences uniformes s'appliquent à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles et d'instaurer un système d'enregistrement simple des gestionnaires de ces fonds, tenant ainsi pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre sécurité et fiabilité de l'utilisation de la dénomination "fonds de capital-risque européen" et le bon fonctionnement du marché du capital-risque et les coûts supportés par les différentes parties prenantes, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leur portée et de leurs effets, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(36) Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements apply to the marketing of qualifying venture capital funds and to establish a simple registration system for venture capital fund managers, thereby taking full account of the need to balance safety and reliability associated with the use of the designation "European Venture Capital Fund" with the efficient operation of the venture capital market and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.