Vertaling van "techniques auxquelles peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il existe un certain nombre d’actes de la Commission qui contiennent des règles détaillées relatives à la construction d’engins [par exemple, le règlement (CEE) n° 3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, sennes danoises et filets similaires] ou relatives aux fermetures de zones spécifiques [par exemple, le règlement (CE) n° 1922/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 arrêtant les modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à utiliser des chaluts à perche dans certaines eaux de la Communauté], ainsi que des mesures techniques instaurées pour atténuer les menaces immédiates pour la conservation à la suite de l’épuisement de certains stocks [par exemple, le règlement (CE) n° 2056/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer les stocks de cabillaud en mer du Nord et à l’ouest de l’Écosse].
In addition to those regulations there are a number of Commission acts which contain detailed rules on the construction of gears (e.g. Commission Regulation (EEC) No 3440/84 of 6 December 1984 on the attachment of devices to trawls, Danish seines and similar nets) or relating to specific area closures (e.g. Commission Regulation (EC) No 1922/1999 of 8 September 1999 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 850/98 as regards conditions under which vessels exceeding eight metres length overall shall be permitted to use beam trawls within certain waters of the Community) as well as technical measures introduced to alleviate immediate threats to conservation following from depletion of certain stocks (e.g. Commission Regulation (EC) No 2056/2001 of 19 October 2001 establishing additional technical measures for the recovery of the stocks of cod in the North Sea and to the west of Scotland).

La télévision numérique, les communications mobiles de 3ème génération et internet, isolément ou en combinaison, sont des exemples de plates-formes utiles au déploiement de ces services, auxquelles les systèmes spatiaux peuvent techniquement contribuer [4].
Digital television, third generation mobile communications and internet, individually or together, are examples of useful platforms for the deployment of such services, to which space systems can contribute [4].

Voici quelques-unes des techniques auxquelles ils font appel pour exploiter les enfants. Le clavardage, les groupes de discussion en direct sur Internet, où les participants peuvent communiquer entre eux au moyen du clavier, offrent un excellent terrain de chasse aux amateurs de pornographie juvénile qui peuvent pister leurs jeunes victimes.
The following are a few of the techniques they use to exploit children: Chatting online, Internet chat rooms, where users can send type to each other in real time, provide plentiful hunting grounds where child pornographers can stalk their young victims.

Les États membres fournissent des informations à la CEPT sur l'utilisation du spectre et les conditions réglementaires et techniques imposées aux utilisateurs de PMSE audio sans fil sur leur territoire ainsi qu'une liste de points de contact, au sein de leurs administrations nationales, auxquels les intéressés peuvent s'adresser pour obtenir des renseignements sur l'utilisation du spectre en vue d'applications PMSE.
Member States provide information to CEPT on the use of spectrum and regulatory and technical conditions for wireless audio PMSE users in their territory as well as a list of contact points in national administrations, where PMSE stakeholders can obtain information on the conditions of spectrum use for PMSE applications.

Le président: Pour enchaîner sur cette question, j'aimerais savoir quels changements vous avez apportés à vos techniques habituelles de prévision des tendances, étant donné les immenses changements technologiques auxquels nous assistons et le fait que ces derniers peuvent donner lieu à des gains de productivité?
The Chair: If I could just follow up on that question, what changes have you made to your conventional techniques to predict future trends, given the fact that there's immense technological change, and in fact some of the productivity gains may be a result of that?

Le principal objectif de la normalisation est la définition de prescriptions techniques ou qualitatives volontaires auxquelles des fabricants, des procédés de fabrication ou des services peuvent se conformer.
The primary objective of standardisation is the definition of voluntary technical or quality criteria with which manufacturers, production processes or services may comply.

Des obstacles à la libre circulation des marchandises entre les États membres peuvent être créés illégalement lorsque les autorités compétentes des États membres, en l'absence d'harmonisation de la législation, appliquent aux produits commercialisés légalement dans d'autres États membres des règles techniques prévoyant des exigences auxquelles doivent répondre ces produits, notamment des règles concernant la désignation, la forme, la taille, le poids, la composition, la présentation, l'étiquetage et l'emballage.
Obstacles to the free movement of goods between Member States may be unlawfully created by the Member States' competent authorities applying, in the absence of harmonisation of legislation, to products lawfully marketed in other Member States, technical rules laying down requirements to be met by those products, such as rules relating to designation, form, size, weight, composition, presentation, labelling and packaging.

2. Lorsqu'elles imposent à un opérateur l'obligation de fournir l'accès conformément à l'article 12, les autorités réglementaires nationales peuvent fixer des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles le fournisseur et/ou les bénéficiaires de cet accès devront satisfaire, conformément à la réglementation communautaire, lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal du réseau.
2. When imposing obligations on an operator to provide access in accordance with Article 12, national regulatory authorities may lay down technical or operational conditions to be met by the provider and/or beneficiaries of such access, in accordance with Community law, where necessary to ensure normal operation of the network.

Les Etats-Unis, par leur confiance sans limite en la technologie, leur statut de super puissance mondiale et leur situation géographique, peuvent envisager des solutions techniques - par exemple la mise en place d'un système de défense nationale antimissile afin de répondre aux menaces auxquelles ils sont confrontés.
The US, because of its boundless confidence in technology, its pre-eminence as a world power and its geographical position, can contemplate technical solutions such as National Missile Defence to the threats that it faces.

Il faut également harmoniser, renforcer et mettre en pratique les règlements d'application au niveau de l'Union; - l'épuisement des droits : sauf dans certains cas limités, le détenteur d'un droit de propriété intellectuelle devrait conserver l'entier contrôle sur l'importation et sur toute distribution ultérieure de produits auxquels son droit est applicable; - la numérisation d'une oeuvre est une méthode de copie au même titre que d'autres et devrait en principe être traitée de la même façon; - la copie privée : il est essentiel que la copie à des fins commerciales soit interdite de la manière la plus catégorique; - la protection technique : il n'y a pas lieu, selon le Comité, d'imposer un quelconque régime de protection technique aux ayants-droit ou aux fabricants, mais dans les cas où des mécanismes de protection sont appliqués, contribuer à les éluder devrait être illégal; - la radiodiffusion numérique : aucune distinction ne devrait être faite entre radiodiffusion analogique et radiodiffusion numérique; - le droit de diffusion/transmission numérique : la transmission devrait être couverte par les droits exclusifs des ayants-droit, notamment le droit exclusif de mettre les oeuvres à disposition du public; - le droit moral : la facilité avec laquelle les oeuvres numérisées peuvent être modifiées implique un droit moral fort.
There is also a need to harmonize, strengthen and practise enforcement rules on an EU level; - Exhaustion of Rights: Except in certain limited cases, an intellectual property right holder should retain full control over the importation and further distribution of products incorporating its intellectual property rights; - Digitization is a copying method and should in principle be treated the same as any other method of copying; - Private copying: it is vital that unlicensed copying for commercial purposes should be clearly forbidden; - Technical protection: it is not appropriate the Committee says to require right owners or manufacturers to follow any particular regime of technical protection but, if one is followed, then it should be unlawful to assist in circumventing it; - Digital broadcasting: there should be no distinction between analogue and digital broadcasts; - Digital dissemination or transmission right: transmission should be covered by the exclusive rights of the right holder, including the exclusive right to make works available to the general public; - Moral rights: the ease with which digital works can be altered implies strong moral rights.